Déclarer une œuvre au BGDA : la procédure complète en Guinée

Pour déclarer une œuvre au BGDA, tu dois d’abord être membre (dossier et 200 000 GNF de frais), puis enregistrer chaque titre sur la plateforme eBGDA ou au siège de Dixinn : titre exact, durée, ayants droit et rôles, paroles et audio. La loi protège ton œuvre dès sa création, mais depuis le 1er septembre 2026, le BGDA ne paie que les œuvres déclarées au préalable.

Tu as sorti un son qui tourne à Conakry, sur les radios de Kankan ou en sonnerie d’attente, et tu n’as jamais rien touché ? Le problème vient souvent d’une seule étape oubliée : la déclaration de l’œuvre. Être membre du BGDA ne suffit pas. Chaque titre doit être enregistré, avec les bons noms et les bons rôles, sinon le Bureau ne peut pas te rattacher l’argent qu’il collecte.

Ce guide se concentre sur cette étape. Pour l’adhésion elle-même et le fonctionnement de l’organisme, commence par notre fiche BGDA Guinée : adhésion et droits gérés.

En un coup d’œil	Détail
Organisme	BGDA, Bureau guinéen du droit d’auteur
Texte de référence	Loi L/2019/0028/AN du 7 juin 2019
Préalable	Être membre : dossier et 200 000 GNF (adhésion + badge)
Où déclarer	Plateforme eBGDA (ebgda.net) ou siège à Dixinn, Conakry
Condition de paiement	Œuvre déclarée avant la répartition (communiqué du 1er septembre 2026)
Parts entre co-auteurs	Clés fixées par le règlement de répartition du BGDA
Délai pour réclamer	4 ans après le 31 décembre de l’année de répartition
Contact	info@bgdagn.net, +224 620 88 77 38

Pourquoi déclarer chaque œuvre au BGDA ?

Le BGDA collecte de l’argent auprès des radios, des télévisions, des opérateurs téléphoniques, des bars, des organisateurs de concerts, et sur les appareils importés au titre de la copie privée. Ensuite, il doit répartir cet argent entre les créateurs. Pour ça, il croise deux informations :

• ce qui a été joué, grâce aux relevés de programmes remis par les diffuseurs et les organisateurs ;
• qui a créé quoi, grâce à sa documentation, c’est-à-dire tes déclarations.

Si ton œuvre n’est pas dans sa base, le BGDA voit un titre passer à la radio, mais ne sait pas à qui payer. Le règlement de répartition du BGDA (texte publié par l’OAPI) le dit clairement à son article 26 : quand l’œuvre est déclarée, tous les ayants droit sont bénéficiaires. Sinon, seuls ceux dont le nom figure sur la fiche d’exploitation le sont. Ton parolier, ton arrangeur ou toi-même pouvez donc passer à la trappe.

Depuis 2026, le BGDA a durci la règle. Son communiqué du 1er septembre 2026 sur le paiement des tonalités d’attente pose deux formalités obligatoires avant tout versement :

1. la déclaration préalable des œuvres auprès de la Direction de la documentation générale ;
2. le mode de paiement choisi par le bénéficiaire, validé par les services du BGDA.

Pas de déclaration, pas de paiement. C’est aussi simple que ça.

Le BGDA modernise d’ailleurs toute sa chaîne documentaire. Du 6 au 9 octobre 2026, il a organisé à Conakry, avec l’OIF et la CISAC, un atelier sur l’identification des créateurs et des œuvres, autour des standards IPI, ISWC, CIS-Net et WIPO Connect (BGDA). Plus tes déclarations sont propres, mieux tes œuvres circuleront dans ces systèmes. Pour comprendre ces codes, lis notre guide sur les identifiants IPI, ISWC et ISNI.

Ce que dit la loi guinéenne

Le droit d’auteur en Guinée est régi par la loi L/2019/0028/AN portant protection de la propriété littéraire et artistique, adoptée le 7 juin 2019 (texte sur WIPO Lex). Elle a abrogé l’ancienne loi de 1980. Trois points te concernent directement.

1. La protection est automatique. L’article 6 précise que la protection commence dès la création de l’œuvre, même non fixée sur un support, et qu’elle « n’est assujettie à aucune formalité ». Déclarer ton œuvre au BGDA ne crée donc pas ton droit d’auteur. Ça permet de le faire payer.

2. Les co-auteurs décident ensemble. L’article 31 dit que les co-auteurs d’une œuvre de collaboration exercent leurs droits d’un commun accord. En cas de litige, c’est le juge qui tranche. D’où l’intérêt d’avoir un accord écrit dès le studio.

