Droits voisins en Algérie : ce que touchent artistes-interprètes et producteurs

En Algérie, les droits voisins rémunèrent ceux qui chantent, jouent et produisent les enregistrements. L’ordonnance 03-05 de 2003 leur donne des droits exclusifs, une rémunération partagée à 50/50 entre artiste et producteur quand un disque passe en radio ou en public, et 20 % chacun de la copie privée. C’est l’ONDA qui collecte. Pour toucher, il faut y adhérer et déclarer tes prestations.

En un coup d’œil

Question	Réponse courte
Texte de référence	Ordonnance n° 03-05 du 19 juillet 2003, titre III (articles 107 à 123)
Qui est concerné ?	Artistes-interprètes, producteurs de phonogrammes et vidéogrammes, radios et télés
Qui collecte ?	L’ONDA, Office national des droits d’auteur et des droits voisins
Radio, télé, lieux publics	Rémunération partagée 50 % artiste, 50 % producteur (art. 119)
Copie privée	20 % aux interprètes, 20 % aux producteurs (art. 129)
Durée	50 ans (art. 122 et 123)
Céder ses droits	Toujours par contrat écrit (art. 109 et 114)
Bénéficiaires en 2024	2 963, dont 2 624 artistes-interprètes et 105 producteurs

Tu chantes sur des disques, tu joues du mandole, du qanoun ou de la guitare en studio pour d’autres, ou tu finances des enregistrements pour ton label ? Alors tu n’es pas seulement concerné par les droits d’auteur. Il existe une deuxième famille de droits : les droits voisins. En Algérie, ils sont prévus par la loi depuis 2003 et collectés par l’ONDA. Ce guide t’explique ce qu’ils te rapportent et comment les toucher.

---

Droits d’auteur ou droits voisins : qui touche quoi ?

Une chanson enregistrée, c’est deux choses différentes.

L’œuvre : les paroles et la mélodie. Elle appartient à l’auteur et au compositeur. Elle génère des droits d’auteur. Pour les déclarer, lis notre guide déclarer une œuvre à l’ONDA.

L’enregistrement : la version précise que tu as chantée ou jouée, fixée en studio. Elle génère des droits voisins, pour ceux qui l’ont interprétée et pour celui qui l’a produite.

L’article 107 de l’ordonnance n° 03-05 liste trois bénéficiaires :

• l’artiste-interprète ou exécutant : chanteur, musicien, acteur, danseur, et toute personne qui chante, joue, déclame ou exécute une œuvre, y compris une œuvre du patrimoine culturel traditionnel (article 108) ;
• le producteur de phonogrammes ou de vidéogrammes ;
• l’organisme de radiodiffusion, radio ou télé.

Le point clé : la protection des œuvres traditionnelles. Un musicien qui interprète un chaâbi, un malouf ou un ahellil hérité du patrimoine a bien des droits voisins sur sa prestation, même si l’œuvre elle-même n’a pas d’auteur identifié.

Un même artiste peut cumuler. Si tu écris, composes, chantes et produis ton titre, tu touches à la fois les droits d’auteur et les droits voisins d’artiste et de producteur.

---

Ce que la loi algérienne donne à l’artiste-interprète

Des droits exclusifs

L’article 109 de l’ordonnance donne à l’artiste-interprète le droit d’autoriser, par contrat écrit :

• la fixation de sa prestation (l’enregistrement) ;
• la reproduction de cette fixation ;
• la radiodiffusion et la communication au public de sa prestation en direct.

Attention à l’article 110 : quand tu autorises l’enregistrement, cette autorisation vaut aussi accord pour sa reproduction en phonogrammes ou vidéogrammes destinés à être distribués ou communiqués au public. Autrement dit, c’est au moment de signer pour l’enregistrement que tout se joue. Lis bien le contrat.

Des droits moraux

L’article 112 protège ton nom et l’intégrité de ta prestation. Tu peux exiger que ton nom ou ton pseudonyme soit mentionné, et t’opposer à une déformation qui nuirait à ta réputation. Ces droits sont inaliénables : tu ne peux pas y renoncer, même par contrat.

