Déclarer une œuvre au BUMDA (Mali) : le guide pas à pas

Déclarer une œuvre au BUMDA, c’est donner au Bureau malien du droit d’auteur la fiche d’identité de ta chanson : titre, auteurs, compositeurs, arrangeurs et parts de chacun. Ta création est protégée dès qu’elle existe (loi 2017-012), mais sans déclaration le BUMDA ne peut pas t’attribuer les sommes qu’il collecte. Il faut d’abord adhérer, puis déclarer chaque titre, idéalement avant sa première diffusion.

En un coup d’œil

Question	Réponse courte
Qui gère les droits d’auteur au Mali ?	Le BUMDA, Bureau malien du droit d’auteur, à Bamako
Texte de référence	Loi n° 2017-012 du 1er juin 2017 fixant le régime de la propriété littéraire et artistique
Protection sans formalité ?	Oui : l’œuvre est protégée du seul fait de sa création (art. 2 et 4)
Durée de protection	Vie de l’auteur + 70 ans (art. 47)
Pré-requis pour déclarer	Être membre du BUMDA
Œuvre à plusieurs	Tous les co-auteurs déclarés, droits exercés d’un commun accord (art. 40)
Arrangement d’un chant traditionnel	Déclaration obligatoire au BUMDA (art. 113)
Formulaire exact et pièces	À demander au BUMDA, la liste n’est pas publiée en ligne

Tu as écrit un morceau, tu l’as enregistré, il tourne déjà sur WhatsApp et dans les grins. La question n’est plus « est-ce que c’est à moi ? », c’est « est-ce que l’argent qu’il génère va me revenir ? ». Ce guide t’explique, étape par étape, comment déclarer une œuvre au BUMDA, et surtout comment éviter les erreurs qui font perdre des droits à tant d’artistes maliens.

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Pourquoi déclarer une œuvre au BUMDA ?

Commençons par lever une confusion très répandue. La déclaration ne crée pas ton droit d’auteur. La loi n° 2017-012 est claire : l’auteur jouit d’un droit de propriété incorporelle « du seul fait de sa création » (article 2), et l’œuvre est réputée créée « du seul fait de la réalisation même inachevée » (article 4). Tu es auteur dès que ta chanson existe.

Alors pourquoi déclarer ? Parce que le BUMDA collecte de l’argent en bloc. Les radios, les télévisions, les organisateurs de concerts, les hôtels, les bars et les opérateurs de téléphonie paient des redevances pour l’ensemble du répertoire. Ensuite, il faut répartir ces sommes entre les ayants droit. Et le BUMDA ne peut répartir qu’entre les œuvres qu’il connaît.

Concrètement, la déclaration sert à trois choses :

1. Identifier ton œuvre dans le répertoire du BUMDA.
2. Fixer qui touche quoi : auteur des paroles, compositeur, arrangeur, éditeur s’il y en a un.
3. Te rattacher aux sommes collectées, au Mali et, via les accords de réciprocité, à l’étranger.

Une chanson non déclarée peut passer mille fois à la radio. L’argent est collecté, mais il ne trouve pas son destinataire.

Pour les bases du système, lis notre guide sur le fonctionnement des droits d’auteur.

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Ce que dit la loi 2017-012 sur tes œuvres

Avant de remplir le moindre papier, connais les règles qui s’appliquent à ta création. Elles sont toutes dans la loi du 1er juin 2017, publiée au Journal officiel du Mali n° 25 du 23 juin 2017.

Article	Ce qu’il dit	Ce que ça change pour toi
Art. 2 et 4	Protection du seul fait de la création	Pas besoin de dépôt pour être auteur
Art. 8 c)	Les œuvres musicales sont protégées, avec ou sans paroles	Les instrumentales et beats comptent aussi
Art. 39	La preuve des droits se fait par tout moyen	Garde tes sessions, fichiers datés, messages
Art. 40	Les co-auteurs exercent leurs droits d’un commun accord	Mettez-vous d’accord avant de déclarer
Art. 45	Un pseudonyme est représenté par l’éditeur tant que l’identité civile n’est pas révélée	Déclare ton nom d’artiste et ton état civil
Art. 47 et 48	Vie de l’auteur + 70 ans ; pour une œuvre à plusieurs, 70 ans après le dernier survivant	Tes héritiers toucheront aussi
Art. 113	Les arrangements d’expressions du folklore doivent être déclarés	Point crucial pour le répertoire traditionnel
Art. 148	Répartition après frais de gestion, modalités fixées par arrêté	Les règles de calcul ne sont pas libres

L’article 39 mérite qu’on s’y arrête. Comme la preuve est libre, ce qui compte, c’est de pouvoir montrer que tu es l’auteur. Le projet de session daté sur ton ordinateur, l’enregistrement vocal sur ton téléphone, le message où tu envoies la maquette à ton beatmaker : tout ça peut servir en cas de litige. Ne supprime rien.

