Paiement BGDA 2026 : calendrier des répartitions et bénéficiaires
Le BGDA paie en 2026 selon un calendrier d’avril à décembre : près de 13,6 milliards GNF annoncés le 10 avril pour l’exercice 2025. La copie privée et le catalogue Syliphone (6,53 milliards GNF) sont répartis depuis le 26 mai 2026, les tonalités d’attente MTN et Orange depuis le 4 septembre 2026. Paiement par virement ou mobile money, uniquement pour les œuvres déclarées.
Tu es membre du BGDA et tu te demandes quand tombe ton argent ? Tu n’es pas seul. Après des années de paiements irréguliers, le Bureau guinéen du droit d’auteur a changé de rythme : paiement des droits 2023-2024 en 2025, puis un vrai calendrier en 2026, annoncé publiquement et découpé par type de droit.
Ce guide rassemble toutes les dates officielles publiées par le BGDA, les montants, les conditions pour être payé et ce qu’il faut faire si rien n’arrive. Toutes les sources sont des communiqués du BGDA ou de la presse guinéenne.
| En un coup d’œil | Détail |
|---|---|
| Enveloppe annoncée | Près de 13,6 milliards GNF (exercice 2025), d’avril à décembre 2026 |
| 26 mai 2026 | Copie privée (5,89 Mds GNF) et Syliphone (640 M GNF) |
| 4 septembre 2026 | Tonalités d’attente : MTN 2024-2025, Orange 2025 |
| Mode de paiement | Virement bancaire ou paiement mobile, jamais en espèces |
| Conditions | Œuvres déclarées + mode de paiement validé |
| Délai pour réclamer | 4 ans après le 31 décembre de l’année de répartition |
| Contact | info@bgdagn.net, +224 620 88 77 38 |
Les dates de paiement du BGDA en 2026
10 avril 2026 : l’annonce de l’exercice 2025
Le vendredi 10 avril 2026, à la Maison de la presse de Conakry, le BGDA a tenu une conférence de presse consacrée au paiement des droits d’auteur de l’exercice 2025 et au lancement de son site et de ses applications (BGDA). Deux annonces clés :
- près de 13,6 milliards GNF seront répartis entre les créateurs ;
- selon un calendrier établi d’avril à décembre 2026.
Le BGDA a aussi annoncé le paiement de plusieurs catégories de droits jusque-là non réparties, dont celles issues du catalogue Syliphone. Une semaine plus tard, le 17 avril 2026, son directeur général Moussa Fofana a pris la parole pour expliquer les critères de répartition, après des interrogations d’auteurs (BGDA).
26 mai 2026 : copie privée et Syliphone
Le communiqué de répartitions du 22 mai 2026 annonce le démarrage des opérations à compter du mardi 26 mai 2026 à 9 h, pour un total de 6 534 335 280 GNF :
| Droit réparti | Montant |
|---|---|
| Copie privée | 5 894 335 280 GNF |
| Droits étrangers du catalogue Syliphone | 640 000 000 GNF |
| Total | 6 534 335 280 GNF |
La copie privée pèse à elle seule 90 % de cette répartition. C’est le fruit du dispositif mis en place avec la Douane : depuis le 13 novembre 2025, le dédouanement des supports et appareils assujettis (CD, DVD, clés USB, disques durs, imprimantes, etc.) passe par un visa d’importation délivré par le BGDA (BGDA).
4 septembre 2026 : tonalités d’attente
Le communiqué de la Direction générale du 1er septembre 2026 annonce la disponibilité des droits des tonalités d’attente téléphoniques pour :
- MTN Guinée : 2024-2025 ;
- Orange Guinée : 2025.
Le paiement a débuté le vendredi 4 septembre 2026 à 10 h. Le communiqué s’adresse aux « auteurs, producteurs et ayants droit affiliés ». Il rappelle que le versement est conditionné par deux formalités obligatoires : la déclaration préalable des œuvres auprès de la Direction de la documentation générale, et la validation du mode de paiement par les services du BGDA.
Et jusqu’à décembre 2026 ?
