Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 25 septembre 2026
1. Qui sommes-nous
Le responsable du traitement de vos données est MUZISECUR, SAS au capital de 43 550 €, immatriculée au RCS de Quimper sous le n° 890 493 885, dont le siège est au 11, rue des Jacinthes, 29720 Plonéour-Lanvern, représentée par son Président, Tarik Hamiche.
Pour toute question sur vos données ou pour exercer vos droits : contact@muzisecur.fr. Tarik Hamiche est le référent pour la protection des données.
Cette politique s'applique au site www.muzisecur.fr et à l'application app.muzisecur.fr.
2. Les données que nous traitons
Si vous visitez le site : les données de navigation (adresse IP, pages vues, appareil) et, si vous l'acceptez, les cookies de mesure et de publicité décrits à l'article 8. Si vous nous écrivez par la bulle de contact : votre nom, votre e-mail et votre message.
Si vous êtes membre, selon les services que vous utilisez :
- Identité et coordonnées : nom, prénom, genre, e-mail, téléphone, adresse, date et lieu de naissance, nationalité ;
- Numéro de sécurité sociale : uniquement quand un organisme l'exige pour votre adhésion (SACEM, Adami) ou pour une formalité ; il est chiffré dans notre base ;
- Pièces justificatives : pièce d'identité, RIB, justificatifs demandés par les organismes ou pour la création d'une société ;
- Données professionnelles : statut (artiste-auteur, intermittent, société), numéros d'adhérent, SIRET, catalogue (œuvres, enregistrements, ISRC), contrats, mandats, déclarations ;
- Données financières : abonnement et factures (le paiement par carte est traité par Stripe), relevés et paiements de royalties, demandes d'aides ;
- Identifiants de services tiers que vous nous confiez (ISRC France, INPI, distributeurs) : chiffrés dans notre base ;
- Échanges : vos messages au support et leurs pièces jointes ;
- Données techniques : journaux de connexion, erreurs, et, si vous l'acceptez, mesure d'usage de l'application.
Les personnes que vous enregistrez : vous pouvez créer dans l'application les fiches de vos co-auteurs, interprètes, associés ou partenaires. Vous vous engagez à les informer et à ne saisir que ce qui est nécessaire à la démarche. Elles disposent des mêmes droits que vous auprès de nous.
3. Pourquoi et sur quelle base
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Créer et gérer votre compte, vous fournir les services de la plateforme (catalogue, contrats, mandats, adhésions aux organismes de gestion collective, dépôts, distribution, royalties, création de société ou de label, demandes d'aides) | Exécution du contrat (CGU et CGV) |
| Encaisser l'abonnement, facturer, relancer les impayés | Exécution du contrat, obligation légale (comptabilité) |
| Transmettre vos dossiers aux organismes que vous nous demandez de saisir (SACEM, Adami, SPEDIDAM, SCPP, SPPF, CNM, guichet unique de l'INPI, etc.) | Exécution du contrat et des mandats que vous nous confiez |
| Répondre à vos demandes de support, par l'équipe et avec l'aide d'une intelligence artificielle | Exécution du contrat, intérêt légitime (répondre vite et bien) |
| Sécuriser la plateforme, détecter et corriger les erreurs | Intérêt légitime (sécurité et bon fonctionnement) |
| Mesurer l'audience et l'usage de l'application, mesurer l'efficacité de nos publicités | Consentement (bannière cookies), retirable à tout moment |
| Vous envoyer des informations sur nos offres | Intérêt légitime pour nos clients (offres analogues), consentement pour les prospects ; opposition possible à tout moment par le lien de désinscription |
| Répondre à une demande d'exercice de vos droits, gérer un litige | Obligation légale, intérêt légitime (défense de nos droits) |
Nous ne vendons jamais vos données.
4. Qui reçoit vos données
Notre équipe, dans la limite de ce que ses missions exigent.
Les organismes que vous nous demandez de saisir : organismes de gestion collective (SACEM, Adami, SPEDIDAM, SCPP, SPPF), CNM et autres financeurs, guichet unique de l'INPI, greffes et journaux d'annonces légales, ainsi que les cocontractants de vos contrats. Nous ne leur transmettons que ce que la démarche exige.
Notre distributeur, Symphonic Distribution (États-Unis), pour la mise en ligne de vos sorties sur les plateformes : il reçoit les métadonnées de vos sorties, les noms des artistes et des ayants droit et, si nécessaire, les informations de paiement. Symphonic est responsable de ses propres traitements (sa politique : symphonic.com/privacy-policy) et encadre ses transferts hors de l'Union européenne par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Nos prestataires (sous-traitants), qui agissent sur nos instructions et sont tenus par contrat de protéger vos données :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| SHPV France (Saint-Vallier) | Hébergement du serveur de l'application et du site | France |
| Wasabi Technologies | Stockage des fichiers (documents, contrats) et des sauvegardes | Serveurs dans l'Union européenne |
| Dirupt | Noms de domaine et boîtes e-mail | France |
| Brevo (Sendinblue) | Envoi des e-mails (transactionnels et informations) | France |
| Stripe Payments Europe | Paiement de l'abonnement (nous ne voyons jamais votre numéro de carte) | Irlande, avec transferts vers les États-Unis |
| DocuSeal (logiciel installé sur notre serveur) | Signature électronique des contrats et mandats | France (notre serveur) |
| Sentry (Functional Software) | Suivi des erreurs techniques, sans le texte affiché ni le contenu de vos formulaires | Allemagne |
| Anthropic | Intelligence artificielle du support : texte de vos messages, pièces jointes, prénom, nom et statut d'abonnement | États-Unis |
| Google (Tag Manager, Analytics, Ads) | Mesure d'audience et publicité, seulement si vous l'acceptez | Irlande et États-Unis |
| Meta (Pixel, API de conversions) et Cloudflare | Mesure de l'efficacité de nos publicités, seulement si vous l'acceptez | Irlande et États-Unis |
| Cal.com | Prise de rendez-vous (nom et e-mail) | États-Unis |
| Pappers | Recherche des informations légales d'une société | France |
Les autorités, uniquement lorsque la loi ou une décision de justice nous y oblige.