3. Les diffuseurs doivent dire ce qu’ils jouent. L’article 84 oblige les utilisateurs de phonogrammes à fournir à l’organisme de gestion « les programmes exacts des utilisations ». Depuis le 1er mai 2026, le BGDA exige aussi des organisateurs de spectacles un relevé de programme listant les œuvres jouées, en plus de l’autorisation préalable et du paiement des redevances (BGDA, 28 avril 2026). Ces relevés ne servent à rien pour toi si ton œuvre n’est pas déclarée en face.

À retenir : la loi te protège sans formalité, mais le BGDA ne peut te payer que s’il retrouve ton œuvre, déclarée, dans sa documentation.

Avant de déclarer : être membre du BGDA

La déclaration d’œuvre est réservée aux membres. Si tu n’as pas encore adhéré, voici le dossier demandé pour les œuvres musicales et vidéos, selon la page Conditions d’adhésion de bgdagn.net (consultée en octobre 2026) :

Pièce	Détail
Certificat de résidence	À jour
Photos d’identité	4, sur fond rouge
Demande de protection	Manuscrite, adressée au Directeur général du BGDA
Extrait de naissance	Photocopie
Pièce d’identité	Carte nationale d’identité ou passeport
Tes œuvres	Copie sur clé USB
Frais de protection et d’adhésion	100 000 GNF
Confection du badge	100 000 GNF

Tous les frais se paient exclusivement par le code marchand 701477 du BGDA. Pas d’espèces au guichet.

Le siège se trouve à la Minière Corniche Nord, commune de Dixinn, BP 4904, Conakry (adresse figurant sur les communiqués officiels de 2026). Contacts : info@bgdagn.net et +224 620 88 77 38.

Le détail des catégories de membres et des droits gérés est dans notre guide d’adhésion au BGDA.

Déclarer une œuvre étape par étape

Étape 1 : rassemble les informations

Avant d’ouvrir la plateforme, prépare une fiche par titre. Le BGDA ne publie pas la liste exacte des champs de son formulaire, mais son règlement de répartition montre ce qu’il utilise pour calculer tes droits :

• le titre exact, tel qu’il apparaît sur les plateformes et dans les playlists radio ;
• la durée : le règlement s’en sert pour calculer la part de chaque œuvre (article 52) ;
• le genre : il détermine un coefficient de taxation (article 48) ;
• les noms légaux de chaque ayant droit, et pas seulement les noms de scène ;
• le rôle de chacun : compositeur, auteur des paroles, arrangeur, adaptateur, éditeur ;
• les paroles et un fichier audio.

Pour les œuvres déjà sorties, ajoute le code ISRC de l’enregistrement donné par ton distributeur. Notre guide pour mettre ta musique sur Spotify depuis la Guinée explique où le trouver.

Étape 2 : connecte-toi à eBGDA

Le BGDA a lancé la plateforme eBGDA (ebgda.net), accessible depuis le bouton « Enregistrer une œuvre » de son site. Elle permet, selon sa page d’accueil, de créer un compte, de déclarer tes œuvres (musique, littérature, arts visuels), de les consulter et modifier, de payer par mobile money ou carte, et de suivre l’historique de tes droits.

Le lancement officiel du site et des applications du BGDA a eu lieu lors de la conférence de presse du 10 avril 2026 à la Maison de la presse de Conakry (BGDA). Si tu préfères le papier, ou si la plateforme te bloque, le guichet de Dixinn reste ouvert.

Étape 3 : déclare chaque titre

Une déclaration par œuvre. Un album de 10 titres, c’est 10 déclarations. Remplis tous les champs, même ceux qui paraissent facultatifs. Une durée manquante, par exemple, est remplacée par une durée forfaitaire : 3 minutes pour la variété, selon l’article 55 du règlement. Si ton morceau dure 6 minutes, tu perds la moitié de ta part sur chaque passage.

Étape 4 : valide les parts avec tes co-auteurs

Si tu as écrit à plusieurs, mets-vous d’accord avant de déclarer : qui est compositeur, qui est auteur, qui est arrangeur. Fais-le par écrit, avec une split sheet signée par tous. Notre générateur de split sheet te sort un document propre en quelques minutes. On détaille plus bas comment le BGDA traduit ces rôles en pourcentages.

Étape 5 : garde ta preuve et ton mode de paiement à jour

Conserve la preuve de ta déclaration (capture, accusé, récépissé). Puis vérifie que ton mode de paiement (compte bancaire ou mobile money) est enregistré et validé par le BGDA : c’est la deuxième condition du communiqué du 1er septembre 2026. Depuis juillet 2026, le BGDA propose aussi un dispositif de paiement par Orange Money (BGDA, 6 juillet 2026).