Le cas du contrat de travail

Si tu joues comme salarié (orchestre permanent, troupe), l’article 111 prévoit que tes droits sont exercés dans le cadre de la législation du travail.

Pour négocier ton contrat avec un producteur, lis notre comparatif entre contrat d’artiste et contrat de licence. L’ONDA a aussi publié un guide simplifié sur le contrat entre producteur audiovisuel et artiste-interprète, pensé pour les tournages de séries du Ramadan.

---

Ce que la loi donne au producteur

Le producteur de phonogramme, c’est la personne physique ou morale qui prend la responsabilité de la première fixation des sons (article 113). En clair : celui qui organise et paie l’enregistrement. Si tu autoproduis tes titres, c’est toi.

L’article 114 lui donne le droit d’autoriser, par contrat écrit :

• la reproduction directe ou indirecte de son phonogramme ;
• la mise à disposition du public des exemplaires, par la vente ou la location.

Pour la vidéo (clip, captation), le producteur de vidéogramme a des droits voisins comparables sur la reproduction et la communication au public (articles 115 et 116).

Si tu veux comprendre comment un producteur gagne de l’argent avec ses masters, lis notre guide sur les droits voisins et les royalties du producteur.

---

La rémunération équitable : radio, télé et lieux publics

C’est le mécanisme le plus important pour les interprètes. Il est prévu par l’article 119 de l’ordonnance.

Quand un phonogramme publié à des fins de commerce est utilisé directement pour la radiodiffusion ou pour la communication au public (un café, un hôtel, une salle des fêtes), l’artiste et le producteur ont droit à une rémunération. Ils ne peuvent pas interdire cette diffusion, mais ils doivent être payés.

Ce que dit l’article 119 :

• la redevance est perçue par l’ONDA auprès des radios, des télés et des autres usagers ;
• elle est en règle générale proportionnelle aux recettes d’exploitation ;
• ses conditions de calcul et son niveau sont fixés par arrêté du ministre de la Culture, après avis des représentants des ayants droit ;
• elle est répartie à 50 % à l’artiste-interprète et 50 % au producteur.

Situation	Qui paie	Qui collecte	Partage
Ton titre passe sur une radio algérienne	La radio	ONDA	50 % artiste, 50 % producteur
Ton titre passe dans un hôtel ou un café	L’établissement	ONDA	50 % artiste, 50 % producteur
Ton clip passe à la télé	La chaîne	ONDA	Selon les droits du vidéogramme

Pourquoi c’est important pour un autoproduit : si tu es à la fois l’artiste et le producteur, tu touches potentiellement les deux moitiés. À condition d’être inscrit dans les deux qualités.

---

La copie privée, une part réservée aux interprètes et producteurs

En Algérie, copier pour ton usage personnel une œuvre sur un support est permis. En échange, la loi prévoit une compensation : la redevance pour copie privée (articles 124 à 129).

Qui paie ? Les fabricants et importateurs de supports vierges et d’appareils d’enregistrement (article 125). L’ONDA rappelle sur sa page dédiée que cette redevance est due sur toutes les quantités fabriquées ou importées de supports et d’appareils capables d’enregistrer une œuvre. Les taux sont fixés par arrêté du ministre de la Culture (article 127).

Comment est-elle partagée ? L’article 129 fixe des quotes-parts précises, après déduction des frais de gestion :

Bénéficiaire	Part de la copie privée
Auteurs et compositeurs	30 %
Artistes-interprètes ou exécutants	20 %
Producteurs de phonogrammes ou vidéogrammes	20 %
Promotion de la création et préservation du patrimoine traditionnel	30 %

Les 30 % réservés à la promotion de la création alimentent aussi les programmes de soutien de l’ONDA. L’Office indique par exemple soutenir l’enregistrement d’un premier album ou d’un premier clip et des projets artistiques. Pour son programme 2027, la plateforme de candidature était ouverte du 1er au 15 octobre 2026 (annonce de l’ONDA). Surveille la prochaine session.

---

Combien de bénéficiaires et quels montants ?