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Avant de déclarer : adhérer au BUMDA

On ne déclare pas une œuvre « dans le vide ». La déclaration rattache un titre à des ayants droit que le BUMDA connaît, avec leur identité et leurs coordonnées de paiement. Il faut donc être membre avant tout.

L’adhésion se fait à Bamako, au siège du BUMDA à Faladié. Les catégories, les frais et les pièces sont détaillés dans notre guide BUMDA Mali : adhésion et procédure. Tu peux appeler le +223 20 20 98 70 pour vérifier les horaires et la liste des documents à jour avant de te déplacer.

Deux conseils pour gagner du temps :

• Déclare tes premières œuvres en même temps que ton adhésion. Arrive avec la liste de tes titres et les infos de chaque morceau (voir section suivante).
• Si tu as un co-auteur non membre, pousse-le à adhérer aussi. Sinon, sa part risque de rester en attente.

À noter : le BUMDA a lancé un chantier de digitalisation. Lors de la 49e session de son conseil d’administration, le 6 mars 2026, la représentante du ministre a demandé d’« accélérer la digitalisation de la gestion collective », selon Malikunafoni. En attendant une déclaration en ligne, prévois un dépôt sur place.

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Les informations et documents à préparer

Le BUMDA ne publie pas en ligne le modèle de son bulletin de déclaration. Le formulaire exact te sera remis sur place. Mais dans toutes les sociétés d’auteurs, un bulletin de déclaration sert au même objectif : établir la part revenant à chaque ayant droit, avec la signature de tous. Prépare donc ces éléments avant d’y aller.

Pour chaque œuvre :

• Le titre exact, orthographe définitive, et ses variantes éventuelles (titre en bambara, en français, sous-titre).
• La durée de la version enregistrée.
• Le genre (afro-pop, rap, wassoulou, mandingue, reggae…) et si l’œuvre est instrumentale.
• Les paroles complètes, imprimées.
• Un enregistrement : fichier audio sur clé USB, CD ou lien. Une maquette suffit si le master n’est pas prêt.
• La date de création approximative.

Pour chaque ayant droit :

• Nom, prénom, nom d’artiste.
• Rôle : auteur (paroles), compositeur (musique), arrangeur, adaptateur.
• Part en pourcentage, pour les paroles et pour la musique.
• Numéro de membre BUMDA, ou la société sœur s’il est membre ailleurs (SODAV, BURIDA, SACEM…).
• Signature.

Si un éditeur intervient (une structure qui exploite et promeut ton catalogue), il doit aussi figurer, avec la part prévue dans votre contrat d’édition.

Le bon réflexe : remplis une split sheet avant d’aller au BUMDA. Notre générateur de split sheet te sort un document propre, signé par tous, que tu recopies ensuite dans le bulletin officiel.

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Déclarer une œuvre étape par étape

Voici la démarche type. Les détails pratiques (guichet, nombre d’exemplaires, horaires) sont à confirmer avec le BUMDA, car ils ne sont pas publiés en ligne.

Étape 1 : fixer la version finale

Ne déclare pas une maquette dont le titre ou les crédits vont encore changer. Attends que les paroles, la musique et la liste des créateurs soient arrêtées. Une déclaration à corriger, c’est du temps perdu et des parts qui flottent.

Étape 2 : signer la répartition entre créateurs

Réunis tous les co-auteurs. Décidez des parts. Signez une split sheet. C’est l’étape que beaucoup sautent, et c’est celle qui évite la plupart des conflits.

Étape 3 : récupérer le bulletin de déclaration

Demande au BUMDA le bulletin de déclaration d’œuvre musicale. Demande aussi s’il existe un formulaire spécifique pour les arrangements d’œuvres traditionnelles (voir plus bas).

Étape 4 : remplir et faire signer

Recopie les infos de ta split sheet. Chaque ayant droit signe. Si un co-auteur vit à l’étranger, anticipe : il faudra sa signature, et son numéro de société.

Étape 5 : déposer et garder la preuve

Dépose le bulletin avec les paroles et l’enregistrement. Demande un accusé de réception ou un récépissé daté. Range-le avec tes fichiers. C’est ta preuve si un litige survient.

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Co-auteurs, featurings et répartition des parts

Au Mali, la création à plusieurs est la norme : un parolier, un compositeur, un arrangeur, un beatmaker, parfois un griot qui apporte un texte. La loi encadre ce cas.

