Comprendre la copie privée : c'est quoi et qui la touche ?

22 avril 2024 1 h 25 min Tarik Hamiche, Producteur à Succès

À propos de cette vidéo

La copie privée fait partie de ces revenus dont beaucoup d'artistes et de producteurs ignorent l'existence, alors qu'ils y ont droit. Dans cette longue session, Tarik Hamiche prend le temps de démonter le mécanisme de bout en bout, pour que tu saches enfin d'où vient cet argent et comment aller le chercher.

Le principe : une redevance est prélevée sur les supports capables de stocker de la musique (clés USB, disques durs, smartphones, tablettes, CD vierges), en compensation des copies que le public réalise pour son usage personnel. Copie France collecte ces sommes, qui ont atteint 246 millions d'euros en France en 2024. Elles sont ensuite réparties entre les artistes-interprètes, via l'ADAMI et la SPEDIDAM, les producteurs de phonogrammes, via la SCPP ou la SPPF, et des actions culturelles financées par une partie de la collecte.

Côté producteur, rien n'arrive automatiquement. Il faut adhérer à la SCPP ou à la SPPF, déclarer chaque phonogramme dès sa sortie, puis remplir chaque année le fichier de déclaration des ventes à partir des relevés de ton distributeur. Codes ISRC et UPC manquants, titres non déclarés, ventes physiques oubliées : autant d'erreurs qui laissent ta part dans le non réparti.

Si tu produis ta musique en indépendant ou si tu gères un petit label, cette vidéo t'aidera à comprendre une source de revenus récurrente et souvent négligée.

Ce que tu retiens

  • La copie privée est prélevée sur les supports de stockage vendus en France
  • Artistes-interprètes, producteurs et actions culturelles se partagent la collecte
  • Le producteur doit adhérer à la SCPP ou à la SPPF
  • Sans déclaration annuelle des ventes, ta part reste bloquée
  • Les codes ISRC et UPC conditionnent l'identification de tes titres