Déclarer une œuvre à la SODAV : le guide 2026 pour être payé au Sénégal

Déclarer une œuvre à la SODAV, c’est l’inscrire au répertoire avec tous ses auteurs, compositeurs et éditeurs et leurs parts, pour que la société puisse te payer quand elle est diffusée. Le droit naît sans formalité, mais sans déclaration tu restes invisible. La SODAV a enregistré 2 289 œuvres déclarées et 1 696 dépôts probatoires en 2025.

En un coup d’œil

Point clé	Ce qu’il faut savoir
Obligatoire pour être protégé ?	Non : le droit naît de la création (loi n° 2008-09, art. 2)
Obligatoire pour être payé ?	Oui en pratique : une œuvre non identifiée ne peut pas être répartie
Deux démarches	Dépôt probatoire (preuve) et déclaration au répertoire (paiement)
Préalable	Être membre de la SODAV ou représenté par une société sœur
Co-auteurs	Parts fixées par écrit avant la déclaration (split sheet)
Volume 2025	2 289 œuvres déclarées, dont 1 943 en musique
Répertoire fin 2025	94 384 œuvres
En ligne ?	Plateforme annoncée comme « en finalisation » en juin 2026

Tu as sorti un morceau, il tourne en radio à Dakar, on le joue en soirée, il cumule des écoutes. Et pourtant, aucun droit ne t’arrive. Dans beaucoup de cas, la raison est simple : l’œuvre n’est pas déclarée, ou elle l’est mal. Ce guide t’explique comment faire les choses proprement, avec les chiffres officiels de la SODAV et les articles de loi qui comptent. Quand une information n’est pas publiée, on te le dit et on te renvoie vers la SODAV plutôt que d’inventer.

Pourquoi déclarer tes œuvres à la SODAV

La SODAV (Société sénégalaise du droit d’auteur et des droits voisins) collecte l’argent des radios, télés, lieux publics, opérateurs et plateformes. En 2025, elle a collecté 677 202 291 FCFA de droits domestiques, d’après son rapport annuel 2025. Cet argent est ensuite réparti œuvre par œuvre.

Pour savoir à qui verser une somme, la SODAV croise deux choses :

• les relevés de diffusion (programmes des radios et télés, données des plateformes, exécutions publiques) ;
• son répertoire, c’est-à-dire la liste des œuvres déclarées avec leurs ayants droit.

Si ton titre apparaît dans un relevé mais pas dans le répertoire, la société ne sait pas qui payer. La loi lui impose d’ailleurs d’établir un règlement de répartition « tenant compte de l’utilisation effective de son répertoire » et de mettre en place « un système de documentation efficace » (article 118 de la loi n° 2008-09). Ta déclaration est la pièce de base de cette documentation.

Le rapport 2025 le dit clairement : la qualité de la base documentaire est la « condition essentielle pour une répartition plus efficace et équitable des droits ». Autrement dit, une œuvre bien déclarée, c’est une œuvre qui peut être payée.

À retenir : la protection est automatique, le paiement ne l’est pas. Sans déclaration au répertoire, ta musique peut être diffusée partout au Sénégal sans que la SODAV puisse t’attribuer un franc.

Dépôt probatoire ou déclaration : deux démarches différentes

Beaucoup d’artistes confondent les deux. Elles n’ont pas le même but.

Les 5 étapes d’une déclaration propre, et la différence avec le dépôt probatoire.

Le dépôt probatoire sert à prouver que tu es l’auteur à une date donnée. Selon un rappel publié lors de la Journée mondiale du droit d’auteur (PressAfrik, avril 2024), tu présentes un exemplaire papier de l’œuvre (ou, à défaut, un document qui détaille le concept), tu te présentes en personne avec ta CNI ou ton passeport (ou tu donnes procuration), et tu obtiens un numéro de dépôt. Cet enregistrement n’est pas obligatoire : il sert de preuve en cas de plagiat ou de contrefaçon. La SODAV en a enregistré 1 696 en 2025 (945 au premier semestre, 751 au second).

La déclaration d’œuvre inscrit le titre au répertoire de gestion collective, avec la liste des ayants droit et leurs parts. C’est elle qui déclenche les paiements. En 2025, la SODAV a reçu 2 289 déclarations, dont 1 943 en musique. Le répertoire est passé de 89 711 œuvres en 2023 à 94 384 fin 2025.

