Déclarer une œuvre à l'ONDA en Algérie : le guide pas à pas

Déclarer une œuvre à l’ONDA, c’est remplir le bulletin de déclaration des œuvres musicales : titre, durée, genre, puis l’identité et la signature de chaque auteur, compositeur, arrangeur ou éditeur, avec la part de chacun. Tu joins au moins les huit premières notes de la mélodie. Tu le déposes en agence ou en ligne depuis ton espace adhérent. Sans déclaration, l’ONDA ne peut pas te payer.

En un coup d’œil

Question	Réponse courte
Qui déclare ?	Un membre de l’ONDA : auteur, compositeur, éditeur (et interprète ou producteur pour les droits voisins)
Quel formulaire ?	Le bulletin de déclaration des œuvres musicales avec ou sans paroles, à télécharger sur onda.dz
Qui signe ?	Tous les ayants droit listés : parolier, compositeur, adaptateur, arrangeur, éditeur, sous-éditeur
Pièce à joindre	Au moins les huit premières notes de l’œuvre
En ligne ?	Oui, la déclaration à distance depuis l’espace adhérent
Texte de référence	Ordonnance n° 03-05 du 19 juillet 2003, articles 13 et 136
Coût de la déclaration	Aucun tarif publié par l’ONDA : renseigne-toi en agence

Tu as adhéré à l’ONDA, ou tu es en train de le faire avec notre guide adhérer à l’ONDA en Algérie. Très bien. Mais l’adhésion ne suffit pas. L’ONDA répartit l’argent œuvre par œuvre. Si un titre n’est pas déclaré, il n’existe pas dans ses fichiers. Il peut passer à la radio tous les jours, personne ne saura à qui verser les droits.

Ce guide te montre le formulaire officiel, case par case, et les pièges qui font perdre de l’argent.

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Pourquoi déclarer ton œuvre à l’ONDA ?

Commençons par une précision juridique importante. En Algérie, ton droit d’auteur naît de la création, pas de la déclaration. L’article 136 de l’ordonnance n° 03-05 du 19 juillet 2003 le dit clairement : la déclaration à l’ONDA « ne constitue pas une condition à la reconnaissance des droits ».

Alors pourquoi déclarer ? Pour trois raisons très concrètes.

1. Pour être payé. L’ONDA collecte auprès des radios, des télés, des salles des fêtes, des hôtels, des cafés. Ensuite, il répartit selon ses fichiers d’œuvres. Pas de fiche, pas de répartition.

2. Pour prouver que l’œuvre est à toi. L’article 13 de l’ordonnance pose une présomption : le titulaire des droits est, sauf preuve contraire, la personne sous le nom de laquelle l’œuvre a été déclarée à l’ONDA. En cas de litige (un plagiat, une reprise non autorisée, un conflit entre co-auteurs), ta déclaration est un point de départ solide.

3. Pour que ton œuvre circule à l’étranger. L’ONDA a des accords de représentation réciproque avec des sociétés étrangères. Une œuvre bien codée chez lui peut être identifiée ailleurs.

Le bon réflexe : déclare chaque titre dès sa sortie, ou même avant si une diffusion est prévue. Une déclaration tardive peut te faire rater une période de répartition.

Pour la base sur le sujet, lis comment fonctionnent les droits d’auteur en musique.

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Le bulletin de déclaration des œuvres musicales, rubrique par rubrique

L’ONDA met en ligne ses formulaires sur la page Télécharger les formulaires de son site. Pour la musique, celui qui t’intéresse s’appelle le bulletin de déclaration des œuvres musicales avec ou sans paroles. Il est rédigé en arabe et tient sur trois pages.

Partie 1 : l’identification de l’œuvre

Tu remplis :

• le titre de l’œuvre ;
• le sous-titre, s’il y en a un (une version, un remix, un titre alternatif) ;
• la date de diffusion ;
• la durée ;
• le genre de l’œuvre ;
• le numéro de catalogue, si l’œuvre figure sur un disque ou un album.

Sois rigoureux sur le titre. Écris-le exactement comme il apparaîtra sur les plateformes et dans les relevés des radios. Un titre en arabe, en tamazight ou en français doit être orthographié de la même façon partout.

Partie 2 : l’identité des ayants droit

C’est le cœur du bulletin. Un tableau liste six rôles possibles :

Rôle sur le bulletin	Qui c’est
Auteur des paroles	Celui qui a écrit le texte
Compositeur	Celui qui a créé la musique
Adaptateur	Celui qui adapte un texte existant
Arrangeur	Celui qui arrange une œuvre existante
Éditeur	La personne ou la société qui exploite et promeut l’œuvre
Sous-éditeur	L’éditeur qui représente l’œuvre sur un autre territoire

Pour chaque ligne : nom et prénom, territoire de cession (pour l’éditeur et le sous-éditeur) et signature.

