Conflit entre co-auteurs : que faire quand on ne s'entend plus sur les parts d'un morceau

Un conflit entre co-auteurs éclate presque toujours au même moment : quand le morceau commence à rapporter. Tant qu’il ne marche pas, personne ne se demande qui a fait quoi. Dès qu’il passe à la radio ou décolle en streaming, les souvenirs divergent, les parts rétrécissent, et quelqu’un refuse de signer le bulletin SACEM.

J’ai vécu ce problème de l’intérieur, plus d’une fois. Dans cet article, je te raconte deux histoires qui m’ont coûté cher. Je t’explique ensuite ce que dit la loi quand des co-auteurs ne s’entendent plus, quoi faire concrètement, et quelles preuves comptent vraiment.

Les quatre étapes pour sortir d’un désaccord sur les parts d’un morceau, de la discussion au juge.

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Deux histoires qui m’ont coûté cher

Avant la théorie, deux histoires vraies. Elles montrent que le conflit ne vient pas toujours d’un escroc : il vient surtout d’un papier qui n’existe pas, ou d’un papier qu’on signe trop vite.

2005 : 2 500 € pour une composition qui passe à la radio

J’ai 17 ans. Je compose un morceau qui est placé chez Warner, pour une chanteuse alors inconnue. En studio, le directeur artistique me fait écouter le résultat. Le morceau a été très bien arrangé, mais pas au point de justifier ce qui va suivre : je me retrouve avec zéro point de composition.

Le directeur artistique m’emmène au restaurant. C’est la première fois de ma vie que j’y mets les pieds. Il me donne 2 500 €, soit l’équivalent de ma bourse étudiante sur une année, pour 3 minutes 20 de composition. Je signe le premier papier qu’il me tend, ravi. Il me parle du « début d’une longue collaboration ».

Quelques mois plus tard, j’entends ma composition à la radio, puis à la télévision. Le directeur artistique devient difficile à joindre. Un autre artiste me parle des chèques SACEM, qu’il dit énormes. Je n’étais même pas inscrit à la SACEM. Le temps de comprendre comment ça marchait, il avait déposé l’œuvre à son nom.

Numéro 1 au Royaume-Uni, et ma part passe de 50 % à 6 %

Des années plus tard, je co-crée un morceau avec un compositeur et un artiste. En studio, on sent tout de suite le tube. On le fait écouter à des apporteurs d’affaires, il signe en maison de disques. Il marche peu en France, mais il devient numéro 1 au Royaume-Uni et part en licence dans plusieurs pays d’Europe.

Le problème : l’œuvre n’avait pas été déclarée avant le succès. Quand j’ai demandé où on en était, on m’a expliqué que ma contribution « n’était pas si énorme », et qu’avec mon éditeur « ce serait compliqué ». Je suis passé de 50 % à 6 %. J’avais d’autres signatures en cours, dont une avec l’un des labels concernés. Je ne voulais pas faire de vagues, alors j’ai cédé.

À retenir : dans les deux cas, ce qui m’a manqué n’est ni un avocat ni un contrat de 30 pages. C’est un simple papier, signé par tout le monde le jour de la session, qui disait qui avait fait quoi.

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Ce que dit la loi quand les co-auteurs ne sont pas d’accord

Un morceau écrit à plusieurs est, en droit français, une œuvre de collaboration : elle appartient à tous ses co-auteurs ensemble. L’article L113-3 du Code de la propriété intellectuelle pose trois règles :

• L’œuvre est la propriété commune des co-auteurs. Aucun d’eux ne peut en disposer seul.
• Ils exercent leurs droits d’un commun accord. Déclarer l’œuvre, la céder à un éditeur, autoriser une synchro : il faut l’accord de tous.
• En cas de désaccord, c’est le juge civil qui tranche. Ni la SACEM, ni le label, ni le plus connu du groupe.

La loi ne fixe pas elle-même le pourcentage de chacun. C’est à vous de le décider. À défaut de précision sur la déclaration, la SACEM répartit les droits à parts égales entre co-auteurs d’une même catégorie (les auteurs entre eux, les compositeurs entre eux), selon ses règles de répartition.