La musique représente l’écrasante majorité des déclarations reçues par la SODAV en 2025.

	Dépôt probatoire	Déclaration au répertoire
But	Prouver l’antériorité	Être payé
Ce que tu apportes	Un exemplaire de l’œuvre	Les crédits complets et les parts
Résultat	Un numéro de dépôt	L’œuvre entre dans la répartition
Obligatoire ?	Non	Non, mais indispensable pour toucher
Volume 2025	1 696	2 289

Les deux se complètent. Le dépôt protège ta paternité, la déclaration fait rentrer l’argent. Pour d’autres moyens de prouver l’antériorité, vois notre guide sur les preuves d’antériorité en musique.

Avant de déclarer : être membre de la SODAV

La répartition ne bénéficie qu’à des ayants droit identifiés. Avant de déclarer, tu dois donc être membre de la SODAV. La procédure complète (pièces, statuts adhérent et associé, dépôt du dossier) est détaillée dans notre guide adhérer à la SODAV étape par étape.

Quelques repères du rapport 2025 :

• 13 035 membres au 31 décembre 2025, dont 10 635 auteurs, 2 112 artistes-interprètes et 288 producteurs ou éditeurs ;
• 642 cartes de membre confectionnées en 2025 ;
• l’adhésion reste facultative : la loi précise que les titulaires de droits « ne sont pas tenus d’adhérer » et peuvent se retirer avec un préavis suffisant (article 114).

Si tu vis en France et que tu es déjà membre de la SACEM, tu ne déclares pas deux fois. Ton répertoire est représenté au Sénégal via les accords de réciprocité, et tu déclares tes œuvres auprès de ta propre société. Pour la France, vois comment déclarer une œuvre à la SACEM.

Les informations à préparer pour chaque œuvre

La SODAV ne publie pas en ligne son bulletin de déclaration. Son contenu exact peut évoluer, notamment avec la future plateforme. Demande le formulaire en vigueur au siège (7 rue Saint-Michel x Ngalandou Diouf, Dakar, tél. +221 33 889 01 86). En revanche, toute déclaration d’œuvre musicale repose sur les mêmes informations. Prépare-les avant de te déplacer :

Information	Pourquoi elle compte
Titre exact (et titres alternatifs)	C’est la clé de recherche dans les relevés de diffusion
Durée	Aide à distinguer deux versions d’un même titre
Noms légaux et pseudonymes de chaque auteur et compositeur	Un pseudonyme non relié à ton nom crée des « orphelins »
Rôle de chacun (paroles, musique, arrangement)	Détermine la catégorie de droits
Part de chacun en pourcentage	Base de la répartition
Éditeur éventuel et sa part	Il doit figurer s’il existe un contrat d’édition
Numéro de membre de chaque ayant droit	Relie l’œuvre aux bons comptes
Paroles, partition ou enregistrement	Permet l’identification par la commission
Contrats (édition, cession, co-écriture)	Justifient les parts déclarées

Le rapport 2025 indique aussi que les auteurs disposent désormais d’identifiants internationaux : l’IPI pour les créateurs et l’ISWC pour les œuvres musicales. Les artistes-interprètes devraient recevoir un IPN avant la fin de 2026 (APS, juin 2026). Ces codes permettent de retrouver ton œuvre dans les bases internationales. Pour comprendre leur rôle, lis notre guide sur les métadonnées IPI, ISWC et ISNI. Attention à ne pas confondre l’ISWC (l’œuvre) et l’ISRC (l’enregistrement) : la SODAV travaille d’ailleurs à un projet d’agence de génération de codes ISRC, selon son rapport 2025.

À retenir : la SODAV ne publie pas la liste officielle des pièces ni d’éventuels frais de déclaration. Vérifie-les au siège avant de te déplacer, et arrive avec toutes les informations ci-dessus pour ne pas faire deux allers-retours.

Co-auteurs : fixer les parts avant de déclarer

Au Sénégal, la majorité des morceaux sont écrits à plusieurs : un beatmaker, un topliner, un parolier, parfois un arrangeur. La loi n° 2008-09 encadre ce cas :

• article 23 : est « de collaboration » l’œuvre issue du concours de deux ou plusieurs auteurs ;
• article 24 : les droits sur l’œuvre de collaboration sont indivis entre tous les coauteurs, qui doivent les exercer « d’un commun accord ». En cas de désaccord, c’est le tribunal qui tranche ;
• article 25 : un coauteur dont la contribution est identifiable peut l’exploiter séparément, sauf convention contraire, sans nuire à l’œuvre commune.

