Déclarer une œuvre à la SOCODA : la procédure complète en RD Congo

Déclarer une œuvre à la SOCODA, c’est l’inscrire au répertoire de la Société congolaise des droits d’auteur et des droits voisins pour toucher les redevances quand elle est diffusée. Ta chanson est protégée dès sa création, sans formalité. Mais sans déclaration, la SOCODA ne sait pas qu’elle t’appartient. La démarche se fait au siège, 4, avenue Zongotolo, Gombe, Kinshasa, ou dans une antenne provinciale.

En un coup d’œil

Question	Réponse courte
Protection de l’œuvre	Automatique dès la création (ordonnance-loi n° 86-033 de 1986)
Rôle de la déclaration	T’identifier comme ayant droit pour toucher les redevances
Où déclarer	Siège SOCODA, 4, avenue Zongotolo, Gombe, ou antenne provinciale
En ligne ?	Aucune procédure en ligne publiée à ce jour
Condition préalable	Être membre (coopérateur) de la SOCODA
Seuil cité par la SOCODA	5 œuvres déclarées, selon l’antenne de Kimpese (juillet 2025)
Ce qui est payé	Uniquement les œuvres réellement diffusées ou reproduites
Durée de protection	Vie de l’auteur + 50 ans

Tu as écrit une chanson. Elle passe à la radio, en boucle dans les ngandas, dans les mariages. Et tu n’as jamais rien touché. Souvent, la raison est simple : l’œuvre n’a jamais été déclarée. Ou elle l’a été avec un nom manquant, une part mal calculée, un co-auteur oublié.

Ce guide t’explique la déclaration d’œuvre à la SOCODA, avec ce que l’on peut vérifier aujourd’hui. Et quand une information n’est publiée nulle part, on te le dit.

Pourquoi déclarer tes œuvres à la SOCODA

Il y a deux choses différentes, et beaucoup d’artistes les confondent.

1. La protection de ton œuvre. Elle est automatique. Tu n’as rien à faire.
2. La collecte de tes droits. Elle ne marche que si l’organisme de gestion sait que l’œuvre existe et à qui elle appartient.

La SOCODA collecte des redevances auprès des radios, télés, bars, terrasses, hôtels et autres exploitants. Elle les répartit ensuite entre les ayants droit des œuvres diffusées. Pour te payer, elle doit pouvoir relier un titre entendu à la radio à ton nom, et à ta part.

C’est le rôle de la déclaration. Sans elle, ta chanson peut tourner partout : elle reste invisible dans les calculs.

À retenir : déclarer ne crée pas ton droit d’auteur. Déclarer, c’est donner à la SOCODA les moyens de te payer.

Et depuis 2024, la SOCODA paie réellement. Son premier paiement a eu lieu le 31 mai 2024 pour 206 ayants droit (ACP). D’autres campagnes ont suivi en février 2025 et en juillet 2026. Le détail est dans notre calendrier des paiements SOCODA 2026. Ceux qui sont payés ont un point commun : leurs œuvres sont déclarées.

Ce que dit la loi congolaise sur tes œuvres

Le texte de référence est l’ordonnance-loi n° 86-033 du 5 avril 1986 relative à la protection des droits d’auteur et des droits voisins. Il est consultable sur WIPO Lex, la base de données juridique de l’OMPI.

Les points qui te concernent pour la déclaration :

Article	Ce qu’il dit, en clair
Art. 1	L’auteur jouit de son droit « du seul fait de sa création »
Art. 9	Les coauteurs d’une œuvre de collaboration exercent leurs droits « d’un commun accord »
Art. 34	Une cession de droits doit être constatée par écrit
Art. 74	Protection pendant la vie de l’auteur et 50 ans après sa mort
Art. 78	Œuvre de collaboration : 50 ans après la mort du dernier coauteur
Art. 111	Un organisme unique gère les droits d’auteur et droits voisins sur le territoire

Trois conséquences pratiques :

• Pas besoin de dépôt pour être protégé. Un enregistrement daté, des brouillons, un échange WhatsApp avec ton beatmaker suffisent à prouver l’antériorité en cas de litige.
• Une chanson écrite à plusieurs appartient à tous les coauteurs. Aucun ne peut la déclarer seul en s’attribuant 100 %.
• Si tu cèdes tes droits à un producteur ou un éditeur, il faut un écrit. Une promesse orale ne vaut rien face à la SOCODA.

