Mentions Légales

Conformément à l'Article 6 de la Loi du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que ce service de communication au public en ligne est édité par:

1/ Éditeur du site www.muzisecur.fr
MUZISECUR, SAS au Capital de 1000€ enregistrée au RCS de Quimper sous le N° 890 493 885 dont le siège social est au 3 rue Càndorcet 29120 Pont-L'Abbé.
Contact: contact@muzisecur.fr

2/ Directeur de Publication
Le Directeur de la publication est M. Tarik HAMICHE, Président de la Société MUZISECUR.
Contact: contact@muzisecur.fr

3/ Hébergement
Société O2 Switch
Siret : 510 909 807 00024
RCS Clermont Ferrand
SARL au capital de 100 000€
Opérateur Télécom déclaré ARCEP 09/2989 - AS50474
o2switch est une société du groupe Zohey SAS au capital de 8 000 000€

4/ Propriété intellectuelle
L’Editeur est titulaire de droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des contenus de son site internet. Cela signifie que les utilisateurs du site ne peuvent télécharger ou copier-coller les contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle, à moins que cela ne soit expressément autorisé par la loi ou sur autorisation préalable de l’Editeur.

En effet, le contenu du site est la propriété exclusive de l’Editeur, sous réserve des éventuels droits de ses partenaires ou cocontractants, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est formellement interdite sous peine de poursuites.

À ce titre, les éléments du site, pris dans leur ensemble ou individuellement, ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, traduction, adaptation, reproduction, exploitation non expressément autorisée par l’Editeur.Toute violation pourra être sanctionné au titre de la contrefaçon dans les conditions du code de la propriété intellectuelle.Il est en de même, s’il y a lieu, des bases de données figurant sur le site, qui sont protégées en tant que telles par la loi au titre du droit sui generis des producteurs de bases de données.

5/ Liens hypertextes
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6/ Médiation
Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation , en cas de litige, vous avez la possibilité saisir le Médiateur de la consommation suivant :
MCP Médiation 12 square Desnouettes 75015 PARIS par courrier postal
ou bien cliquez sur le lien http://mcpmediation.org