Concrètement, si vous n’avez rien écrit, chacun peut contester la part de l’autre au moment de la déclaration, et l’œuvre reste bloquée. La solution tient en une feuille : la split sheet. Elle liste chaque contributeur, son rôle et son pourcentage, et chacun la signe. Tu peux en créer une gratuitement avec notre générateur de split sheet, et comprendre les usages de répartition dans notre guide de la split sheet.

Trois règles simples :

1. Signez avant la sortie, pas après le premier succès.
2. Le total fait 100 % pour la partie auteur-compositeur.
3. Les mêmes parts partout : sur la split sheet, sur le bulletin SODAV, et chez ton distributeur si tu y renseignes les compositeurs.

La déclaration étape par étape

Voici la méthode que nous recommandons. Elle s’appuie sur la loi et les données publiées par la SODAV. Les modalités pratiques exactes (formulaire, guichet, rendez-vous) sont à confirmer auprès de la société.

Étape 1 : finaliser l’œuvre et ses crédits

Ne déclare pas une maquette dont le titre ou les contributeurs vont changer. Attends que le titre soit définitif et que la liste des participants soit arrêtée. Note les noms légaux, les pseudonymes et le numéro de membre de chacun.

Étape 2 : signer la répartition entre ayants droit

Faites signer la split sheet par tous les coauteurs. S’il y a un éditeur, joins le contrat d’édition. Si tu as cédé des droits à quelqu’un, joins l’acte de cession.

Étape 3 : remplir le bulletin de déclaration

Retire le bulletin en vigueur auprès de la SODAV. Recopie les informations à l’identique de la split sheet. Joins les paroles, la partition ou un enregistrement. Une seule erreur de nom ou de pourcentage peut bloquer l’œuvre.

Étape 4 : déposer et garder une preuve

Dépose le dossier au siège ou selon la procédure que la SODAV t’indique. Garde une copie datée de tout ce que tu remets. Si tu veux en plus une preuve d’antériorité, fais un dépôt probatoire de l’œuvre et conserve ton numéro de dépôt.

Étape 5 : vérifier l’enregistrement au répertoire

Les œuvres sont examinées par des commissions d’identification. En 2025, la SODAV a tenu 19 sessions de la commission d’identification musicale et 5 de la commission audiovisuelle, soit 24 au total. Quelques semaines après ton dépôt, demande au service de la documentation si ton œuvre est bien inscrite, avec les bonnes parts. La SODAV propose aussi une rubrique de recherche dans le répertoire des œuvres sur son site.

Délais : quand ta déclaration commence à rapporter

Il n’existe pas de délai officiel publié entre la déclaration et le premier paiement. Ce qui compte, c’est que ton œuvre soit enregistrée avant le calcul de la répartition de la période où elle a été diffusée.

Les communiqués de la SODAV donnent une idée du décalage. Les droits d’exécution publique du premier semestre 2024 ont été payés à partir du 3 juin 2025 (Walf, juin 2025), et ceux du premier semestre 2025 à partir du 22 mai 2026 (AllAfrica / Sud Quotidien, mai 2026). Compte donc environ un an entre la diffusion et le paiement pour la musique en exécution publique. Le détail des dates est dans notre calendrier de paiement SODAV 2026.

Bonne nouvelle : tu as le temps de réclamer. La loi prévoit que l’action en paiement des rémunérations se prescrit par 10 ans à compter du jour où les sommes ont été créditées sur ton compte (article 118).

Les erreurs qui te font perdre de l’argent

Ce sont presque toujours les mêmes :

1. Ne rien déclarer en pensant que la distribution sur Spotify suffit. Ton distributeur gère tes enregistrements, pas tes droits d’auteur au Sénégal.
2. Déclarer sous ton seul pseudonyme, sans lien avec ton identité de membre.
3. Oublier un coauteur ou un beatmaker. La déclaration sera contestée, et l’œuvre bloquée.
4. Des parts qui ne font pas 100 %, ou qui diffèrent entre la split sheet et le bulletin.
5. Déclarer trop tard. Les sommes qui ne peuvent pas être attribuées peuvent, selon l’article 121 de la loi, être partagées entre les ayants droit de la catégorie selon des modalités votées en assemblée générale. Tu peux donc perdre définitivement une partie de ce qui te revenait.
6. Confondre dépôt probatoire et déclaration. Le numéro de dépôt ne te fait pas toucher de droits.
7. Ne jamais vérifier. Demande ton relevé à chaque répartition et compare-le à tes diffusions connues.