L’article 111 explique aussi pourquoi la SOCODA est ton interlocuteur unique en RDC. Pour les bases générales du droit d’auteur en musique, lis notre guide sur le fonctionnement des droits d’auteur.

Avant de déclarer : être membre de la SOCODA

On ne déclare pas une œuvre « en passant ». La déclaration suppose que tu sois membre de la SOCODA, qui est une coopérative. Tu deviens coopérateur en déposant un dossier d’adhésion et en souscrivant une part sociale.

Toute la procédure (pièces d’identité, formulaire, part sociale, carte de membre) est détaillée dans notre guide d’adhésion à la SOCODA. Dans la pratique, beaucoup d’artistes adhèrent et déclarent leurs premières œuvres dans la foulée, avec un enregistrement à l’appui.

En juillet 2025, le chef de l’antenne SOCODA de Kimpese, dans le Kongo-Central, rappelait que l’inscription est facultative mais essentielle. Il précisait qu’un artiste qui déclare au moins cinq œuvres peut commencer à percevoir des redevances (ACP, 26 juillet 2025). Ce seuil n’apparaît dans aucun règlement publié en ligne. Fais-le confirmer au guichet.

Attention à l’interlocuteur. Le 7 février 2026, le tribunal de grande instance de Kinshasa/Kalamu a jugé que l’aile dite « N’Yoka Longo » était la seule habilitée à percevoir et répartir les redevances (ACP). Avant de déposer quoi que ce soit, vérifie que tu t’adresses bien à la structure reconnue.

Les informations à préparer pour chaque œuvre

La SOCODA ne publie pas en ligne de bulletin de déclaration ni de liste officielle des pièces. Le formulaire se retire sur place. Mais toute déclaration d’œuvre, quelle que soit la société de gestion, repose sur les mêmes informations. Prépare-les avant de te déplacer : tu gagneras un aller-retour.

Sur l’œuvre :

• Le titre exact, et les titres alternatifs (version courte, remix, titre en lingala et en français) ;
• La durée ;
• Le genre (rumba, ndombolo, afrobeats, gospel, instrumental) ;
• Les paroles, imprimées ;
• Un enregistrement (clé USB, CD ou fichier sur ton téléphone) ;
• La date de création et, si elle existe, la date de première diffusion ou de sortie.

Sur les ayants droit :

• Le nom civil et le nom d’artiste de chaque auteur, compositeur et arrangeur ;
• Leur rôle : paroles, musique, arrangement ;
• Leur part en pourcentage ;
• Leur société de gestion s’ils sont membres d’une autre société (SACEM, SABAM, etc.) ;
• L’éditeur, s’il y en a un, avec le contrat d’édition.

Sur l’exploitation :

• Le code ISRC de l’enregistrement, si ton titre est distribué (notre guide de l’ISRC explique ce que c’est) ;
• Les liens vers le titre sur Spotify, Audiomack, Boomplay ou YouTube ;
• Les preuves de diffusion dont tu disposes : passages radio, playlists, affiches.

Conseil : fais une fiche par œuvre, toujours dans le même format. Quand tu auras vingt titres, tu seras content de ne pas devoir tout reconstituer de mémoire.

Déclarer une œuvre étape par étape

Voici le déroulé type, tel qu’on peut le reconstituer à partir des informations publiques. Les détails peuvent varier selon le guichet.

Étape 1 : vérifie ton statut de membre

Ta carte de membre doit être à jour. Si tu as changé de numéro de téléphone ou d’adresse, signale-le : c’est par là que la SOCODA te contacte lors des paiements.

Étape 2 : signe la répartition avec tes co-auteurs

Avant de déposer, mets-toi d’accord par écrit avec tous ceux qui ont participé à l’écriture. Tu peux utiliser notre générateur de split sheet gratuit : il produit un document que chacun signe.

Étape 3 : retire et remplis le formulaire

Rends-toi au siège, 4, avenue Zongotolo, commune de la Gombe, Kinshasa (Radio Okapi, 20 février 2025), ou dans l’antenne la plus proche. Demande le formulaire de déclaration d’œuvre et la liste des pièces à joindre. Remplis-le avec les informations préparées plus haut, sans abréviation.

