BUMDA Mali : adhésion, droits gérés et procédure complète pour les auteurs et compositeurs

Tu es auteur, compositeur, musicien ou producteur au Mali ? Ta musique passe à la radio, dans les grins, sur les plateformes de streaming, lors des festivals — mais tu ne touches pas un franc CFA de droits d’auteur ? Le BUMDA (Bureau Malien du Droit d’Auteur) est l’organisme chargé de gérer tes droits patrimoniaux.

Créé en 1978 par l’Ordonnance 78-49 et aujourd’hui régi par la loi 2017-012 (qui accorde 70 ans de protection post mortem), le BUMDA fonctionne sous la tutelle de la Direction Nationale de l’Action Culturelle (DNAC). Avec un budget 2026 de 1,01 milliard FCFA, des redevances télécoms de 452 millions FCFA versées par Orange Mali et Moov, et un 49e Conseil d’Administration focalisé sur la digitalisation, le BUMDA est en pleine transformation. Ce guide te détaille tout : droits gérés, chiffres, adhésion et procédure complète.

Qu’est-ce que le BUMDA ?

Le BUMDA est un Établissement Public à caractère Professionnel (EPP), rattaché à la Direction Nationale de l’Action Culturelle (DNAC) du Ministère de la Culture du Mali.

Information	Détail
Nom complet	Bureau Malien du Droit d’Auteur
Création	1978 (Ordonnance 78-49)
Statut	Établissement Public à caractère Professionnel (EPP) sous DNAC
Cadre légal	Loi n° 2017-012 (protection 70 ans post mortem)
Siège	Faladie, Cité des Coopérants, Bamako
Téléphone	+223 20 20 98 70
DG (sortante)	Mme Diallo Aida Koné (mars 2026)
Membre OAPI	Oui

La loi 2017-012 a modernisé le cadre juridique malien en portant la durée de protection de 50 à 70 ans après le décès de l’auteur — un alignement sur les standards internationaux les plus protecteurs. Elle a aussi introduit la redevance télécoms (article 180), un levier de revenus majeur pour le BUMDA.

À retenir : le BUMDA est le seul organisme habilité à gérer collectivement les droits d’auteur et droits voisins au Mali. Il opère sous la tutelle de la DNAC, ce qui lui confère un statut public et une mission de service culturel.

Les droits gérés par le BUMDA

Le BUMDA couvre les principaux droits patrimoniaux des créateurs maliens. La redevance télécoms est devenue la source de revenus la plus importante — et la plus controversée.

Exécution publique

C’est le droit fondamental. Chaque fois que ta musique passe dans un grin, un hôtel, un bar, une boîte de nuit, lors d’un festival (Festival sur le Niger, Triangle du Balafon, Festival au Désert) ou d’une cérémonie, l’exploitant doit payer une redevance au BUMDA. Pour comprendre le mécanisme du droit d’auteur en général, consulte notre guide sur les droits d’auteur en musique.

Radiodiffusion

Toute radio ou télévision (ORTM, radios privées, chaînes satellitaires) qui diffuse des œuvres protégées doit obtenir une autorisation du BUMDA et payer des redevances proportionnelles à son chiffre d’affaires publicitaire ou à un forfait annuel.

Reproduction mécanique

Quand ta musique est reproduite sur un support physique (CD, DVD, cassette) ou sous forme de phonogramme/vidéogramme, tu touches un droit de reproduction mécanique. Avec le déclin du support physique au Mali, ce droit pèse moins qu’auparavant, mais il reste actif.

Redevance télécoms (art. 180)

C’est le droit qui a changé la donne pour le BUMDA. L’article 180 de la loi 2017-012 impose une redevance de 40 FCFA par carte SIM active par mois à chaque opérateur télécom opérant au Mali. La logique : les téléphones mobiles sont le premier moyen d’écoute de musique au Mali, via les sonneries, le streaming, les transferts Bluetooth et les plateformes.

En 2024, Orange Mali et Moov ont versé un total de 452 millions FCFA au titre de cette redevance. C’est la première source de revenus identifiable du BUMDA — mais elle est loin d’atteindre son potentiel : avec environ 25 millions de cartes SIM actives au Mali, le montant théorique annuel dépasse les 12 milliards FCFA. La différence ? Des arriérés massifs estimés à 10 milliards FCFA que les opérateurs contestent, créant un conflit majeur qui mine la confiance des artistes.