L’article 40 dit que les co-auteurs d’une œuvre de collaboration sont « ensemble les premiers titulaires des droits » et qu’ils « doivent exercer leur droit d’un commun accord ». En cas de désaccord, c’est le juge civil qui tranche. Autrement dit : si vous ne vous entendez pas, personne n’est payé tant que ce n’est pas réglé.

Exemple fictif. Les parts se négocient librement entre créateurs.

Quelques règles de bon sens :

• Paroles et musique sont deux choses. Celui qui écrit le texte n’est pas forcément celui qui compose. Sépare les deux dans votre accord.
• Le beatmaker est compositeur. S’il a créé l’instrumentale, il a une part de la musique, sauf accord écrit contraire.
• Le featuring n’est pas automatiquement co-auteur. Un artiste invité qui chante un couplet écrit par toi est interprète, pas auteur. S’il a écrit son couplet, il devient co-auteur. Notre guide sur les contrats de featuring détaille ces cas.
• Le total doit faire 100 %, paroles d’un côté, musique de l’autre.

Pour aller plus loin, lis notre guide complet sur la split sheet et la répartition des droits.

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Musique traditionnelle et folklore : le cas malien

C’est le point que beaucoup ignorent, et il concerne directement la musique malienne. La loi 2017-012 consacre un titre entier aux expressions du folklore : contes, poésie, chansons et musique instrumentale populaires, danses et rituels (article 109).

Ce que dit la loi :

• Les expressions du folklore dont l’auteur est inconnu appartiennent au patrimoine national (article 110) et sont protégées sans limitation de durée (article 112).
• La création d’œuvres dérivées du folklore, comme les adaptations, arrangements et traductions, doit être déclarée au BUMDA (article 113).
• L’exploitation lucrative du folklore hors du contexte traditionnel suppose une autorisation préalable du BUMDA et le paiement d’une redevance, affectée à des fins culturelles et sociales (article 113).
• Toute diffusion doit indiquer la source : communauté ou lieu d’origine (article 114).

Pour toi, ça veut dire deux choses. D’abord, ton arrangement est une œuvre : si tu reprends un chant traditionnel mandingue ou songhaï et que tu le réarranges, ton apport est déclarable à ton nom, en tant qu’arrangeur ou adaptateur. Ensuite, ne déclare pas l’air traditionnel comme ta composition originale. C’est la meilleure façon de bloquer ta déclaration et de t’exposer à un conflit.

Si ton morceau mélange une partie traditionnelle et une partie originale (nouveau texte, nouvelle mélodie), sépare clairement les deux sur le bulletin et demande conseil au BUMDA sur la bonne qualification.

Même logique pour les samples : si tu utilises l’enregistrement de quelqu’un d’autre, il faut son autorisation. Notre guide sur la procédure de clearance des samples t’explique comment faire.

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Délais, suivi et premiers paiements

Une fois ta déclaration déposée, ne t’attends pas à un virement le mois suivant. L’argent suit un cycle : collecte auprès des diffuseurs, identification des œuvres diffusées, répartition, puis paiement.

Ce que l’on sait des règles :

• Les redevances sont réparties entre les titulaires de droits « déduction faite des frais de gestion » (article 148).
• Les modalités de répartition sont fixées par arrêté du ministre chargé de la culture (article 148). Le BUMDA ne publie pas de calendrier en ligne.
• Le conseil d’administration du BUMDA examine les états de répartition. Le 6 mars 2026, il a notamment examiné la répartition des droits voisins des exercices 2023 et 2024, issus des opérateurs téléphoniques et des exécutions publiques, selon Malikunafoni.

Pour suivre tes droits :

• Demande un relevé de tes œuvres déclarées. Vérifie que chaque titre est bien enregistré avec les bonnes parts.
• Mets à jour tes coordonnées de paiement à chaque changement.
• Garde la trace de tes diffusions : passages radio et télé, concerts, festivals. Ces infos t’aident à vérifier tes relevés.

Côté fiscal, sache que les organismes qui versent des droits d’auteur doivent déclarer à l’administration fiscale les sommes de plus de 10 000 FCFA par an versées à leurs membres (article 76 du Livre de procédures fiscales). On en parle dans notre guide fiscalité et statut de l’artiste au Mali.

Et à l’étranger ?

Ta déclaration au Mali est aussi ta porte d’entrée vers l’étranger. Le BUMDA s’appuie sur des accords de représentation réciproque. En septembre 2026, il en a signé un avec le BURIDA ivoirien (le 17 septembre) puis avec la SODAV sénégalaise, selon l’APS reprise par AllAfrica. Comme l’a résumé son directeur général, Yaya Sinayoko : « le BUMDA n’est pas au Sénégal donc nous ne pouvons que nous reposer sur la SODAV ».

