Déclarer une œuvre au BBDA (Burkina Faso) : le guide pas à pas

Déclarer une œuvre au BBDA, c’est remettre au Bureau burkinabè du droit d’auteur la fiche d’identité de ta chanson : titre, auteurs, compositeurs, arrangeurs, et la part de chacun. Ta création est protégée dès qu’elle existe, sans formalité (loi 048-2019/AN). Mais sans déclaration, le BBDA ne sait pas qu’elle t’appartient, et l’argent collecté en radio, en télé ou dans les maquis ne te revient pas.

En un coup d’œil

Question	Réponse courte
Texte de référence	Loi n° 048-2019/AN du 12 novembre 2019 sur la propriété littéraire et artistique
Protection de l’œuvre	Dès la création, sans formalité (article 6)
Prérequis	Être membre du BBDA (7 500 FCFA pour un auteur personne physique)
Où déclarer ?	En ligne sur bbda.bf (depuis avril 2025) ou aux guichets de Ouagadougou et Bobo-Dioulasso
Qui vérifie ?	Le service des adhésions et la commission d’identification CTIOLA
Co-auteurs	Droits exercés d’un commun accord (article 31)
Paiements	Répartitions en février, mai et août
Durée des droits	Vie de l’auteur + 70 ans (article 39)

Tu as écrit un titre qui tourne sur les radios de Ouaga, un morceau joué dans les maquis de Bobo, ou un son qui monte sur TikTok ? Tant qu’il n’est pas déclaré au BBDA, il ne te rapporte rien en droits d’auteur. Ce guide t’explique quoi préparer, comment déposer, comment gérer les co-auteurs et quelles erreurs éviter.

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Pourquoi déclarer chaque œuvre au BBDA ?

Le BBDA collecte des redevances auprès de tous ceux qui exploitent publiquement de la musique. Sa FAQ distingue deux groupes d’utilisateurs : les utilisateurs permanents (radios, télés, bars, maquis, night-clubs, hôtels, restaurants, salles de spectacle) et les utilisateurs occasionnels (organisateurs de concerts, foires, promotions commerciales, dédicaces).

Cet argent est ensuite réparti entre les ayants droit des œuvres exploitées. Et c’est là que tout se joue : le BBDA ne peut payer que des œuvres qu’il connaît. Une chanson non déclarée peut passer cent fois en radio, elle ne génère aucun paiement à ton nom.

Les sommes en jeu sont réelles. Pour la répartition d’août 2026, le BBDA a annoncé un montant net de 1 522 424 728 FCFA, plus 550 745 105 FCFA de droits en instance, au profit de 32 852 bénéficiaires, dont 16 346 membres (bbda.bf, 16 septembre 2026). En mai 2026, ce sont 540 703 674 FCFA nets qui ont été mis en paiement pour 11 770 ayants droit (bbda.bf, 15 juin 2026).

Les « droits en instance », ce sont souvent des sommes qui attendent un dossier complet ou une identification correcte. Une bonne déclaration, faite tôt, t’évite d’en faire partie. Le détail des dates et montants de l’année est dans notre article BBDA paiement 2026.

Ce que dit la loi 048-2019/AN sur tes œuvres

La loi n° 048-2019/AN du 12 novembre 2019, promulguée par décret le 23 décembre 2019, encadre le droit d’auteur et les droits voisins au Burkina Faso. Quatre points comptent pour ta déclaration.

1. La protection est automatique. L’article 6 prévoit que la protection commence dès la création de l’œuvre, même si elle n’est pas fixée sur un support, et qu’elle n’est assujettie à aucune formalité. La déclaration au BBDA n’est donc pas un « dépôt » qui crée ton droit. C’est l’outil qui permet de le faire payer.

2. L’œuvre de collaboration a une définition précise. L’article 2 la définit comme une œuvre à laquelle ont concouru au moins deux auteurs. C’est le cas de la plupart des chansons : un parolier, un compositeur, parfois un beatmaker et un arrangeur.

3. Les coauteurs décident ensemble. L’article 31 précise qu’ils exercent leurs droits d’un commun accord, et qu’en cas de litige, c’est le juge qui tranche. Quand les contributions relèvent de genres différents (texte et musique, par exemple), chacun peut exploiter séparément sa part, sans nuire à l’œuvre commune.

4. Les droits durent longtemps. Les droits patrimoniaux courent pendant la vie de l’auteur et 70 ans après sa mort (article 39). Pour une œuvre de collaboration, les 70 ans partent du décès du dernier coauteur survivant (article 40). Ta déclaration d’aujourd’hui servira donc aussi à tes héritiers.