Droits voisins

La loi 2017-012 protège aussi les droits voisins : artistes-interprètes, producteurs de phonogrammes et organismes de radiodiffusion. Si tu veux approfondir ce sujet, consulte notre article sur les droits voisins en musique.

Chiffres clés et budget 2026

Le BUMDA opère avec un budget conséquent, mais les artistes critiquent la faible part qui leur revient effectivement.

Budget 2026 : 1,01 milliard FCFA — les redevances télécoms et la subvention d’État comme piliers.

Indicateur	Chiffre
Budget 2026	1,01 milliard FCFA
Redevances télécoms 2024	452 millions FCFA (Orange Mali + Moov)
Subvention d’État	103 millions FCFA
Arriérés télécoms estimés	~10 milliards FCFA
Redevance par SIM	40 FCFA / mois (art. 180, loi 2017-012)
Durée de protection	70 ans post mortem
Cérémonie d’honneur (mai 2025)	52 membres distingués
49e CA (mars 2026)	Axé digitalisation

Le budget de 1,01 milliard FCFA pour 2026 est alimenté par trois sources principales : les redevances télécoms, la subvention d’État et les collectes traditionnelles (exécution publique, radiodiffusion, reproduction). Le défi majeur reste le recouvrement des arriérés télécoms : si les 10 milliards FCFA étaient effectivement perçus, le BUMDA disposerait de moyens considérablement supérieurs pour redistribuer aux artistes.

Pour comprendre toutes les sources de revenus d’un artiste, consulte notre article sur comment vivre de sa musique.

Qui peut adhérer au BUMDA ?

Le BUMDA accepte plusieurs catégories de membres :

1. Auteurs — paroliers, écrivains, scénaristes, dramaturges
2. Compositeurs de musique
3. Arrangeurs musicaux
4. Artistes-interprètes — chanteurs, musiciens, griots, danseurs
5. Producteurs de phonogrammes et vidéogrammes
6. Éditeurs de musique et d’œuvres littéraires (personne physique ou morale)
7. ONG et associations du secteur culturel

Domaines couverts : musique, audiovisuel, littérature, arts dramatiques, arts visuels.

Frais d’adhésion par catégorie

Catégorie	Frais d’adhésion
Auteur / Compositeur (personne physique)	10 000 FCFA (~15 €)
Éditeur personne physique	30 000 FCFA (~46 €)
Éditeur personne morale	300 000 FCFA (~457 €)
ONG / Association	150 000 FCFA (~229 €)

Les frais pour les auteurs et compositeurs restent accessibles à 10 000 FCFA. En revanche, les tarifs pour les éditeurs personnes morales (300 000 FCFA) et les ONG (150 000 FCFA) sont nettement plus élevés que chez les voisins — comparé aux 20 000 FCFA du BBDA au Burkina Faso pour un éditeur personne morale. Pour la SACEM en France, consulte notre guide d’inscription.

Pourquoi adhérer au BUMDA ?

Redevances télécoms — Avec 40 FCFA par SIM active par mois, les revenus télécoms sont la première source de financement du BUMDA. Tu ne touches ces redevances que si tu es membre et que tes œuvres sont déclarées.

Protection renforcée (70 ans) — La loi 2017-012 te protège pendant 70 ans après ton décès. C’est la durée la plus longue de la sous-région, alignée sur les standards européens.

Réciprocité OAPI — Le BUMDA est membre de l’OAPI (Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle, 17 États membres). Tes œuvres diffusées dans l’espace OAPI (Sénégal, Côte d’Ivoire, Cameroun, Burkina Faso…) te génèrent des droits via les accords de réciprocité.

Protection juridique — Le BUMDA peut agir en justice pour défendre les droits de ses membres. Dans un pays où la piraterie physique et numérique reste endémique, cette couverture juridique est un filet de sécurité essentiel.

Participation au Conseil d’Administration — En tant que membre, tu participes aux décisions stratégiques du BUMDA. Le 49e CA (mars 2026) a mis la digitalisation au cœur des priorités — une opportunité de peser sur la modernisation de l’organisme.

Reconnaissance officielle — La cérémonie annuelle d’honneur (mai 2025 : 52 membres distingués) valorise les créateurs maliens. Être membre te donne accès à cette reconnaissance institutionnelle.