Si tu tournes ou passes en radio dans la sous-région, consulte aussi les fiches SODAV et BURIDA. Si tu vis en France, la logique de déclaration est la même qu’à la SACEM, expliquée dans notre guide déclarer une œuvre à la SACEM.

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Les erreurs qui te font perdre tes droits

Voici les pièges que l’on voit le plus souvent chez les artistes de la sous-région.

1. Ne pas déclarer du tout. C’est l’erreur numéro un. « Je déclarerai quand ça marchera » : le jour où ça marche, les premières diffusions sont déjà passées.

2. Déclarer sous un seul nom un titre écrit à trois. Tes co-auteurs finiront par réclamer. Le BUMDA gèlera la part contestée, et la loi renvoie au juge (article 40).

3. Mélanger nom d’artiste et état civil. Si ton nom de scène n’apparaît nulle part dans ton dossier, l’identification devient incertaine. Déclare les deux.

4. Déclarer un chant traditionnel comme une création originale. L’article 113 prévoit une déclaration spécifique pour les arrangements du folklore. Qualifie correctement ton apport.

5. Oublier les nouvelles versions. Un remix avec un nouveau couplet, une version acoustique réarrangée : si de nouveaux créateurs interviennent, déclare la nouvelle version.

6. Ne pas garder de preuve. Pas de récépissé, pas de fichiers datés, pas de split sheet signée. Le jour du litige, c’est ta parole contre une autre.

7. Confondre droits d’auteur et revenus de streaming. Ta déclaration au BUMDA concerne les droits d’auteur. Les revenus de tes masters sur Spotify passent par ton distributeur. Ce sont deux circuits différents, détaillés dans notre guide mettre sa musique sur Spotify depuis le Mali.

8. Négliger tes droits d’interprète. Si tu chantes ou joues sur l’enregistrement, tu as aussi des droits voisins. Ils obéissent à d’autres règles, expliquées dans notre guide droits voisins au Mali.

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FAQ : déclarer une œuvre au BUMDA

Faut-il déclarer une œuvre au BUMDA pour qu’elle soit protégée ?

Non. Au Mali, la loi 2017-012 protège l’œuvre du seul fait de sa création, même inachevée. La déclaration au BUMDA sert à autre chose : elle permet d’identifier l’œuvre et ses ayants droit pour que les sommes collectées te soient reversées.

Peut-on déclarer une œuvre au BUMDA sans être membre ?

En pratique, non. La déclaration se fait au nom d’ayants droit identifiés par le BUMDA, ce qui suppose d’avoir adhéré. Commence par l’adhésion, puis déclare chaque titre.

Comment déclarer une chanson écrite à plusieurs ?

Tous les co-auteurs et co-compositeurs doivent figurer sur la déclaration avec leur part. La loi 2017-012 prévoit que les co-auteurs exercent leurs droits d’un commun accord. Mettez-vous d’accord par écrit avant de déclarer, avec une split sheet signée.

Un arrangement d’un chant traditionnel peut-il être déclaré ?

Oui, et la loi l’impose. L’article 113 de la loi 2017-012 prévoit que les adaptations et arrangements d’expressions du folklore doivent être déclarés au BUMDA. L’air traditionnel lui-même reste au patrimoine national.

Combien de temps après la déclaration est-on payé ?

Il n’existe pas de délai fixe publié. Les sommes sont réparties après collecte, déduction faite des frais de gestion, selon des modalités fixées par arrêté du ministre de la Culture. Demande au BUMDA le calendrier de la prochaine répartition.

Le BUMDA collecte-t-il mes droits à l’étranger ?

Via des accords de représentation réciproque. En septembre 2026, le BUMDA a signé de tels accords avec le BURIDA (Côte d’Ivoire) et la SODAV (Sénégal). Ta déclaration au Mali reste la base qui permet à ces sociétés de t’identifier.

Faut-il déclarer une œuvre avant sa sortie ?

C’est le plus sûr. Déclare dès que le titre et les parts sont fixés, avant la première diffusion radio, le premier concert ou la mise en ligne. Une diffusion d’une œuvre non déclarée ne peut pas t’être attribuée.

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Conclusion

Déclarer une œuvre au BUMDA n’a rien de compliqué. Ce qui coûte cher, c’est de ne pas le faire, ou de le faire mal.

Retiens l’essentiel :

1. Ton droit d’auteur existe dès la création. La déclaration sert à être payé, pas à être protégé.
2. Adhère, puis déclare chaque titre, avec tous les co-auteurs et des parts signées.
3. Qualifie correctement le traditionnel : ton arrangement se déclare, l’air du patrimoine ne t’appartient pas.
4. Garde toutes tes preuves, et vérifie tes relevés.

Pour voir l’ensemble de tes sources de revenus au Mali, lis aussi vivre de sa musique au Mali.

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