L’ONDA publie peu de chiffres sur les droits voisins. Le plus récent concerne l’année 2024 : il a annoncé la répartition des droits voisins à 2 963 bénéficiaires (communiqué de l’ONDA) :

Catégorie	Bénéficiaires 2024
Artistes-interprètes	2 624
Ayants droit (héritiers)	234
Producteurs	105
Total	2 963

Le communiqué ne donne pas le montant total réparti. On ne peut donc pas calculer une moyenne par artiste, et toute estimation serait inventée.

Mets ce chiffre en perspective. L’ONDA indique sur son site que plus de 12 000 artistes-interprètes font partie de ses membres. Moins de 3 000 bénéficiaires en 2024, c’est une minorité. Les raisons les plus probables : des prestations non déclarées, des enregistrements non diffusés, ou des dossiers incomplets. La suite de ce guide sert justement à ne pas faire partie des oubliés.

---

Comment toucher tes droits voisins à l’ONDA

Étape 1 : adhérer dans la bonne qualité

L’ONDA a des formulaires d’adhésion distincts :

• demande d’admission artiste-interprète, avec ton activité artistique principale, tes autres activités et ta domiciliation bancaire ou postale ;
• demande d’admission producteur, pour les phonogrammes et/ou les vidéogrammes, avec l’adresse du siège de ta structure ;
• l’acte d’adhésion et la fiche de renseignements correspondants.

Tous sont sur la page de téléchargement des formulaires de onda.dz. Le processus général d’adhésion est détaillé dans notre guide adhérer à l’ONDA.

Étape 2 : déclarer tes enregistrements

Pour chaque session, fais remplir la déclaration d’enregistrement en studio. C’est le gérant du studio qui la signe et la tamponne. Elle liste, pour chaque titre : le genre, la durée, ton rôle (chanteur, musicien, choriste, chef d’orchestre…), ton instrument et le numéro de catalogue. L’ONDA l’enregistre ensuite sous un numéro.

Étape 3 : déclarer tes diffusions

Remplis la déclaration de radiodiffusion : tu y listes sur l’honneur tes prestations diffusées au moins une fois à la radio ou à la télé, avec le canal de diffusion. Si tu es musicien ou choriste, tu indiques aussi le nom de l’artiste principal. Le diffuseur peut fournir une attestation de radiodiffusion.

Étape 4 : garder tes coordonnées à jour

Ta domiciliation bancaire ou postale figure dans ta demande d’admission. Si elle change, préviens l’ONDA : un paiement qui ne trouve pas de compte ne te parvient pas.

Conseil de studio : à chaque session, fais signer la déclaration avant de partir. Retrouver un ingénieur du son deux ans plus tard pour une signature, c’est l’enfer.

Le bonus : la protection sociale

L’adhésion en gestion collective ouvre aussi l’accès au fonds social de l’ONDA, financé par 10 % des sommes à répartir, selon sa page protection sociale. Il finance une aide santé, une retraite complémentaire (à 60 ans, avec plus de 15 ans d’adhésion et des droits perçus au moins égaux à 25 fois le salaire minimum garanti sur les 15 dernières années), une allocation vieillesse et une allocation décès égale à cinq fois le salaire minimum garanti. Ces aides sont réservées aux membres qui ont contribué au fonds par leurs droits, au moins une fois.

---

Streaming, YouTube et étranger : ce que l’ONDA ne collecte pas

C’est le point qui surprend le plus. Le streaming de ton master ne passe pas par la rémunération équitable de l’ONDA.

Le streaming. Quand ton titre est écouté sur Spotify, Anghami ou Deezer, la plateforme paie la part « master » à ton distributeur, qui te la reverse. Ensuite, c’est le contrat entre l’artiste et le producteur qui fixe qui touche quoi. Si tu es autoproduit, tout te revient, moins la commission du distributeur. Le circuit complet est expliqué dans mettre sa musique sur Spotify depuis l’Algérie, et le cas d’Anghami dans notre guide Anghami pour les artistes.

YouTube. Les revenus de ta chaîne et de Content ID passent aussi par ton distributeur ou ton compte YouTube. Voir notre guide Content ID et droits sur YouTube.