Le BGDA n’a pas publié, à notre connaissance, le détail de chaque échéance restante. Ce qu’on sait :
- le calendrier annoncé court jusqu’en décembre 2026 ;
- lors de sa session du 26 octobre 2025, le conseil d’administration notait 11 types de droits à recouvrer et 7 en cours de paiement, une première depuis 1980 (BGDA) ;
- le 10 juin 2026, une session extraordinaire du conseil a examiné les rapports de perception et de répartition (BGDA).
Les annonces passent par la page Actualités de bgdagn.net et les réseaux sociaux du BGDA. Vérifie-les avant de te déplacer.
Le précédent : les droits 2023-2024 payés en 2025
Le calendrier 2026 fait suite à une première relance. Le 26 août 2025, lors d’une conférence de presse, le BGDA a annoncé le paiement des droits de l’exercice 2023-2024 (AllAfrica, 27 août 2025) :
- le droit d’exécution publique 2024 ;
- le droit de déambulation sonore 2024 (musique utilisée lors de campagnes commerciales) ;
- les tonalités d’attente, du 3e trimestre 2023 au 4e trimestre 2024.
Le directeur général y a posé le principe qui vaut toujours : paiement par virement bancaire, et à défaut par plateforme mobile. Pas d’espèces.
Pour l’organisme lui-même, ses chiffres de collecte et son fonctionnement, lis notre guide d’adhésion au BGDA.
Quels droits le BGDA répartit
Le BGDA détaille ses 11 catégories de droits dans une note officielle, avec pour chacune les bénéficiaires. Tu touches une catégorie uniquement si tes œuvres y ont été effectivement exploitées.
| Catégorie | Origine | Qui en bénéficie |
|---|---|---|
| Reproduction mécanique | Reproduction sur supports physiques (CD, DVD) | Auteurs et producteurs dont les œuvres sont estampillées au BGDA |
| Exécution publique | Bars, boîtes, hôtels, restaurants, concerts | Auteurs des œuvres figurant sur les relevés d’utilisation |
| Communication au public | Diffuseurs par voie hertzienne ou câble (Canal+, StarTimes, etc.) | Auteurs des œuvres diffusées, avec relevé |
| Téléphonie | Opérateurs (tonalités d’attente) | Auteurs des titres utilisés en tonalités |
| Déambulation sonore | Marques en campagne commerciale | Auteurs des œuvres utilisées |
| Manifestations occasionnelles | Organisateurs, y compris campagnes électorales | Auteurs des œuvres utilisées |
| Droits de l’étranger | Sociétés sœurs (accords de réciprocité) | Auteurs exploités à l’étranger |
| Radio et TV publiques | État guinéen | Auteurs diffusés par les RTG et radios publiques |
| Radio et TV privées | Médias privés | Auteurs diffusés, avec relevé exact |
| Copie privée | Importateurs, via la Douane | Tous les auteurs affiliés, selon des pourcentages différents |
| Reprographie | Importateurs d’appareils | Écrivains et éditeurs |
Pour les radios et télévisions privées, le dispositif est encore en construction : le 7 juillet 2026, le BGDA a ouvert des concertations avec l’URTELGUI (radios et télévisions libres) pour un mécanisme de paiement adapté aux médias privés (BGDA).
Comment le BGDA calcule ta part
Le seul texte de répartition du BGDA que nous avons trouvé publié est son règlement de répartition (arrêté signé le 20 mars 2000, diffusé par l’OAPI). Il a pu évoluer depuis, mais il donne la logique :
- Retenues : des frais de gestion sont prélevés sur chaque catégorie, puis une part alimente des fonds sociaux et culturels.
- Part par œuvre : le reste est réparti selon la durée de diffusion, le genre et le nombre d’exécutions.
- Part par ayant droit : chaque œuvre est ensuite partagée selon des clés fixes (par exemple 50/50 entre compositeur et auteur).
Un point surprend souvent sur la copie privée : la note du BGDA précise que le pourcentage dépend de la nouveauté de l’œuvre. Une œuvre de 1 à 6 mois pèse plus qu’une œuvre de 6 mois à un an. Le règlement de 2000 fixait même un coefficient qui descend de 5 (moins d’un an) à 0 (plus de 5 ans). Conséquence : sortir et déclarer régulièrement de nouveaux titres compte.