Avant de déclarer : être membre du BBDA

La déclaration se fait au nom d’ayants droit identifiés. Il faut donc d’abord adhérer. Selon la FAQ officielle du BBDA, l’adhésion au titre du droit d’auteur demande, pour une personne physique :

• une photocopie légalisée de l’extrait de naissance, de la CNIB ou du passeport en cours de validité ;
• 2 photos d’identité récentes ;
• 7 500 FCFA de frais d’adhésion.

Pour une entreprise individuelle ou une société (une maison d’édition, par exemple), il faut une copie du registre de commerce, les pièces du représentant, et 10 500 FCFA (entreprise individuelle) ou 20 500 FCFA (SA, SARL). Pour un mineur, une autorisation parentale légalisée s’ajoute.

Tout le détail de l’adhésion (catégories, étapes, carte de membre) est dans notre guide adhésion au BBDA, procédure complète. Si tu es aussi chanteur ou musicien sur tes enregistrements, il existe une adhésion distincte au titre des droits voisins : on la détaille dans notre article droits voisins au Burkina Faso.

Le texte et la musique se déclarent en droit d’auteur, l’enregistrement en droits voisins.

Ce qu’il faut préparer pour déclarer une œuvre

Le BBDA ne publie pas en ligne le modèle complet de son bulletin de déclaration. Mais la logique est la même dans toutes les sociétés d’auteurs : on te demandera d’identifier l’œuvre et chacun de ses ayants droit. Prépare ces éléments avant de te lancer :

À préparer	Pourquoi
Titre exact (et variantes éventuelles)	Le titre sert à rapprocher l’œuvre des relevés de diffusion
Genre et catégorie	Ils déterminent le coefficient appliqué à l’œuvre
Durée	Utile pour la répartition, notamment en radio
Paroles (texte écrit)	Elles prouvent la contribution de l’auteur
Enregistrement (fichier audio)	Il permet d’identifier l’œuvre
Noms, rôles et numéros de membre de chaque ayant droit	Sans eux, la part ne peut pas être versée
Répartition des parts, signée	Elle évite les blocages et les litiges
Contrat d’édition, s’il existe	L’éditeur a une part à déclarer

Garde aussi tes preuves de création : sessions de projet datées, maquettes, échanges de messages avec tes co-auteurs. La protection est automatique, mais en cas de conflit, c’est toi qui dois prouver ta paternité.

Astuce : pour formaliser les parts en deux minutes, utilise notre générateur de split sheet gratuit. Fais-le signer par tout le monde à la sortie du studio, pas six mois plus tard.

Déclarer en ligne ou au guichet : la procédure

Du morceau terminé à la première répartition, en cinq étapes.

Depuis le 24 avril 2025, le BBDA propose une plateforme d’adhésion et de déclaration des œuvres en ligne, accessible depuis bbda.bf. Selon son directeur des systèmes d’information, elle permet de s’affilier et de déclarer ses œuvres à distance, de payer les frais d’adhésion ou de renouvellement par Orange Money, et de numériser ses œuvres de façon sécurisée (Digital Business Africa, 28 avril 2025).

Pour la diaspora et les artistes hors de Ouagadougou, c’est un vrai gain de temps. Les guichets du siège à Ouagadougou et de l’agence de Bobo-Dioulasso restent ouverts si tu préfères déposer en personne.

Voici la marche à suivre, quel que soit le canal :

1. Fixe la version finale du morceau. On déclare une œuvre terminée, pas une maquette qui va encore changer de texte.
2. Mets-toi d’accord sur les parts avec tous les créateurs, par écrit.
3. Connecte-toi à ton espace sur la plateforme (ou rends-toi au guichet) et remplis la déclaration : titre, genre, durée, ayants droit et parts.
4. Joins l’enregistrement et les paroles.
5. Garde une preuve du dépôt (capture d’écran, accusé de réception, copie tamponnée).

Le BBDA ne publie pas de délai de traitement officiel. Si ta déclaration reste sans suite, relance le service des adhésions avec ta preuve de dépôt.

Co-auteurs, featurings et répartition des parts

C’est ici que naissent la plupart des blocages. Une déclaration où les parts ne sont pas claires, ou contestées par un coauteur, peut geler les droits de tout le monde.