À retenir : les sommes que la SODAV n’arrive pas à attribuer ne t’attendent pas forcément indéfiniment. Déclarer tôt et correctement, c’est la seule façon de ne pas laisser ton argent au pot commun.

FAQ : déclarer une œuvre à la SODAV

Faut-il déclarer une œuvre pour être protégé au Sénégal ? Non. Selon l’article 2 de la loi n° 2008-09, le droit d’auteur naît du seul fait de la création, sans formalité. Mais sans déclaration au répertoire de la SODAV, la société ne peut pas identifier ton œuvre quand elle est diffusée, donc elle ne peut pas te payer.

Quelle différence entre dépôt probatoire et déclaration d’œuvre à la SODAV ? Le dépôt probatoire sert de preuve d’antériorité : tu déposes un exemplaire de l’œuvre et tu obtiens un numéro de dépôt. La déclaration inscrit l’œuvre au répertoire avec ses ayants droit et leurs parts, ce qui permet la répartition. La SODAV a enregistré 1 696 dépôts probatoires et 2 289 œuvres déclarées en 2025.

Peut-on déclarer une œuvre à la SODAV sans être membre ? La déclaration au répertoire sert à répartir des droits à des ayants droit identifiés, donc tu dois d’abord être membre (ou représenté par une société sœur via les accords de réciprocité). Le dépôt probatoire, lui, peut être fait par l’auteur en personne avec sa pièce d’identité.

Comment répartir les parts entre co-auteurs à la SODAV ? La loi prévoit que les droits sur une œuvre de collaboration sont indivis entre coauteurs et s’exercent d’un commun accord. En pratique, fixez les pourcentages par écrit dans une split sheet signée avant la déclaration, et reportez exactement les mêmes parts sur le bulletin.

Peut-on déclarer ses œuvres en ligne à la SODAV ? Pas encore pleinement. En juin 2026, la SODAV indiquait qu’une plateforme numérique en finalisation permettra d’adhérer, de déclarer ses œuvres et de consulter ses répartitions à distance. En attendant, renseigne-toi auprès du siège à Dakar sur la procédure en vigueur.

Combien de temps après la déclaration suis-je payé ? Il n’y a pas de délai garanti. Ta déclaration doit être enregistrée avant la répartition de la période où ton œuvre a été diffusée. En 2025 et 2026, la SODAV a payé les droits d’exécution publique environ un an après le semestre concerné.

Une œuvre non déclarée peut-elle être régularisée ? Oui, déclare-la dès que possible. Mais les sommes non attribuées faute d’identification peuvent être partagées entre les ayants droit de la catégorie (article 121 de la loi de 2008). Plus tu tardes, plus tu risques d’en perdre une partie.

Les beats et instrumentales se déclarent-ils à la SODAV ? Oui. Une composition sans paroles est une œuvre musicale protégée. Le beatmaker est compositeur et doit être crédité, avec sa part, sur la déclaration du morceau final.

Le parcours complet de l’artiste sénégalais

Tes droits

• adhérer à la SODAV, étape par étape
• savoir quand la SODAV paie : le calendrier 2026
• se protéger avec une split sheet

Gérer et déclarer tes revenus

• fiscalité et statut de l’artiste au Sénégal
• les vraies sources de revenus d’un artiste au Sénégal

Distribuer

• mettre sa musique sur Spotify depuis le Sénégal

Et pour les autres pays d’Afrique francophone, le guide des droits par pays.

Conclusion

Déclarer une œuvre à la SODAV n’a rien de compliqué, mais tout se joue sur la précision. Un titre définitif, des crédits complets, des parts signées par tous, un bulletin recopié à l’identique, puis une vérification au répertoire. C’est ce qui fait la différence entre une œuvre qui tourne sans rien rapporter et une œuvre qui te paie à chaque répartition.

Si tu as plusieurs titres sortis sans déclaration, commence par les plus diffusés. Et garde en tête que le droit naît à la création, mais que l’argent, lui, suit la documentation.