Co-auteurs : comment le BGDA partage les droits

C’est le point qui surprend le plus. Le règlement de répartition du BGDA (arrêté signé le 20 mars 2000, publié par l’OAPI) fixe lui-même les pourcentages selon les rôles. Son article 2 est net : les auteurs, arrangeurs et éditeurs ne peuvent pas déroger à ces règles par des conventions particulières.

Voici les clés de l’article 59 pour une œuvre non éditée, identiques en exécution publique et en reproduction mécanique :

Équipe	Répartition
Compositeur seul	Compositeur 100 %
Compositeur + auteur	50 % / 50 %
Compositeur + arrangeur	70 % / 30 %
Compositeur + auteur + arrangeur	37,5 % / 37,5 % / 25 %
Compositeur + auteur + adaptateur	37,5 % / 37,5 % / 25 %
Compositeur + auteur + adaptateur + arrangeur	30 % / 30 % / 20 % / 20 %

Quand l’œuvre est éditée, l’éditeur reçoit 33,4 % dans tous les cas prévus, et les créateurs se partagent le reste (par exemple 33,3 % compositeur, 33,3 % auteur). Si tu signes avec un éditeur, lis d’abord notre guide sur le rôle de l’éditeur musical.

Et si vous êtes deux compositeurs ? L’article 61 prévoit que les co-auteurs, co-compositeurs ou co-arrangeurs reçoivent des parts égales dans leur catégorie. Deux compositeurs et un auteur, sans arrangeur : la part « compositeur » de 50 % est coupée en deux, soit 25 % chacun, et l’auteur garde 50 %.

Alors, la split sheet sert à quoi ? À trois choses :

• prouver qui a fait quoi, puisque c’est le rôle qui détermine la clé ;
• éviter les conflits entre vous, que l’article 31 de la loi renvoie sinon au juge ;
• servir de base si l’œuvre est aussi exploitée ailleurs, par exemple à la SACEM, où les parts se déclarent librement. Notre guide sur la split sheet détaille le contenu idéal.

Attention : ces clés viennent du règlement de 2000, le seul texte de répartition du BGDA que nous avons trouvé publié. Le BGDA a pu les faire évoluer. Avant de signer un partage inhabituel, demande-lui confirmation des clés en vigueur.

Ces règles concernent les droits d’auteur. Les interprètes et le producteur de l’enregistrement ont leurs propres droits (droits voisins), répartis selon d’autres clés. On les détaille dans notre article sur le calendrier de paiement BGDA 2026.

Délais : quand déclarer et jusqu’à quand réclamer

Quand déclarer ? Dès que le titre existe, et avant sa diffusion. Le BGDA ne publie pas de délai légal de déclaration, mais chaque répartition se fait sur la documentation disponible à ce moment-là.

Si tu as oublié ? Tout n’est pas perdu. L’article 14 du règlement prévoit que, si un membre apparaît sur un relevé sans que l’œuvre soit documentée, le BGDA l’invite à déclarer pour être payé à la répartition suivante. Tu es payé, mais en retard.

Combien de temps le BGDA garde ton argent ? Deux délais à connaître :

Situation	Délai	Source
Ayant droit non identifié	Réserve de 3 ans maximum, puis l’argent rejoint les répartitions futures	Article 20 du règlement
Droits répartis mais non réclamés	Prescrits 4 ans après le 31 décembre de l’année de répartition, puis versés au fonds social	Article 107 du règlement
Avances sur droits	Interdites	Article 110 du règlement

Concrètement : un droit réparti en 2026 et que tu n’as pas réclamé est perdu au 31 décembre 2030. Ne laisse pas traîner.

Pour savoir quand tombent les prochains paiements, consulte notre calendrier de paiement BGDA 2026.

Les erreurs qui bloquent ton paiement

1. Déclarer sous ton nom de scène uniquement. Le BGDA paie une personne : ton nom légal doit correspondre à ta pièce d’identité et à ton compte de paiement.
2. Oublier un co-auteur. Si ton beatmaker n’est pas déclaré comme compositeur, la clé appliquée sera fausse, et le conflit arrivera au moment du paiement.
3. Mal attribuer les rôles. Un arrangeur déclaré comme compositeur change toute la clé de répartition.
4. Laisser la durée vide. Le forfait de 3 minutes pénalise les morceaux longs.
5. Changer de titre entre la déclaration et la sortie. Le BGDA rapproche les relevés par le titre. « Mama Guinée (Remix) » et « Mama Guinée » sont deux œuvres pour lui.
6. Ne pas valider ton mode de paiement. Œuvre déclarée mais compte non validé : pas de virement. Le BGDA ne paie jamais en espèces.
7. Ne pas vérifier ton décompte. L’article 13 du règlement prévoit un décompte de paiement par bénéficiaire, avec les titres et l’origine des droits. Compare-le avec tes diffusions connues. En cas d’écart, utilise le formulaire de réclamation du BGDA, avec ton code d’adhésion, le titre de l’œuvre et le motif.

