Comprendre le droit voisin dans la musique
15 octobre 2018 10 min Tarik Hamiche, Producteur à Succès
À propos de cette vidéo
Cette vidéo de moins de dix minutes pose les bases d'un sujet que beaucoup d'artistes et de producteurs connaissent mal : le droit voisin. Tarik Hamiche y explique en quoi il se distingue du droit d'auteur. L'un rémunère la création de l'œuvre, paroles et composition, l'autre rémunère l'interprétation et l'enregistrement, c'est à dire le son fixé sur un support.
Il présente ensuite les deux mécanismes qui alimentent concrètement ces droits. La rémunération équitable est due lorsque des enregistrements sont diffusés publiquement, à la radio, à la télévision ou dans des lieux ouverts au public. La copie privée compense la possibilité, pour chacun, de copier des œuvres pour son usage personnel, via une redevance prélevée sur les supports et appareils de stockage.
Tu comprends au passage qui peut prétendre à ces sommes : les artistes-interprètes, dont la part passe par l'ADAMI et la SPEDIDAM, et les producteurs de phonogrammes, qui passent par la SCPP ou la SPPF. Le message de fond est clair : ces revenus ne tombent pas tout seuls, il faut être inscrit et avoir déclaré ses enregistrements.
C'est un bon point de départ pour un musicien, un chanteur ou un autoproducteur qui sort déjà de la musique et se demande s'il laisse de l'argent sur la table.
Ce que tu retiens
- Droit d'auteur et droit voisin sont deux flux distincts
- La rémunération équitable rémunère la diffusion publique des enregistrements
- La copie privée provient d'une redevance sur les supports de stockage
- Artistes-interprètes et producteurs ont chacun leurs organismes
- Sans inscription ni déclaration, ces droits ne te sont pas versés