Partie 3 : la partie réservée à l’administration

Tu ne la remplis pas, mais elle t’apprend ce que fait l’ONDA de ta fiche :

• il attribue un code interne à l’œuvre ;
• il enregistre son code international (l’ISWC, l’identifiant mondial des œuvres) ;
• il note la date d’enregistrement dans le fichier électronique ;
• il reporte la cession contractuelle et la répartition des droits entre les ayants droit, avec les dates du contrat éventuel et son numéro d’enregistrement.

Garde une copie de ta fiche. Quand l’ONDA t’attribue le code de l’œuvre, note-le dans ton tableau de suivi. Pour comprendre à quoi servent ces identifiants, lis notre guide sur les métadonnées ISWC, IPI et ISNI.

Partie 4 : la commission de présomption de paternité

La dernière partie est réservée à la commission chargée d’établir la présomption de paternité des œuvres musicales. Elle examine les paroles et la musique, puis fixe le rang de l’œuvre, selon l’article 37 du règlement de répartition de l’ONDA. Le président de la commission date et signe.

Le règlement de répartition n’est pas publié en ligne. Si tu veux savoir comment le rang de ton œuvre influence tes droits, pose la question à ton agence.

La pièce à joindre : les huit premières notes

Le bulletin le précise : il faut joindre au moins les huit premières notes de l’œuvre. La troisième page est une portée vierge, prévue pour les œuvres sans paroles (instrumentaux).

Tu ne lis pas la musique ? Fais transcrire ton thème principal par un musicien qui sait écrire une partition. C’est rapide, et c’est ce qui permet de distinguer ta mélodie d’une autre.

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Co-auteurs, arrangeurs, éditeurs : qui signe et qui touche ?

Dans la musique algérienne d’aujourd’hui, un titre se fait rarement seul. Un parolier, un compositeur, un beatmaker, parfois un arrangeur qui transforme un chaâbi ou un raï traditionnel. Chacun peut avoir des droits.

L’œuvre de collaboration

L’article 15 de l’ordonnance 03-05 parle d’œuvre de collaboration quand plusieurs auteurs ont participé à la création. Trois règles en découlent :

• les droits appartiennent à tous les co-auteurs ;
• ils les exercent selon les conditions fixées en commun, et à défaut selon les règles de l’indivision ;
• aucun co-auteur ne peut bloquer l’exploitation de l’œuvre dans la forme convenue sans raison justifiée.

Traduction : mettez-vous d’accord avant de déclarer. Le bulletin a une colonne pour la répartition des droits entre les ayants droit. Si tout le monde a signé une répartition claire, la déclaration passe sans conflit.

Comment fixer la répartition

L’ONDA ne publie pas de clé de répartition par défaut entre parolier, compositeur et éditeur. C’est donc à vous de la fixer, puis de la reporter sur le bulletin. Le plus simple : une split sheet, une feuille signée par tous qui dit qui a fait quoi et pour quel pourcentage.

Tu peux en créer une gratuitement avec notre générateur de split sheet. Et pour les règles de calcul, lis notre guide sur la répartition des droits avec une split sheet.

Le cas de l’éditeur

Si tu as signé avec un éditeur, il apparaît sur le bulletin avec sa part et son territoire de cession. Attention : l’article 62 de l’ordonnance exige que la cession de droits patrimoniaux soit faite par contrat écrit. Et l’article 64 précise ce que ce contrat doit indiquer : les droits cédés, les conditions économiques, la forme d’exploitation, la durée et le territoire. Un contrat flou sur ces points peut être annulé à la demande de l’auteur.

Si tu ne connais pas bien le rôle d’un éditeur, commence par notre guide sur le rôle de l’éditeur musical.

Le cas des reprises et du patrimoine

Tu reprends un titre du répertoire traditionnel ? L’ONDA a aussi la charge de protéger le patrimoine culturel traditionnel et les œuvres nationales tombées dans le domaine public (article 139 de l’ordonnance). Dans ce cas, ton travail peut être déclaré comme adaptation ou arrangement, pas comme une création originale. Demande conseil à ton agence avant de remplir le bulletin.

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Les étapes pour déclarer ton œuvre

Voici le parcours, du studio jusqu’à l’enregistrement dans les fichiers de l’ONDA.

Étape 1 : vérifier ton adhésion

Seul un membre peut déclarer. Pour les œuvres musicales, l’ONDA indique qu’elles relèvent de la gestion collective : c’est lui qui encaisse et répartit les droits. Si tu n’es pas encore membre, la demande d’adhésion peut aussi se faire en ligne, via la rubrique adhésion à distance de onda.dz.

Étape 2 : réunir les informations

Avant de remplir quoi que ce soit, prépare :

• le titre définitif et la durée exacte ;
• la liste complète des ayants droit, avec leur nom civil (pas seulement leur nom d’artiste) ;
• la répartition signée entre eux ;
• le contrat d’édition, s’il y en a un ;
• les huit premières notes transcrites.