Étape 4 : dépose avec l’enregistrement et les paroles

Joins l’enregistrement, les paroles et, s’il y a lieu, la split sheet et le contrat d’édition. Les artistes et ayants droit concernés signent.

Étape 5 : garde ta preuve de dépôt

Demande un accusé de réception ou une copie tamponnée. Range-la avec ta fiche d’œuvre. C’est ta seule preuve en cas de réclamation.

Délai d’enregistrement, frais éventuels de déclaration : aucune de ces informations n’est publiée. Pose la question au guichet et note la réponse, avec le nom de l’agent et la date.

Co-auteurs, compositeurs et éditeur : fixer la répartition

C’est là que naissent la plupart des conflits. Dans un orchestre, le chanteur écrit le texte, le guitariste trouve le riff, l’arrangeur structure le morceau. Qui a droit à quoi ?

La loi congolaise ne fixe pas de clé par défaut entre paroles et musique. Elle dit seulement que les coauteurs exercent leurs droits d’un commun accord (article 9). C’est donc à vous de fixer les parts, et de les écrire.

Situation	Ce qu’il faut faire
Tu as tout écrit et composé seul	100 % à ton nom, rien d’autre
Un parolier et un compositeur	Fixez les parts par écrit (50/50 est fréquent, pas obligatoire)
Beat acheté à un beatmaker	Il reste compositeur : sa part doit figurer, sauf cession écrite
Featuring qui écrit son couplet	Il est co-auteur pour sa part de texte
Œuvre inspirée du folklore	Tu es auteur de ton adaptation, le folklore lui-même appartient à l’État
Éditeur sous contrat	Sa part figure selon le contrat d’édition signé

Sur le folklore, la loi est précise : le droit d’auteur sur le folklore appartient à l’État (article 14), mais les œuvres inspirées du folklore appartiennent à leurs créateurs (article 15). Si tu reprends un chant traditionnel, déclare ton arrangement et tes paroles nouvelles, pas la mélodie traditionnelle.

Pour aller plus loin sur les clés de partage, lis notre guide de la split sheet et de la répartition des droits et celui sur le contrat de featuring.

La règle simple : si quelqu’un a apporté une ligne de texte ou une mélodie, il doit soit figurer sur la déclaration, soit avoir signé un écrit qui dit qu’il y renonce.

Après la déclaration : comment tu es payé

Déclarer ne suffit pas pour toucher. La SOCODA le répète à chaque campagne : seules les œuvres réellement diffusées, communiquées au public ou reproduites par les exploitants donnent droit à une répartition (ACP, 27 février 2025).

Comment la SOCODA sait-elle ce qui est diffusé ? Pour son premier paiement en 2024, elle s’est appuyée sur des relevés de programmes et d’œuvres exécutées dans le Haut-Katanga, le Kongo-Central et à Kinshasa (ACP, 31 mai 2024). En 2025, la répartition s’est fondée sur les œuvres exploitées par les bars, terrasses, hôtels, radios et télévisions (ACP, 17 février 2025).

Lors des paiements, les artistes reçoivent un bulletin qui détaille leurs titres et les sources de diffusion. En juillet 2026, un administrateur de la SOCODA a expliqué avoir reçu un bulletin listant ses œuvres et leurs diffusions (ACP, 10 juillet 2026). Compare toujours ce bulletin avec ta fiche d’œuvre : un titre absent est un titre mal déclaré ou non relevé.

Et si tu vis loin de Kinshasa ? Dès 2024, un musicien dénonçait le fait que les artistes des provinces n’étaient pas associés aux paiements (ACP, 22 avril 2024). Depuis, la SOCODA dit travailler avec des délégués provinciaux. En attendant, garde un contact à Kinshasa qui peut vérifier les listes affichées pour toi.

Ce qui est versé et quand, campagne par campagne, est dans notre calendrier des paiements SOCODA. Et pour comprendre comment ces revenus sont imposés, lis notre guide fiscalité et statut de l’artiste en RDC.

Les erreurs qui te privent de tes droits

1. Ne déclarer que les « tubes ». Un titre que tu juges mineur peut tourner dans les bars pendant des années. Déclare tout ce qui est diffusé ou susceptible de l’être.

2. Oublier un co-auteur. Si ton guitariste conteste plus tard, la répartition peut être bloquée pour tout le monde. Fais signer avant de déposer.