Qui a quel rôle ? Lors d’une formation du BBDA sur la déclaration des œuvres musicales en avril 2019, le directeur général de l’époque, Wahabou Bara, insistait sur un point : auteur, interprète, arrangeur, adaptateur, chacun doit connaître son rôle, « parce que de ce rôle découle la titularité des droits » (Burkina24, avril 2019). Concrètement :

• L’auteur écrit les paroles.
• Le compositeur crée la mélodie et la musique (le beatmaker, quand il compose l’instrumental, en fait partie).
• L’arrangeur transforme une œuvre existante.
• L’interprète chante ou joue : il a des droits voisins, pas des droits d’auteur, sauf s’il a aussi écrit ou composé.

Le featuring. Un artiste invité qui pose un couplet qu’il a écrit lui-même est coauteur de ce couplet. S’il chante seulement un texte écrit par d’autres, il est interprète. Clarifie-le avant la sortie : notre guide contrat de featuring t’aide à cadrer ces cas.

Les parts. Aucune règle n’impose 50/50. Ce qui compte, c’est que la répartition soit acceptée et signée par tous. Si un désaccord éclate, lis notre article conflit entre co-auteurs avant de déposer quoi que ce soit, et notre guide split sheet pour la méthode.

À retenir : la loi 048-2019/AN prévoit que les coauteurs exercent leurs droits d’un commun accord. Une déclaration faite seul, en s’attribuant toutes les parts, expose à une contestation et à un gel des paiements.

Musique traditionnelle, reprises et arrangements

Le Burkina Faso a un répertoire traditionnel immense, et beaucoup d’artistes modernes s’en inspirent. La loi 048-2019/AN lui consacre un titre entier.

L’air traditionnel lui-même. Les expressions du patrimoine culturel traditionnel dont les auteurs sont inconnus, mais vraisemblablement burkinabè, appartiennent au patrimoine national (article 95). Tu ne peux donc pas déclarer un chant traditionnel comme ta propre composition.

Ton arrangement. La création d’œuvres dérivées à partir de ces expressions (adaptations, arrangements, transcriptions) est libre pour les Burkinabè et soumise à autorisation pour les étrangers (article 99). Ton apport (nouveau texte, nouvel arrangement, nouvelle composition autour du thème) peut être déclaré, en indiquant clairement la source traditionnelle. La loi exige d’ailleurs que toute publication d’une expression identifiable du patrimoine national en mentionne la source, la communauté ou le lieu d’origine (article 97).

La reprise d’un titre protégé. Si tu reprends la chanson d’un autre artiste, l’œuvre reste la sienne. Tu ne déclares pas l’œuvre, sauf si tu as obtenu l’accord de ses ayants droit pour une adaptation (nouveau texte, traduction), et dans ce cas avec la répartition convenue.

Le classement des œuvres a des effets concrets : depuis 2018, la commission CTIOLA attribue à chaque œuvre un coefficient selon son genre. Bien décrire ton œuvre, c’est donc aussi être payé au bon niveau.

Ce que fait le BBDA de ta déclaration

Une fois déposée, ta déclaration suit un circuit interne précis, décrit sur la page de la Direction de la documentation générale et de la répartition :

• Le service des adhésions traite les déclarations des œuvres en droit d’auteur, et celles des interprétations et productions en droits voisins. Il tient à jour la base de données des membres et des œuvres.
• La commission technique d’identification des œuvres littéraires et artistiques (CTIOLA), créée en 2018, examine les déclarations, indique la catégorie et le genre des œuvres, et leur attribue un coefficient (Burkina24, septembre 2018).
• Le service gestion des répertoires archive les dossiers et inscrit les membres et les œuvres sur les listes internationales, ce qui permet aux sociétés sœurs de reconnaître ton répertoire.
• Le service des répartitions calcule les droits à partir des exploitations collectées.

Ensuite viennent les paiements, trois fois par an. En mai 2026, le BBDA a réparti surtout les droits de représentation publique. En août, il répartit les droits de reproduction mécanique, la reprographie, la rémunération équitable, la copie privée et les droits venus de l’étranger. Pour la répartition d’août 2026, le BBDA a aussi versé un droit minimum payable de 3 900 FCFA aux membres concernés.

Le directeur général a rappelé que la hausse du montant global ne signifie pas forcément une hausse pour chacun : les montants individuels dépendent des œuvres prises en compte et de leur exploitation. Autrement dit, de la qualité de ton catalogue déclaré.