Étape 3 : remplir et faire signer le bulletin

Chaque ayant droit signe sa ligne. Un bulletin incomplet ou sans signature est le cas classique d’une déclaration bloquée.

Étape 4 : déposer

Deux options :

• en agence : l’ONDA a un réseau de directions régionales (Alger, Centre, Est, Ouest). Le siège se trouve au 121, rue Didouche Mourad, Alger, selon l’en-tête de ses formulaires ;
• en ligne, depuis ton espace adhérent (voir la section suivante).

Étape 5 : suivre l’enregistrement

L’ONDA attribue ensuite un code à l’œuvre et la fait examiner par sa commission. Aucun délai officiel de traitement n’est publié. Garde une trace de ton dépôt (copie tamponnée, capture de l’envoi en ligne) et relance si tu n’as pas de nouvelles.

À savoir : l’ONDA ne publie pas de tarif pour la déclaration d’une œuvre. Ne paie jamais un intermédiaire qui te promet de « déposer ton titre » sans passer par l’ONDA.

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Déclarer en ligne depuis l’espace adhérent

L’ONDA propose une déclaration à distance. Sa page dédiée l’explique en une phrase : auteur, artiste-interprète, éditeur ou producteur, si tu es membre, tu peux déclarer tes œuvres, tes travaux et tes enregistrements musicaux à distance, en te connectant à ton espace adhérent.

Quelques points pratiques :

• l’espace adhérent est réservé aux membres : il faut avoir terminé ton adhésion ;
• tes identifiants te sont donnés par l’ONDA : garde-les précieusement ;
• même en ligne, prépare les mêmes informations que pour un dépôt papier, en particulier la répartition entre co-auteurs.

L’ONDA développe aussi d’autres services numériques : vote électronique pour les élections du conseil d’administration, vignette électronique (E-Vignette). Le mouvement va clairement vers le tout numérique.

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Interprètes et producteurs : les déclarations côté droits voisins

Le bulletin dont on vient de parler concerne les droits d’auteur (paroles et musique). Si tu es aussi chanteur, musicien ou producteur de l’enregistrement, tu as des droits voisins, qui se déclarent avec d’autres formulaires.

L’ONDA en propose plusieurs, disponibles sur la même page :

Formulaire	Qui le remplit	À quoi il sert
Déclaration d’enregistrement en studio (version artiste ou producteur)	Le gérant du studio, pour l’artiste	Prouver qui a joué sur l’enregistrement, avec le titre, le genre, la durée, le rôle et l’instrument
Déclaration de radiodiffusion	L’artiste-interprète	Lister, sur l’honneur, ses prestations diffusées au moins une fois à la radio ou à la télé
Attestation de radiodiffusion	Le diffuseur	Confirmer la diffusion

La déclaration de radiodiffusion porte une mention à prendre au sérieux : toute fausse déclaration expose son auteur à des sanctions disciplinaires, sans préjudice de poursuites pénales.

Tout le détail est dans notre guide droits voisins en Algérie. Pour le principe général, lis aussi les droits voisins expliqués aux producteurs.

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Les erreurs qui bloquent tes droits

Ces erreurs reviennent sans cesse. Chacune peut te coûter une ou plusieurs répartitions.

1. Déclarer sous ton seul nom d’artiste. L’ONDA paie une personne civile. Ton nom de scène est utile, mais ton nom et ton prénom doivent figurer.

2. Oublier un co-auteur. Si le beatmaker ou le parolier n’est pas sur le bulletin, il pourra contester. Et la contestation gèle souvent les droits de tout le monde.

3. Changer le titre entre la déclaration et la sortie. Le titre déclaré doit être celui qui passe à la radio et sur les plateformes. Sinon, la diffusion ne sera pas rattachée à ta fiche.

4. Laisser la répartition vide. Sans pourcentages signés, l’ONDA ne sait pas comment partager. Remplis toujours cette colonne.

5. Signer une cession orale. Un accord verbal avec un éditeur ou un producteur ne vaut rien pour céder des droits patrimoniaux. L’ordonnance exige un écrit.

6. Ne pas déclarer les instrumentaux. Un beat, une musique de pub, un générique sont des œuvres. Le bulletin prévoit justement une portée pour les œuvres sans paroles.

7. Ne pas garder de preuves. Garde tes sessions de travail, tes maquettes datées, tes échanges. Notre guide pour protéger tes droits d’auteur avec des preuves d’antériorité t’explique comment faire.

8. Penser que la distribution suffit. Mettre ton titre sur Spotify via un distributeur ne déclare rien à l’ONDA. Ce sont deux circuits différents. Le guide mettre sa musique sur Spotify depuis l’Algérie détaille le circuit de la distribution.