Les clés par rôle (compositeur, auteur, arrangeur, éditeur) sont détaillées dans notre guide pour déclarer une œuvre au BGDA. Pour une estimation chiffrée de tes diffusions, essaie le simulateur de droits.
Comment es-tu payé : virement ou mobile money
Le BGDA applique une politique zéro cash. Le communiqué du 1er septembre 2026 est clair : « aucun paiement en espèces ne sera effectué ». Les droits sont versés :
- par virement bancaire ;
- ou via une plateforme de paiement mobile agréée.
Le 2 juillet 2026, le BGDA a présenté aux faîtières artistiques son nouveau dispositif de paiement par Orange Money, pour payer les membres où qu’ils soient sur le territoire (BGDA).
Pour être payé, ton mode de paiement doit être validé par le BGDA. Fais-le avant l’échéance, pas le jour du paiement. La plateforme eBGDA (ebgda.net) permet aussi de suivre l’historique de tes droits.
Ces droits sont des revenus. Selon le Code général des impôts guinéen, les droits d’auteur sont des bénéfices non commerciaux, et les organismes qui les versent doivent déclarer au fisc les sommes dépassant 1 million GNF par an et par bénéficiaire. On détaille tout dans notre guide fiscalité et statut de l’artiste en Guinée.
Liste des bénéficiaires : comment savoir si tu es payé
C’est la question la plus cherchée, et la réponse est décevante : nous n’avons trouvé aucune liste nominative des bénéficiaires 2026 publiée en ligne, ni sur bgdagn.net, ni dans la presse.
Ce qui existe :
- En août 2025, le BGDA indiquait que la liste provisoire des bénéficiaires, établie selon les déclarations et les exploitations recensées, était consultable à son siège (AllAfrica).
- Le règlement de répartition prévoit un décompte de paiement pour chaque bénéficiaire, avec les titres des œuvres et l’origine des droits (article 13).
- La plateforme eBGDA affiche un suivi et un historique de tes droits.
Pour savoir si tu fais partie d’une répartition, trois réflexes :
- connecte-toi à eBGDA et vérifie tes œuvres déclarées ;
- appelle le +224 620 88 77 38 ou écris à info@bgdagn.net avec ton code d’adhésion ;
- passe au siège, Minière Corniche Nord, commune de Dixinn, Conakry.
Que faire si tu n’as rien reçu
Avant de conclure à une erreur, vérifie ces cinq points :
- Tes œuvres sont-elles déclarées ? Sans déclaration préalable, pas de paiement. Si tu as un doute, suis notre guide pour déclarer une œuvre au BGDA.
- Ton mode de paiement est-il validé ? Compte bancaire ou mobile money enregistré et accepté par le BGDA.
- Ton œuvre a-t-elle été exploitée sur la période ? Une répartition de tonalités d’attente ne paie que les titres utilisés en tonalités.
- Le diffuseur a-t-il transmis ses relevés ? Sans relevé, le BGDA répartit sur la base de sondages et d’analogies (articles 31 et 43 du règlement).
- Ton dossier de membre est-il à jour ? Nom légal, pièce d’identité, coordonnées.
Si tout est en ordre, dépose une réclamation via le formulaire du BGDA : nom, code d’adhésion, titre de l’œuvre, type d’œuvre et motif. Joins tes preuves : contrats, captures, relevés de diffusion.
Et surveille le délai. Selon l’article 107 du règlement, un droit réparti et non réclamé est prescrit au bout de 4 ans à compter du 31 décembre de l’année de répartition. Un droit réparti en 2026 est perdu après le 31 décembre 2030.
Interprètes et producteurs : les droits voisins
Le BGDA ne paie pas que les auteurs et compositeurs. La loi L/2019/0028/AN (WIPO Lex) lui confie aussi les droits voisins des artistes-interprètes, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion.
