Outil gratuit Muzisecur

Générateur de split sheet : modèle gratuit pour la musique

Une split sheet est l’accord écrit, signé par tous les co-auteurs d’un morceau, qui fixe la part de chacun dans les droits d’auteur et, si besoin, dans le master. Remplis-la ci-dessous : le total est vérifié à 100 % et le document sort prêt à signer.

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1. L’œuvre et la session

Le titre est obligatoire, les codes peuvent être ajoutés plus tard.

2. Droits d’auteur (paroles et musique)

Une ligne par personne ayant écrit ou composé. Le total doit faire 100 %.

  • Co-auteur 1
  • Co-auteur 2
Total des droits d’auteur : 0 %. Il reste 100 % à attribuer pour atteindre 100 %.

4. Qui déclare l’œuvre ?

Pour générer le document : indique le titre de l’œuvre, renseigne un nom pour chaque co-auteur, ramène le total des droits d’auteur à 100 %.

Aperçu du document

Split sheet · Accord de répartition des droits

Titre de l’œuvre

Date de la session :
____________
Lieu :
____________

Droits d’auteur (paroles et musique)

Nom (état civil)Nom d’artisteRôleSociétéIPIÉditeurPart
––Auteur-compositeurSACEM––0 %
––Auteur-compositeurSACEM––0 %
Total0 %

Les soussignés déclarent avoir participé à la création de l’œuvre « ____________ » et s’accordent sur la répartition indiquée ci-dessus.

La déclaration de l’œuvre auprès de la ou des sociétés de gestion sera effectuée par : ____________.

Fait à ____________, le ____ / ____ / ________, en autant d’exemplaires que de signataires.

Signatures

Nom : ____________

Date : ____ / ____ / ________

Mention « lu et approuvé » et signature :

Nom : ____________

Date : ____ / ____ / ________

Mention « lu et approuvé » et signature :

Modèle généré avec le générateur de split sheet gratuit de Muzisecur (muzisecur.fr). Ce document ne remplace pas un conseil juridique. Il ne vaut pas déclaration de l’œuvre auprès d’une société de gestion collective.

Tes co-auteurs ne sont pas dans la même pièce ?

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Signer avec Memo Deal

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À quoi sert une split sheet

Dès que deux personnes écrivent ou composent ensemble, une question se pose : qui touche quoi ? La split sheet y répond noir sur blanc. Elle liste chaque contributeur, son rôle et son pourcentage, puis chacun la signe. Ce n’est pas une formalité administrative : c’est la seule trace qui reste quand les souvenirs de la session divergent, et c’est elle qui évite qu’un désaccord sur les parts bloque la déclaration du titre. Notre guide split sheet : répartir les droits entre co-auteurs détaille les méthodes de répartition.

Quand la faire signer

Le bon moment est le jour de la session, avant que chacun reparte avec les exports. Trois mois plus tard, plus personne ne sait qui a trouvé le hook ou modifié le pont. La règle à retenir : pas de sortie sans split sheet signée, et pas de déclaration d’œuvre non plus. Si un titre est déjà sorti sans accord, il n’est pas trop tard, mais la discussion est souvent plus tendue : voir que faire en cas de conflit entre co-auteurs.

Ce qu’une split sheet doit contenir

Élément Pourquoi
Titre, date et lieuIdentifier l’œuvre et la session sans ambiguïté
Nom d’état civil et nom d’artisteLes sociétés de gestion rattachent les parts à une personne, pas à un pseudo
RôleAuteur, compositeur, auteur-compositeur ou arrangeur
Société de gestion et IPIL’IPI identifie chaque ayant droit dans les déclarations
Éditeur éventuelSavoir qui gère les droits éditoriaux de chaque part
Pourcentages à 100 %Un total faux rend l’accord inutilisable
Signatures datéesSans signature, ce n’est qu’un brouillon

Les codes sont utiles mais pas indispensables le jour J : l’ISRC identifie l’enregistrement, l’ISWC identifie l’œuvre et n’est attribué qu’après sa déclaration. Pour s’y retrouver entre IPI, ISWC et ISNI, lis notre guide des métadonnées.

De la split sheet à la déclaration SACEM

La split sheet ne déclare rien à personne. Pour que les droits soient collectés, l’œuvre doit être déclarée à la SACEM (ou à la société de gestion de chacun), avec les mêmes noms, les mêmes IPI et les mêmes pourcentages que sur l’accord signé. Lors d’une déclaration en ligne, chaque co-auteur doit ensuite valider depuis son propre espace membre. Si la répartition déclarée diffère de celle convenue, c’est la déclaration entière qui coince.

Le pas à pas est dans notre guide déclarer une œuvre à la SACEM. Un featuring en vue ? Les points à caler avant le studio sont dans notre guide du featuring.

Ce générateur fournit un modèle pratique. Il ne remplace pas un conseil juridique : pour un cas particulier (sample, reprise, contrat d’édition), fais relire l’accord par un professionnel.

Split sheet signée, et ensuite ?

Déclaration de l’œuvre, suivi des co-auteurs, collecte des droits : 30 minutes avec l’équipe Muzisecur pour que chaque titre signé rapporte ce qu’il doit.

Questions fréquentes

Qu’est-ce qu’une split sheet en musique ?

C’est un document court, signé par toutes les personnes qui ont créé un morceau, qui fixe la part de chacune dans les droits d’auteur (paroles et musique) et, si vous le souhaitez, dans le master. Il sert de référence commune quand vient le moment de déclarer l’œuvre et de répartir les revenus.

La split sheet est-elle obligatoire ?

Aucun texte n’impose de la rédiger. Mais sans accord écrit, la répartition repose sur la mémoire de chacun, et c’est précisément là que naissent les conflits entre co-auteurs. C’est pour cela que la pratique de l’industrie est de la faire signer avant toute sortie.

Quand faut-il faire la split sheet ?

Le plus tôt possible, idéalement le jour de la session d’écriture, quand tout le monde se souvient encore de qui a apporté quoi. Dans tous les cas, avant la déclaration de l’œuvre et avant la sortie du titre.

La split sheet remplace-t-elle la déclaration SACEM ?

Non. La split sheet est un accord privé entre co-auteurs. La déclaration de l’œuvre à la SACEM (ou à une autre société de gestion) est une démarche distincte, sans laquelle les droits ne peuvent pas être répartis. La split sheet sert de base pour la remplir, avec les mêmes noms, IPI et pourcentages.

Quelle différence entre droits d’auteur et part master ?

Les droits d’auteur rémunèrent l’œuvre : les paroles et la composition. La part master concerne l’enregistrement, qui appartient à son producteur. Ce sont deux propriétés différentes, avec des ayants droit qui ne sont pas forcément les mêmes. C’est pourquoi le générateur propose deux répartitions séparées, chacune devant totaliser 100 %.

Où trouver le numéro IPI d’un co-auteur ?

L’IPI est attribué par la société de gestion collective à laquelle l’auteur adhère. Un membre de la SACEM le retrouve dans son espace membre. Un co-auteur qui n’est inscrit nulle part n’a pas encore d’IPI : laissez le champ vide et complétez la split sheet une fois son adhésion faite.

Mes données sont-elles envoyées quelque part ?

Non. Le brouillon est enregistré uniquement dans le stockage local de ton navigateur, sur ton appareil. Aucun compte n’est nécessaire et rien n’est transmis à nos serveurs. Vider le cache du navigateur efface le brouillon : enregistre ta split sheet en PDF une fois terminée.

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