Les erreurs qui bloquent tes droits

1. Ne pas déclarer du tout. C’est l’erreur la plus courante, et la plus chère. Une œuvre absente de la base ne touche rien.
2. Déclarer trop tard. Un titre déclaré après sa période de forte diffusion risque de passer à côté de répartitions. Déclare avant la sortie ou dès la sortie.
3. Se tromper de catégorie ou de genre. Dès 2018, le BBDA reconnaissait que les artistes connaissent parfois mal la catégorie de leurs œuvres. Or le genre conditionne le coefficient.
4. Oublier un coauteur. Le beatmaker, l’arrangeur, l’invité qui a écrit son couplet. Un oubli, c’est une contestation qui peut geler toute l’œuvre.
5. Changer de titre sans prévenir. Si ton morceau sort sous un autre nom, mets la déclaration à jour, sinon les relevés de diffusion ne retrouvent pas ton œuvre.
6. Laisser un dossier de membre incomplet. En juin 2026, le directeur général du BBDA a exhorté ceux dont les dossiers sont incomplets à se rapprocher des services compétents. Coordonnées et moyens de paiement à jour, c’est la condition pour encaisser.
7. Confondre droits d’auteur et revenus du streaming. Ton distributeur te paie la part « master ». Les droits d’auteur passent par le BBDA et les sociétés étrangères. Les deux circuits sont distincts : notre guide mettre sa musique sur Spotify depuis le Burkina Faso explique le premier.
8. Négliger les identifiants. Noms orthographiés pareil partout, numéros de membre, codes ISRC et ISWC : notre guide métadonnées, ISNI, IPI et ISWC t’explique pourquoi c’est ce qui fait voyager tes droits.

Et une fois tes droits encaissés, pense à leur traitement fiscal : on t’explique tout dans notre guide fiscalité et statut de l’artiste au Burkina Faso.

FAQ : déclarer une œuvre au BBDA

Faut-il déclarer une œuvre au BBDA pour qu’elle soit protégée ?

Non. L’article 6 de la loi 048-2019/AN protège l’œuvre dès sa création, sans aucune formalité. La déclaration sert à identifier l’œuvre et ses ayants droit, pour que les redevances collectées te soient reversées.

Peut-on déclarer une œuvre au BBDA sans être membre ?

En pratique, non. Commence par l’adhésion (7 500 FCFA pour un auteur personne physique, selon la FAQ de bbda.bf), puis déclare chaque titre.

Peut-on déclarer ses œuvres en ligne au BBDA ?

Oui. Depuis le 24 avril 2025, la plateforme de bbda.bf permet de s’affilier et de déclarer ses œuvres à distance, avec paiement des frais par Orange Money. Les guichets de Ouagadougou et Bobo-Dioulasso restent ouverts.

Comment déclarer une chanson écrite à plusieurs ?

Tous les co-auteurs, co-compositeurs et arrangeurs doivent figurer sur la déclaration avec leur part. L’article 31 de la loi prévoit qu’ils exercent leurs droits d’un commun accord : mettez-vous d’accord par écrit avant le dépôt.

Un arrangement d’un chant traditionnel peut-il être déclaré ?

Oui, comme œuvre dérivée. La loi rend la création d’œuvres dérivées du patrimoine culturel traditionnel national libre pour les Burkinabè et la soumet à autorisation pour les étrangers. L’air traditionnel lui-même reste au patrimoine national.

Qui vérifie les déclarations au BBDA ?

Le service des adhésions traite les déclarations. La commission CTIOLA, créée en 2018, examine le genre et la catégorie des œuvres et leur attribue un coefficient.

Quand est-on payé après avoir déclaré une œuvre ?

Aucun délai fixe n’est publié. Le BBDA répartit en février, mai et août. Une œuvre n’est payée que pour les exploitations prises en compte dans une répartition, après les retenues statutaires.

La déclaration au BBDA couvre-t-elle l’étranger ?

Le BBDA est membre de la CISAC et gère au Burkina les intérêts de sociétés étrangères dans le cadre d’accords réciproques (article 102 de la loi). Sa répartition d’août inclut les droits provenant de l’étranger. Si tu es aussi actif en France, compare avec notre guide déclarer une œuvre à la SACEM.

Aller plus loin

Déclarer tes œuvres, c’est le geste qui transforme tes diffusions en revenus. Les guides utiles pour la suite :

• Adhérer au BBDA, procédure complète
• BBDA paiement 2026 : dates et bénéficiaires
• Droits voisins au Burkina Faso : artistes et producteurs
• Fiscalité et statut de l’artiste au Burkina Faso
• Vivre de sa musique au Burkina Faso

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