Deux mécanismes te concernent si tu chantes, joues ou produis :
| Droit | Ce que dit la loi | Partage |
|---|---|---|
| Rémunération équitable (radio, lieux publics) | Article 83 : versée par l’utilisateur à l’organisme de gestion collective | 50 % producteur, 50 % artistes-interprètes, après frais de gestion |
| Copie privée | Article 87 : 35 % affectés à un fonds de promotion culturelle, après frais de gestion | Le reste à parts égales entre auteurs, interprètes et producteurs |
| Durée de protection | Articles 92 et 93 | 70 ans après la fixation de l’enregistrement |
Entre interprètes, le règlement de 2000 prévoyait des clés pour la radiodiffusion : chanteur 50 % et producteur 50 % ; avec un instrumentiste, 30 % chanteur, 20 % instrumentiste, 50 % producteur. Là encore, demande au BGDA les clés en vigueur.
Concrètement, si tu as produit ton propre titre, tu cumules potentiellement trois casquettes : auteur, interprète et producteur. Déclare-toi dans chacune. Pour comprendre la logique, lis notre guide sur les droits voisins et les royalties du producteur.
FAQ : paiement BGDA 2026
Quand le BGDA paie-t-il en 2026 ?
Le BGDA a annoncé le 10 avril 2026 la répartition de près de 13,6 milliards GNF au titre de l’exercice 2025, selon un calendrier allant d’avril à décembre 2026. Les paiements de la copie privée et du catalogue Syliphone ont démarré le 26 mai 2026, ceux des tonalités d’attente MTN et Orange le 4 septembre 2026.
Combien le BGDA a-t-il réparti le 26 mai 2026 ?
6 534 335 280 GNF, selon le communiqué de répartitions du 22 mai 2026 : 5 894 335 280 GNF au titre de la copie privée et 640 000 000 GNF de droits étrangers du catalogue Syliphone.
Où trouver la liste des bénéficiaires du BGDA ?
Nous n’avons trouvé aucune liste nominative publiée en ligne pour 2026. En août 2025, le BGDA indiquait que la liste provisoire des bénéficiaires était consultable à son siège. Le plus sûr est de vérifier ton compte eBGDA ou de te présenter au siège, à la Minière Corniche Nord (Dixinn), avec ton code d’adhésion.
Le BGDA paie-t-il en espèces ?
Non. Le BGDA applique une politique zéro cash : les droits sont versés par virement bancaire ou par une plateforme de paiement mobile agréée. En juillet 2026, il a présenté un dispositif de paiement par Orange Money.
Pourquoi je ne reçois rien du BGDA ?
Les causes les plus fréquentes : œuvres non déclarées, mode de paiement non validé, ou œuvre non exploitée sur la période. Le BGDA conditionne tout versement à la déclaration préalable des œuvres et à la validation du mode de paiement, selon son communiqué du 1er septembre 2026.
Les interprètes et producteurs sont-ils payés par le BGDA ?
Oui. Le BGDA gère aussi les droits voisins. La loi L/2019/0028/AN prévoit une rémunération équitable partagée à 50 % pour le producteur et 50 % pour les artistes-interprètes, et une copie privée partagée à parts égales entre auteurs, interprètes et producteurs, après prélèvement d’un fonds culturel.
Combien de temps ai-je pour réclamer un paiement BGDA ?
Selon le règlement de répartition du BGDA, les droits répartis et non réclamés sont prescrits après 4 ans, à compter du 31 décembre de l’année de répartition. Un droit réparti en 2026 doit donc être réclamé avant le 31 décembre 2030.
Conclusion
2026 est l’année où le BGDA paie selon un calendrier public : 13,6 milliards GNF annoncés, 6,53 milliards répartis dès le 26 mai, les tonalités d’attente dès le 4 septembre. Pour en profiter, la règle tient en trois mots : déclare, valide, vérifie. Déclare chaque œuvre, valide ton mode de paiement, vérifie chaque décompte.
Et si ta musique circule au-delà de la Guinée, en streaming ou dans la diaspora, d’autres droits t’attendent peut-être ailleurs. Pour les revenus de plateformes, suis notre guide pour mettre ta musique sur Spotify depuis la Guinée, et pour la vue d’ensemble, lis vivre de sa musique en Guinée. Pour comparer avec un voisin, le calendrier de répartition du BURIDA montre comment fonctionne la Côte d’Ivoire.
Des droits t’attendent peut-être hors de Guinée
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