Deux autres règles jouent souvent contre toi dans un conflit :

• Est présumé auteur celui sous le nom duquel l’œuvre est divulguée (article L113-1 du Code de la propriété intellectuelle). Si quelqu’un déclare l’œuvre à son nom, comme dans ma première histoire, c’est à toi de prouver le contraire.
• Une cession de droits d’auteur doit être écrite, et chaque droit cédé mentionné (articles L131-2 et L131-3). Un papier vague signé au restaurant peut se discuter ; ne pas le relire, en revanche, ne se rattrape pas.

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Les 4 conflits les plus fréquents

En vingt ans de métier et avec les milliers d’artistes que j’ai accompagnés, je retrouve presque toujours l’un de ces quatre scénarios.

1. Le co-auteur qui refuse de signer le bulletin

Le bulletin de déclaration SACEM doit être signé par tous les ayants droit. Un seul refus, et l’œuvre n’est pas déclarée : personne ne touche rien, y compris celui qui bloque. C’est souvent un moyen de pression pour renégocier sa part.

2. Le musicien oublié

Le guitariste qui a trouvé le riff, le claviériste qui a posé la grille du refrain. Ils étaient dans la pièce, mais pas sur la déclaration. S’ils ont réellement créé une partie de la musique, ils sont co-compositeurs, qu’ils soient crédités ou non.

3. Le 50/50 qui devient 60/40

L’accord oral de la session (« on fait moitié-moitié ») se transforme six mois plus tard : l’un estime qu’il a fait le plus gros du travail. Chacun est souvent de bonne foi. Mais sans écrit, impossible de trancher.

4. L’instru refaite pour effacer quelqu’un

C’est le cas le plus tordu. Certains artistes ou producteurs veulent garder 100 % de la composition et de l’édition. Alors, quand l’idée originale vient d’un autre, ils font refaire l’instrumentale par leur propre beatmaker, en gardant la mélodie ou la structure trouvées par quelqu’un d’autre. Si ta contribution originale reste reconnaissable dans le morceau final, tu restes co-auteur, et la question devient celle de la preuve (voir plus bas, et notre guide pour éviter le plagiat en musique).

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Que faire concrètement en cas de conflit

La plupart des conflits se règlent sans juge, à condition de ne pas les laisser pourrir. Voici l’ordre que je conseille, du plus simple au plus lourd.

Étape 1 : poser une proposition chiffrée par écrit

Pas un « il faut qu’on parle ». Un message ou un e-mail qui propose une répartition précise (« toi 40 %, moi 40 %, Léo 20 % ») et explique pourquoi. L’écrit calme le jeu, et il servira de preuve de ta bonne foi.

Étape 2 : la mise en demeure

Si la discussion n’avance pas, une lettre recommandée qui rappelle ta participation, joint tes preuves et fixe un délai pour signer la déclaration ou accepter une répartition. Elle marque le point de départ officiel du désaccord.

Étape 3 : la médiation

Un médiateur, ou un avocat de chaque côté qui négocie : c’est plus rapide et bien moins cher qu’un procès, et ça préserve parfois la relation. Dans la musique, où tout le monde se recroise, ça compte.

Étape 4 : le juge civil

En dernier recours, c’est le tribunal judiciaire qui fixe la qualité d’auteur et la répartition (article L113-3). Attention au délai : une action civile se prescrit en principe par cinq ans à compter du jour où tu as connu les faits (article 2224 du Code civil).

L’avis de Tarik Hamiche (fondateur de Producteur à Succès) : dans ma deuxième histoire, j’ai cédé pour ne pas compromettre d’autres signatures. C’était un choix, et je le comprends encore. Mais fais-le en connaissance de cause : chiffre ce que tu abandonnes avant de lâcher. 44 points de composition sur un numéro 1 au Royaume-Uni, ce n’est pas « faire des vagues », c’est une part de ta retraite.

C’est exactement pour ça que Muzisecur centralise tes œuvres, tes participants et tes déclarations au même endroit : le jour où quelqu’un conteste, tout ton historique est déjà là.

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Les preuves qui comptent

Dans un conflit entre co-auteurs, celui qui a les preuves gagne presque toujours. Rassemble tout ce qui montre ta participation, de préférence daté :

• Les fichiers de session : projets Ableton, FL Studio ou Logic, stems, mémos vocaux. Leurs dates de création et de modification comptent.
• Les échanges écrits : messages WhatsApp, e-mails, notes vocales où l’on parle du morceau ou des parts.
• Les témoins : l’ingénieur du son, les musiciens présents, le studio (réservations, factures).
• Un dépôt antérieur : une œuvre déjà déclarée, une enveloppe Soleau, une maquette envoyée par e-mail avant la sortie.
• Le document signé le jour de la session, s’il existe. C’est de loin la preuve la plus solide.