L’étranger. L’Algérie a ratifié en 2006, avec réserve, la Convention de Rome sur la protection des artistes-interprètes et des producteurs (décret présidentiel n° 06-401). Mais la collecte réelle à l’étranger dépend des accords entre sociétés. Si tes titres passent beaucoup à la radio en France, renseigne-toi auprès de l’ONDA sur les accords qui couvrent les droits voisins. Pour comparer, lis comment les artistes français touchent via l’Adami et la Spedidam.

---

FAQ : droits voisins en Algérie

Qu’est-ce que les droits voisins en Algérie ?

Ce sont les droits des artistes-interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, et des organismes de radiodiffusion. Ils sont prévus par le titre III de l’ordonnance n° 03-05 du 19 juillet 2003 (articles 107 à 123) et s’ajoutent aux droits d’auteur.

Qui collecte les droits voisins en Algérie ?

L’ONDA, Office national des droits d’auteur et des droits voisins. L’article 119 de l’ordonnance 03-05 le charge de percevoir la rémunération due par les radios, les télés et les autres usagers qui diffusent des phonogrammes du commerce.

Comment est partagée la rémunération des disques diffusés ?

À parts égales : 50 % pour l’artiste-interprète et 50 % pour le producteur de phonogrammes, selon l’article 119. Le niveau de la redevance est fixé par arrêté du ministre de la Culture.

Combien de temps durent les droits voisins en Algérie ?

50 ans. Pour l’artiste, à compter de la fin de l’année de la fixation de sa prestation, ou de l’année où elle a eu lieu si elle n’a pas été fixée (article 122). Pour le producteur, à compter de la fin de l’année de publication du phonogramme ou, à défaut, de sa fixation (article 123).

Quelle part de la copie privée revient aux interprètes ?

20 %, et autant aux producteurs. L’article 129 répartit la copie privée ainsi : 30 % aux auteurs et compositeurs, 20 % aux artistes-interprètes, 20 % aux producteurs, 30 % à la promotion de la création et du patrimoine traditionnel.

Combien d’artistes ont touché des droits voisins en 2024 ?

L’ONDA a annoncé une répartition des droits voisins à 2 963 bénéficiaires au titre de 2024 : 2 624 artistes-interprètes, 234 ayants droit et 105 producteurs. Le montant total n’a pas été publié.

Un musicien de studio a-t-il des droits voisins ?

Oui. La loi protège tout artiste qui chante, joue ou exécute une œuvre. Pour toucher, il doit être membre de l’ONDA et figurer sur la déclaration d’enregistrement en studio. Sur la déclaration de radiodiffusion, il indique le nom de l’artiste principal.

Le streaming paie-t-il des droits voisins via l’ONDA ?

Pas directement. Les revenus des masters sur Spotify ou Anghami passent par le distributeur, puis par le contrat entre artiste et producteur. L’ONDA collecte la rémunération pour la radio, la télé et les lieux publics, et la copie privée.

---

Conclusion

Les droits voisins sont la moitié oubliée des revenus musicaux en Algérie. La loi est là depuis 2003, avec des règles claires : 50/50 sur la radio et les lieux publics, 20 % de la copie privée pour les interprètes et autant pour les producteurs, 50 ans de protection. Ce qui manque le plus souvent, ce sont les déclarations.

Ton plan d’action :

1. Adhère à l’ONDA comme artiste-interprète, et comme producteur si tu finances tes enregistrements.
2. Fais signer une déclaration d’enregistrement à chaque session de studio.
3. Déclare tes diffusions radio et télé.
4. Signe toujours un contrat écrit avec ton producteur ou ton label.
5. Déclare aussi tes œuvres si tu écris ou composes.

Pour la vue d’ensemble, lis vivre de sa musique en Algérie et notre guide sur la fiscalité et le statut de l’artiste en Algérie.

Chez Muzisecur, on aide des artistes et des labels à récupérer tous leurs droits, auteur comme voisins, et à suivre leurs royalties au même endroit. La distribution est à 2 % de commission, et on ne prend rien sur les droits qu’on t’aide à récupérer.

Réserver mon diagnostic gratuit →