3. Déclarer sous un seul nom. Si tu es connu sous un nom d’artiste, indique aussi ton nom civil. Sinon, le paiement peut coincer au moment de la vérification d’identité.

4. Changer le titre en cours de route. Le titre déclaré doit être celui qui passe à la radio. Si ton morceau est connu sous un surnom, déclare-le comme titre alternatif.

5. Ne pas garder de preuve. Sans accusé de réception, tu ne pourras pas prouver ta déclaration en cas d’erreur.

6. Confondre droits d’auteur et revenus de distribution. Ton distributeur te paie la part « master » sur Spotify ou Audiomack. La SOCODA paie les droits d’auteur. Ce sont deux circuits différents, et il te faut les deux (voir notre guide mettre sa musique sur Spotify depuis la RDC).

7. Payer un intermédiaire « pour accélérer ». La déclaration se fait au guichet de la SOCODA. Méfie-toi de toute personne qui réclame de l’argent pour déclarer à ta place sans mandat écrit.

FAQ : déclarer une œuvre à la SOCODA

Faut-il déclarer une chanson pour qu’elle soit protégée en RDC ?

Non. L’ordonnance-loi n° 86-033 du 5 avril 1986 protège l’œuvre du seul fait de sa création, sans formalité. La déclaration à la SOCODA sert à autre chose : être identifié comme ayant droit et toucher les redevances quand l’œuvre est diffusée.

Où déclarer une œuvre à la SOCODA ?

Au siège de la SOCODA, 4, avenue Zongotolo, commune de la Gombe, Kinshasa (adresse confirmée par Radio Okapi en février 2025), ou auprès d’une antenne provinciale comme celle de Kimpese. Aucune procédure en ligne n’est publiée à ce jour.

Combien d’œuvres faut-il déclarer pour être payé par la SOCODA ?

En juillet 2025, le chef de l’antenne SOCODA de Kimpese expliquait qu’un artiste qui déclare au moins cinq œuvres peut commencer à percevoir des redevances. Ce seuil n’est pas publié dans un règlement accessible en ligne : fais-le confirmer au guichet.

Une œuvre déclarée est-elle forcément payée ?

Non. La SOCODA répète que seules les œuvres réellement diffusées, communiquées au public ou reproduites par des exploitants donnent droit à une répartition. Une chanson déclarée mais jamais diffusée ne rapporte rien.

Comment déclarer une chanson écrite à plusieurs ?

Tous les co-auteurs et compositeurs doivent figurer sur la déclaration, avec leurs parts. La loi congolaise prévoit que les coauteurs exercent leurs droits d’un commun accord. Signez une split sheet avant de déposer, pour éviter tout litige.

Faut-il déclarer les beats et les instrumentaux ?

Oui, si tu en es le compositeur. Une musique sans paroles est une œuvre musicale à part entière. Si tu utilises le beat d’un autre, il est co-compositeur : sa part doit apparaître sur la déclaration.

Que faire si je vis en Europe ?

Si tu vis en France ou en Belgique, tu peux adhérer à la SACEM ou à la SABAM et y déclarer tes œuvres. Les accords de réciprocité permettent ensuite la collecte dans les autres pays. Ne déclare pas la même œuvre comme membre de deux sociétés sans conseil.

Comment savoir si mes œuvres ont généré des droits ?

Lors des campagnes de paiement, la SOCODA affiche la liste des bénéficiaires à l’entrée de son siège. Les artistes payés reçoivent un bulletin qui détaille leurs œuvres et leurs diffusions. Garde aussi tes propres preuves de diffusion.

Aller plus loin

• Adhérer : la procédure d’adhésion à la SOCODA.
• Être payé : le calendrier des paiements SOCODA 2026.
• Impôts et statut : fiscalité et statut de l’artiste en RDC.
• Vue d’ensemble : vivre de sa musique en RDC.
• Comparer : comment fonctionne la déclaration d’œuvre à la SACEM, si tes titres tournent aussi en France.

Muzisecur accompagne des artistes et des labels, au Congo comme dans la diaspora, sur la distribution digitale et la collecte de leurs droits. On prend 2 % sur la distribution, et rien sur les droits qu’on t’aide à récupérer. Si tu veux faire le point sur tes œuvres et sur les droits qui t’attendent peut-être ailleurs, réserve un échange.

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