5. Transferts hors de l'Union européenne
Certains prestataires, ainsi que notre distributeur, sont établis aux États-Unis (voir l'article 4). Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE / États-Unis (Data Privacy Framework) lorsque le prestataire y adhère, et à défaut par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous pouvez nous demander une copie de ces garanties à contact@muzisecur.fr.
6. L'intelligence artificielle du support
Pour vous répondre plus vite, vos demandes au support sont analysées par une intelligence artificielle (Claude, d'Anthropic), qui prépare ou envoie une réponse. Elle reçoit le texte de votre demande, les pièces jointes, l'historique de vos demandes, votre prénom, votre nom et votre statut d'abonnement. Anthropic n'utilise pas ces données pour entraîner ses modèles. Aucune décision produisant un effet juridique à votre égard n'est prise par l'intelligence artificielle seule, et vous pouvez toujours demander à être pris en charge par un membre de l'équipe. Évitez de joindre une pièce d'identité ou un RIB à un message du support : déposez-les plutôt dans l'espace prévu de l'application.
7. Combien de temps
| Données | Durée de conservation |
|---|---|
| Compte et données de la plateforme | Pendant toute la relation, puis 3 ans après la fin de l'abonnement ou votre dernière connexion |
| Numéro de sécurité sociale, pièces d'identité, RIB | Le temps de la démarche et de la relation, puis 3 ans au plus |
| Contrats et mandats signés | Durée du contrat, puis 5 ans (prescription) |
| Factures, relevés de royalties, pièces comptables | 10 ans (Code de commerce) |
| Échanges avec le support | 3 ans après la clôture de la demande |
| Prospects (contact sans abonnement) | 3 ans après le dernier contact de votre part |
| Journaux techniques et erreurs | 90 jours au plus |
| Cookies de mesure et de publicité | 13 mois au plus ; votre choix dans la bannière est redemandé au bout de 6 mois |
À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées. Elles peuvent être conservées plus longtemps en archive, avec un accès restreint, lorsqu'une obligation légale ou un litige l'exige.
8. Cookies et traceurs
Le site et l'application utilisent des cookies strictement nécessaires (connexion, sécurité, mémorisation de votre choix), qui ne demandent pas de consentement.
Les traceurs de mesure et de publicité (Google Tag Manager, Google Analytics, Google Ads, Pixel Meta) ne sont déposés qu'après votre accord dans la bannière. Refuser est aussi simple qu'accepter, et votre choix est redemandé au bout de 6 mois.
Vous pouvez changer d'avis à tout moment : sur le site, par le lien en bas de chaque page ; dans l'application, par votre menu de profil, rubrique « Cookies ».
Les vidéos intégrées aux articles (YouTube en mode confidentialité renforcée, Vimeo) peuvent déposer des cookies de ces plateformes lorsque vous les lancez.
9. Sécurité
Connexions chiffrées (HTTPS), numéros de sécurité sociale et identifiants de services tiers chiffrés en base, mots de passe hachés, fichiers stockés de façon privée et accessibles par des liens temporaires, sauvegardes quotidiennes, accès de l'équipe limité aux personnes habilitées. En cas de violation de données présentant un risque, nous prévenons la CNIL sous 72 heures et, si le risque est élevé, les personnes concernées.
10. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, du droit de retirer votre consentement à tout moment, et du droit de donner des directives sur le sort de vos données après votre décès.
- Obtenir une copie de vos données : dans l'application, Compte, onglet Paramètres, « Télécharger mes données » (fichier lisible par une machine) ;
- Corriger vos données : directement dans votre compte et vos fiches ;
- Supprimer votre compte : dans l'application, Compte, onglet Paramètres, « Demander la suppression de mon compte ». Notre équipe la traite sous un mois, après avoir vérifié qu'aucun paiement de royalties ni aucune facture ne reste en suspens. Vos données personnelles sont alors effacées ; seules les pièces que la loi nous oblige à garder (factures, contrats signés, relevés de royalties) sont conservées en archive, pour la durée indiquée à l'article 7 ;
- Pour tout le reste : écrivez à contact@muzisecur.fr.
Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois pour une demande complexe (nous vous le dirons). Nous pouvons vous demander de justifier de votre identité en cas de doute raisonnable. Certaines données ne peuvent être effacées tant qu'une obligation légale impose de les garder (factures, par exemple).
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).
11. Modifications
Nous mettons à jour cette politique quand nos traitements évoluent ; la date figure en tête de page. En cas de changement important, nous prévenons les membres par e-mail ou dans l'application.