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Simulateur CIPP : calcule ton crédit d’impôt phonographique

Le CIPP rembourse 40 % des dépenses éligibles d’un album pour une PME (20 % pour une grande entreprise), dans la limite de 1 500 000 € de crédit par exercice, pour les dépenses effectuées jusqu’au 31 décembre 2027.

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1. Ton projet est-il éligible ?

9 questions, d’après l’article 220 octies du CGI. Tes réponses restent dans ton navigateur.

Taille de ta structure (définition européenne)

C’est elle qui fixe le taux : 40 % pour une micro, petite ou moyenne entreprise, 20 % au-delà.

Ta structure de production
Ta structure prend l’initiative et la responsabilité de l’enregistrement (elle finance et détient le master) ?

C’est la définition du producteur de phonogrammes (art. L. 213-1 du Code de la propriété intellectuelle).

Ta structure est-elle détenue par une chaîne de télévision ou une radio ?
Combien de titres compte l’enregistrement ?

Pour l’administration fiscale, un album est un enregistrement de plus de deux titres, physique ou numérique.

L’artiste a-t-il dépassé 100 000 équivalents-ventes sur deux albums précédents distincts ?

1 équivalent-vente = 1 album vendu ou 1 500 écoutes de plus de 30 secondes sur des offres payantes. Un premier ou deuxième album est sous le seuil par construction.

Langue de l’album
Studios et prestataires de post-production établis en France, dans l’UE ou l’EEE ?
Où en es-tu de l’agrément provisoire du CNM ?

Les dépenses ne sont retenues qu’à partir de la date de réception de la demande d’agrément provisoire.

Réponds à toutes les questions pour obtenir le verdict (0/9).

2. Tes dépenses pour cet album

Montants hors taxes. Laisse vide ce qui ne te concerne pas.

Production
Développement

Engagées dans les 18 mois suivant l’enregistrement, retenues dans la limite de 700 000 € par album.

Estimation du crédit d’impôt

Saisis au moins une dépense pour voir ton crédit d’impôt estimé.

Comment se calcule le CIPP

Le crédit d’impôt phonographique est prévu par l’article 220 octies du Code général des impôts. Son calcul tient en trois étapes, et c’est exactement ce que fait le simulateur :

  1. La base : dépenses de production (artistes, techniciens, studio, post-production, numérisation, visuels) et dépenses de développement (répétitions, concerts, passages TV et radio, clips, site de l’artiste). Le développement n’est retenu que dans la limite de 700 000 € par album et s’il est engagé dans les 18 mois suivant l’enregistrement.
  2. Les déductions : les subventions publiques reçues pour ces mêmes dépenses, par exemple une aide du CNM ou de ta région, sont retirées de la base.
  3. Le taux : 40 % pour une micro, petite ou moyenne entreprise au sens européen, 20 % au-delà. Le total des crédits est plafonné à 1 500 000 € par entreprise et par exercice.

Exemple chiffré. Un label indépendant (PME) produit le premier album d’une artiste chantant en français : 22 000 € de production, 8 000 € de développement, soit 30 000 €. Il a reçu 5 000 € d’aide du CNM. Base : 25 000 €. CIPP : 25 000 € × 40 % = 10 000 €. Le crédit s’impute sur l’impôt sur les sociétés de l’exercice, et l’excédent est remboursé par l’administration fiscale.

Les conditions d’éligibilité à vérifier

  • Une société à l’IS qui produit au sens du Code de la propriété intellectuelle : elle prend l’initiative de l’enregistrement, le finance et détient le master. Pas de CIPP en micro-entreprise : c’est souvent la raison de créer son label en société.
  • Un album d’au moins trois titres d’un nouveau talent : moins de 100 000 équivalents-ventes sur deux albums précédents.
  • Au moins la moitié de l’album en français ou dans une langue régionale, avec une dérogation limitée pour les microentreprises.
  • Des studios et prestataires établis en France, dans l’Union européenne ou l’EEE.
  • Un agrément du CNM : provisoire au démarrage, définitif après la sortie. Les dépenses ne comptent qu’à partir de la réception de la demande d’agrément provisoire, d’où l’intérêt de la déposer avant d’entrer en studio.

Le détail critère par critère, les pièces à fournir et les erreurs fréquentes sont dans notre guide complet du crédit d’impôt phonographique.

Ce que le simulateur ne fait pas

Le résultat est une estimation indicative : l’agrément du CNM et l’administration fiscale font foi. L’outil ne simule pas la rémunération du dirigeant (éligible dans les petites entreprises, sous un plafond fixé par décret), ni le plafond de 2 300 000 € applicable aux dépenses confiées à d’autres entreprises de production, ni la répartition entre coproducteurs. Pour un dossier réel, ces points se règlent avec ton expert-comptable et lors de l’instruction de l’agrément.

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Questions fréquentes

Comment calculer le crédit d’impôt phonographique ?

On additionne les dépenses de production éligibles et les dépenses de développement (retenues dans la limite de 700 000 € par album), on retire les subventions publiques reçues pour ces dépenses, puis on applique le taux : 40 % pour une PME, 20 % pour une grande entreprise. Le crédit total est plafonné à 1 500 000 € par entreprise et par exercice.

Quel est le taux du CIPP en 2026 ?

Le taux de droit commun est de 20 % des dépenses éligibles. Il est porté à 40 % pour les micro, petites et moyennes entreprises au sens européen (moins de 250 salariés et chiffre d’affaires de 50 M€ au plus ou bilan de 43 M€ au plus). La quasi-totalité des labels indépendants relève du taux de 40 %.

Qui peut bénéficier du CIPP ?

Une entreprise de production phonographique soumise à l’impôt sur les sociétés, qui finance et détient le master, et qui n’est pas détenue par une chaîne de télévision ou une radio. Une micro-entreprise ou une société à l’IR n’y a pas droit : il faut une société à l’IS, comme une SAS ou une EURL ayant opté pour l’IS.

Un single est-il éligible au CIPP ?

Non, pas seul. Le CIPP vise des albums, que l’administration fiscale définit comme des enregistrements de plus de deux titres, sur support physique ou numérique. Un EP de trois titres ou plus entre donc dans le dispositif, un single ou un deux-titres non.

Qu’est-ce qu’un nouveau talent pour le CIPP ?

Un artiste ou un groupe qui n’a pas dépassé 100 000 équivalents-ventes sur deux albums précédents distincts. Un équivalent-vente correspond à un album vendu ou à 1 500 écoutes de plus de 30 secondes sur des offres payantes. Un premier ou un deuxième album est donc toujours un album de nouveau talent.

Jusqu’à quand le CIPP s’applique-t-il ?

Aux dépenses effectuées jusqu’au 31 décembre 2027, depuis la prorogation votée par la loi de finances pour 2024. Une nouvelle prorogation n’est pas acquise à ce jour : le CNM la réclame pour le projet de loi de finances pour 2027.

Le CIPP est-il cumulable avec les aides du CNM ?

Oui, mais les subventions publiques reçues pour les mêmes dépenses sont déduites de la base de calcul. Une aide du CNM de 5 000 € sur un album à 30 000 € de dépenses ramène la base à 25 000 €, soit 10 000 € de CIPP pour une PME au lieu de 12 000 €.

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