À retenir : un souvenir ne se prouve pas. Une date, un fichier et une signature, si.

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Éviter le conflit : la règle du jour même

Tout ce qui précède, je l’aurais évité avec une seule habitude : écrire la répartition le jour de la session, avant que tout le monde reparte. C’est le seul moment où chacun est d’accord et se souvient de qui a fait quoi.

Ma règle à moi est simple : parts égales entre les personnes présentes qui ont réellement contribué. À deux en studio, 50/50. À sept, un septième chacun. Une idée acceptée qui reste dans le morceau compte. Quelqu’un qui n’a rien apporté ne compte pas. On peut préférer d’autres méthodes (au prorata, ou 50/50 entre paroles et musique), mais la meilleure règle est celle qu’on écrit ensemble le jour même.

Ce document a un nom : la split sheet, ou feuille de répartition. On a détaillé ce qu’elle doit contenir dans notre article split sheet : comment répartir les droits entre co-auteurs, et les règles de chaque pays (SACEM, GEMA, SGAE, SIAE…) dans le guide de la split sheet de Memo Deal.

Pour que ça prenne deux minutes et pas une soirée, j’ai créé Memo Deal : tu notes le titre, les participants et leurs parts sur ton téléphone, chacun signe sur place ou par un lien reçu par e-mail, et tout le monde reçoit le PDF signé et daté. Tes co-auteurs n’ont pas besoin de compte, et les trois premiers de chaque mois sont gratuits. Si ce papier avait existé en 2005, cet article n’aurait pas de première histoire.

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FAQ : conflit entre co-auteurs

Que faire si un co-auteur refuse de signer le bulletin de déclaration SACEM ?

Le bulletin doit être signé par tous les ayants droit : sans sa signature, l’œuvre n’est pas déclarée et personne ne touche rien. Commence par une discussion écrite qui propose une répartition précise, puis une mise en demeure. Si le blocage persiste, la loi confie la décision au juge civil (article L113-3 du Code de la propriété intellectuelle).

Combien de temps ai-je pour réclamer ma part sur un morceau ?

En règle générale, une action civile se prescrit par cinq ans à compter du jour où tu as connu, ou aurais dû connaître, les faits (article 2224 du Code civil). Plus tu attends, plus les preuves disparaissent : agis dès que tu constates que ta part manque.

Peut-on changer la répartition d’une œuvre déjà déclarée à la SACEM ?

Oui, si tous les ayants droit sont d’accord : ils signent une nouvelle déclaration avec la nouvelle répartition. Si l’un d’eux refuse, la SACEM ne tranche pas à votre place : il faut un accord écrit ou une décision de justice.

Un accord oral sur les parts est-il valable ?

Il existe, mais il se prouve mal. Le jour où les souvenirs divergent, c’est ta parole contre celle de l’autre. Un écrit signé par tous le jour de la session, même sur un téléphone, évite presque tous les conflits de cet article.

Qui est présumé auteur d’un morceau ?

La loi présume auteur celui sous le nom duquel l’œuvre est divulguée (article L113-1 du Code de la propriété intellectuelle). Si ton nom n’apparaît nulle part, c’est à toi de prouver que tu as participé : fichiers de session, messages, témoins.

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Conclusion

Un conflit entre co-auteurs ne se gagne pas au tribunal, il se gagne le jour de la session. La loi dit que l’œuvre appartient à tous et que les décisions se prennent ensemble ; sans écrit, c’est la preuve qui décide, et celui dont le nom est sur la déclaration part avec une longueur d’avance.

Si tu es déjà en conflit, avance dans l’ordre : proposition écrite, mise en demeure, médiation, juge, sans laisser passer les cinq ans. Si tu ne l’es pas encore, prends l’habitude de la split sheet signée avant de quitter le studio.

Et pour tout ce qui vient après (déclarer l’œuvre à la SACEM, faire tes contrats, suivre tes droits), Muzisecur s’en occupe pour toi.

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À lire ensuite :

• Split sheet : comment répartir les droits d’un morceau entre co-auteurs
• Déclaration d’œuvre SACEM : comment faire
• Featuring : les droits et le contrat à prévoir avant le studio