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Contrats & protection juridique : le guide complet
Les contrats indispensables de l’artiste (artiste, licence, édition, featuring), la gestion des reprises et samples, la protection du nom d’artiste et la vente de catalogue.
Dans la musique, ce que tu signes détermine ce que tu touches, parfois pendant des décennies. Un contrat mal compris peut te coûter tes droits, tes masters ou ton nom.
Ce guide rassemble les contrats essentiels de l’artiste et du producteur indépendant, la bonne gestion des reprises et des samples, la protection juridique de ton nom d’artiste, et les règles de la vente de catalogue.
Les contrats essentiels
Les contrats indispensables pour les artistes indépendants
Cession, management, split sheet, distribution, featuring, édition : les 10 contrats que tout artiste indépendant doit connaître pour se protéger.
05 mars 2026
Contrat d'artiste vs contrat de licence : lequel choisir ?
Contrat d'artiste ou contrat de licence ? Les différences clés (royalties, masters, durée) et comment choisir selon ta situation d'artiste indépendant.
17 mars 2026
Contrat d'édition musicale : modèle, clauses et pièges à éviter en 2026
Comprendre un contrat d'édition musicale : 3 typologies, 8 clauses obligatoires, jurisprudence récente et les pièges qui invalident un contrat.
27 avril 2026
Featuring : définition, droits et contrat à prévoir avant le studio
Featuring : ce que le mot veut dire, ce que l'artiste invité touche en droits d'auteur et droits voisins, et le contrat à signer avant le studio.
21 mars 2026
Pacte de préférence éditoriale : ce qu'il engage vraiment (guide 2026)
Le pacte de préférence éditoriale : règle des 5 œuvres ou 5 ans (L132-4 CPI), jurisprudence récente, mécanique d'activation et 4 voies pour en sortir.
27 avril 2026Reprises, samples & répartition des droits
Cover et reprise en musique : quels droits, quelles autorisations, quelles royalties ?
Reprendre une chanson en France implique des droits précis. Ce guide détaille les autorisations, les licences et les royalties pour chaque plateforme.
01 avril 2026
Autorisations pour utiliser un sample : le guide pratique 2026
La procédure pas à pas pour obtenir les autorisations d'un sample : contacts, lettres types, tarifs, délais. Clearance en pratique.
17 avril 2026
Split sheet : comment répartir les droits d'un morceau entre co-auteurs
Le document le plus important et le plus oublié de la musique. Comment le rédiger, quoi y mettre, et pourquoi ne jamais sortir un titre sans.
21 mars 2026Protéger son nom d’artiste
Comment protéger son nom d'artiste en 2026 : guide juridique complet
Protéger ton nom d'artiste en 2026 : recherche antériorité, dépôt INPI, EUIPO, domaines et réseaux. Démarches, coûts, stratégie.
17 avril 2026
Pourquoi et comment choisir un bon nom d'artiste en 2026
Méthode pour choisir un nom d'artiste : critères, SEO, phonétique, disponibilité, test marché. Éviter les pièges et construire ta marque.
17 avril 2026
Nom de groupe : comment choisir et le protéger en 2026
Méthode pour choisir un nom de groupe : critères, disponibilité, dépôt INPI collectif, conflits entre membres. Guide 2026.
19 avril 2026Vendre ou racheter un catalogue
Vendre ses royalties ou son catalogue musical en France : valorisation, cession, fiscalité (guide 2026)
Ce qui est vraiment cessible, combien ça vaut (les multiples de marché), la fiscalité (flat tax 30 %, TVA) et le piège n°1 sur l'édition. Cas réel.
08 juin 2026
Scorpio Music, Village People et Primary Wave : autopsie d'un rachat de catalogue à la française
Primary Wave rachète une partie du catalogue Scorpio Music (Village People). Le deal, la bataille Victor Willis et les leçons pour les labels indés.
08 avril 2026
Wati B racheté par Sony pour 11 M€ : le rap français est-il bradé ?
Sony rachète 70 % de Wati B pour 11 M€, 10 disques de diamant, Sexion d'Assaut, Gims, Black M. Analyse financière : bon deal ou catalogue bradé ?
09 avril 2026Délègue la gestion de tes droits
Muzisecur centralise tes adhésions, tes déclarations et le suivi de tes royalties, pour que tu te concentres sur la musique.
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