Et si ta musique est jouée à l’étranger ?

Le BGDA est membre de la CISAC. Quand ta chanson passe en France, au Sénégal ou en Côte d’Ivoire, la société locale collecte tes droits et les reverse au BGDA grâce aux accords de réciprocité. Mais ce mécanisme ne marche que si ton œuvre est correctement déclarée et documentée au BGDA, avec des données qui circulent dans les bases internationales.

Le BGDA travaille ce chantier : en juin 2026, son directeur général indiquait avoir tenu une séance de travail avec la SACEM sur le rapatriement des droits collectés en 2023 et 2024 (BGDA, 8 juin 2026).

Si tu vis en France, tu peux aussi adhérer à la SACEM à la place du BGDA. La procédure de déclaration y est différente : on la détaille dans notre guide pour déclarer une œuvre à la SACEM. Dans les deux cas, garde un seul organisme par catégorie de droits.

Pour estimer ce que tes diffusions peuvent rapporter, teste notre simulateur de droits. Et pour situer les droits d’auteur parmi tes autres revenus, lis vivre de sa musique en Guinée.

FAQ : déclarer une œuvre au BGDA

Faut-il déclarer une œuvre au BGDA pour qu’elle soit protégée ?

Non. La loi L/2019/0028/AN protège l’œuvre dès sa création, sans formalité. Mais pour être payé, la déclaration est obligatoire : dans son communiqué du 1er septembre 2026, le BGDA conditionne le versement des droits à la déclaration préalable des œuvres auprès de sa Direction de la documentation générale.

Comment déclarer une œuvre au BGDA en ligne ?

Le BGDA a ouvert la plateforme eBGDA (ebgda.net), accessible depuis son site bgdagn.net. Tu crées un compte, puis tu déclares tes œuvres, les consultes et suis tes droits. Tu peux aussi passer au siège, à la Minière Corniche Nord, commune de Dixinn, à Conakry.

Combien coûte l’adhésion au BGDA ?

Selon la page Conditions d’adhésion de bgdagn.net, consultée en octobre 2026 : 100 000 GNF de frais de protection et d’adhésion, plus 100 000 GNF pour la confection du badge, payés uniquement par le code marchand 701477 du BGDA.

Comment le BGDA partage-t-il les droits entre co-auteurs ?

Le règlement de répartition du BGDA fixe des clés selon le rôle de chacun. Pour une œuvre non éditée : 50/50 entre compositeur et auteur, 70/30 entre compositeur et arrangeur, 37,5/37,5/25 avec un arrangeur. Plusieurs co-auteurs d’une même catégorie se partagent leur part à égalité.

Que se passe-t-il si mon œuvre est diffusée avant d’être déclarée ?

Le règlement prévoit que, si un membre apparaît sur un relevé de diffusion sans que l’œuvre soit documentée, le BGDA l’invite à faire la déclaration pour être payé à la répartition suivante. Tu ne perds pas forcément tes droits, mais tu es payé plus tard.

Combien de temps ai-je pour réclamer des droits non payés ?

Selon l’article 107 du règlement de répartition du BGDA, les droits répartis et non réclamés sont prescrits après 4 ans, à compter du 31 décembre de l’année de répartition. Ils sont alors reversés au fonds social du BGDA.

Faut-il redéclarer au BGDA une œuvre déjà déposée à la SACEM ?

Si tu es membre du BGDA, c’est au BGDA que tu déclares ton répertoire. Les droits collectés à l’étranger lui reviennent par les accords de réciprocité. En juin 2026, le BGDA indiquait travailler avec la SACEM sur le rapatriement des droits collectés en 2023 et 2024.

Conclusion

Déclarer une œuvre au BGDA prend quelques minutes par titre. Ne pas le faire peut te coûter des années de droits. Retiens l’essentiel :

1. Adhère (dossier et 200 000 GNF), puis crée ton compte eBGDA.
2. Déclare chaque titre avant sa diffusion, avec durée, rôles et noms légaux.
3. Fixe les rôles par écrit avec tes co-auteurs : c’est le rôle qui détermine ta part.
4. Valide ton mode de paiement, puis vérifie chaque décompte.

Une fois tes œuvres en règle, l’étape suivante est de comprendre ce que tu peux déclarer au fisc : notre guide fiscalité et statut de l’artiste en Guinée fait le point.