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Et si ton œuvre est exploitée à l’étranger ?

Ta musique tourne en France, en Belgique ou au Canada, là où vit la diaspora algérienne ? Voici ce que dit la loi.

L’article 134 de l’ordonnance prévoit qu’en adhérant à l’ONDA, tu lui confies à titre exclusif et pour tous pays le droit d’autoriser ou d’interdire l’exploitation de tes œuvres présentes et futures. Et l’article 135 l’oblige à protéger aussi les répertoires étrangers représentés par des accords de représentation réciproque.

En pratique, quand ton œuvre passe à la radio en France, c’est la SACEM qui collecte, puis elle reverse à l’ONDA si un accord couvre ce répertoire. Pour que ça marche, ton œuvre doit être correctement identifiée des deux côtés, d’où l’importance de l’ISWC dans la partie administrative du bulletin.

Si tu vis en France et que tu envisages de changer de société, lis notre guide pour adhérer à la SACEM et celui sur la déclaration d’une œuvre à la SACEM. Les deux systèmes se ressemblent, mais les formulaires et les règles diffèrent.

Tu veux estimer ce que tes œuvres peuvent rapporter selon les diffusions ? Essaie notre simulateur de droits.

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FAQ : déclarer une œuvre à l’ONDA

Faut-il déclarer une œuvre à l’ONDA pour être protégé ?

Non. Le droit d’auteur naît de la création. L’article 136 de l’ordonnance 03-05 précise que la déclaration n’est pas une condition de la protection. Mais sans déclaration, l’ONDA ne peut pas te verser de droits, et tu perds la présomption de titularité prévue par l’article 13.

Quel formulaire utiliser pour une chanson ?

Le bulletin de déclaration des œuvres musicales avec ou sans paroles, disponible sur la page de téléchargement des formulaires de onda.dz. Il couvre aussi les instrumentaux, avec une portée prévue pour noter la mélodie.

Que faut-il joindre au bulletin de déclaration ?

Le bulletin demande de joindre au moins les huit premières notes de l’œuvre. Prépare aussi le contrat d’édition s’il existe, puisque la partie administrative reprend ses dates et son numéro d’enregistrement.

Peut-on déclarer une œuvre en ligne à l’ONDA ?

Oui. Les membres peuvent déclarer leurs œuvres, travaux et enregistrements à distance en se connectant à leur espace adhérent sur onda.dz. Il faut avoir finalisé ton adhésion pour y avoir accès.

Comment se partagent les droits entre co-auteurs ?

Selon la répartition que vous fixez ensemble et que vous reportez sur le bulletin. L’ordonnance 03-05 dit que les droits d’une œuvre de collaboration appartiennent à tous les co-auteurs, qui les exercent selon les conditions arrêtées en commun. Une split sheet signée évite les conflits.

Combien coûte la déclaration d’une œuvre à l’ONDA ?

L’ONDA ne publie pas de tarif pour la déclaration d’une œuvre. Renseigne-toi auprès de ton agence avant le dépôt, et méfie-toi de tout intermédiaire qui te fait payer pour une démarche que tu peux faire toi-même.

Combien de temps dure la protection d’une œuvre en Algérie ?

Toute la vie de l’auteur, puis 50 ans à compter du début de l’année civile qui suit son décès (article 54). Pour une œuvre de collaboration, les 50 ans courent à partir de la fin de l’année du décès du dernier co-auteur survivant (article 55).

Un interprète doit-il remplir le même bulletin ?

Non. Le bulletin des œuvres musicales concerne les auteurs, compositeurs et éditeurs. L’interprète et le producteur utilisent d’autres formulaires : déclaration d’enregistrement en studio et déclaration de radiodiffusion, pour leurs droits voisins.

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Conclusion

Déclarer une œuvre à l’ONDA prend peu de temps quand tout est prêt. Ce qui prend du temps, c’est de rattraper une déclaration mal faite : un co-auteur oublié, un titre modifié, une répartition vide.

Ta checklist :

1. Adhère à l’ONDA si ce n’est pas fait.
2. Signe une split sheet avec tous les co-auteurs.
3. Remplis le bulletin : titre exact, durée, genre, chaque ayant droit avec sa signature.
4. Joins les huit premières notes.
5. Dépose en agence ou en ligne, et garde une preuve.
6. Déclare aussi tes droits voisins si tu chantes, joues ou produis.

Pour la suite, lis notre panorama pour vivre de sa musique en Algérie et notre guide sur la fiscalité et le statut de l’artiste en Algérie.

Chez Muzisecur, on aide des artistes et des labels à structurer leurs droits : déclarations, métadonnées, suivi des royalties. La distribution est à 2 % de commission, et on ne prend rien sur les subventions ni sur les droits qu’on t’aide à récupérer.

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