Procédure d’adhésion étape par étape

Les 5 étapes pour devenir membre du BUMDA — frais à partir de 10 000 FCFA.

Étape 1 — Se rendre à la DNAC

Le BUMDA n’a pas encore de plateforme d’inscription en ligne (la digitalisation est en cours depuis le 49e CA de mars 2026). Pour le moment, rends-toi physiquement au siège de la DNAC à Faladie, Cité des Coopérants, Bamako. Tu peux appeler le +223 20 20 98 70 pour confirmer les horaires d’ouverture et la disponibilité du service.

Étape 2 — Remplir le formulaire d’adhésion

Complète le formulaire avec tes informations personnelles :

• Nom, prénoms, date de naissance
• Adresse et coordonnées
• Catégorie d’adhésion (auteur, compositeur, interprète, éditeur, ONG)
• Pseudonyme / nom d’artiste
• Liste des œuvres à déclarer

Étape 3 — Fournir les pièces justificatives

Les documents requis :

Pour tous :

• Photocopie de la carte NINA (Numéro d’Identification Nationale) ou du passeport
• 2 photos d’identité
• Enregistrement d’au moins une œuvre (support audio, vidéo ou numérique)
• Curriculum vitae artistique

Pour les éditeurs (personne morale) :

• Statuts de la société
• Registre de commerce (RCCM)
• Attestation d’imposition

Pour les ONG / Associations :

• Récépissé de reconnaissance officielle
• Statuts de l’association

Pour les non-Maliens :

• Titre de séjour ou carte de résident au Mali
• Autorisation de la société de gestion collective du pays d’origine

Étape 4 — Paiement des frais

Paie les frais d’adhésion correspondant à ta catégorie :

Catégorie	Montant
Auteur / Compositeur (personne physique)	10 000 FCFA (~15 €)
Éditeur personne physique	30 000 FCFA (~46 €)
Éditeur personne morale	300 000 FCFA (~457 €)
ONG / Association	150 000 FCFA (~229 €)

Le paiement se fait en espèces au siège de la DNAC à Bamako. Le BUMDA travaille à l’intégration du paiement mobile (Orange Money, Moov Money) dans le cadre de sa digitalisation.

Étape 5 — Validation et carte membre

Après vérification de ton dossier, le BUMDA valide ton adhésion. Tu reçois :

• Ta carte de membre BUMDA
• Un numéro d’adhérent unique
• La possibilité de déclarer tes œuvres et de percevoir tes droits

Contact BUMDA :

• Siège : Faladie, Cité des Coopérants, Bamako
• Téléphone : +223 20 20 98 70

Après l’adhésion :

• Obligation de déclarer toute nouvelle œuvre créée
• Perception des droits lors des répartitions
• Accès aux cérémonies d’honneur et aux événements du BUMDA
• Participation aux assemblées et Conseil d’Administration

Répartitions et conflit télécoms

Le BUMDA collecte et redistribue les droits à ses membres, mais la question des arriérés télécoms reste le sujet brûlant.

Le conflit télécoms en détail :

L’article 180 de la loi 2017-012 impose aux opérateurs une redevance de 40 FCFA par SIM active par mois. Avec environ 25 millions de cartes SIM actives au Mali, le potentiel annuel dépasse 12 milliards FCFA. Or, en 2024, seuls 452 millions FCFA ont été effectivement versés par Orange Mali et Moov. Les arriérés cumulés sont estimés à 10 milliards FCFA.

Les opérateurs contestent le montant et les modalités de calcul. Le BUMDA a engagé des procédures de recouvrement, mais les négociations traînent. Ce conflit alimente une défiance profonde chez les artistes maliens, qui voient des sommes colossales leur échapper.

La méfiance des artistes :

Beaucoup de musiciens maliens — y compris des noms majeurs de la scène — reprochent au BUMDA un manque de transparence dans la répartition des droits effectivement collectés. La faible digitalisation du système rend difficile le suivi des déclarations et des paiements. Le 49e CA de mars 2026 a identifié la digitalisation comme priorité absolue pour restaurer la confiance.

Actualités et digitalisation

49e Conseil d’Administration (mars 2026) — Le dernier CA du BUMDA a placé la digitalisation au cœur de sa feuille de route : inscription en ligne, déclaration numérique des œuvres, portail de suivi des répartitions, paiement mobile. C’est un tournant attendu depuis longtemps par les artistes.

Transition à la direction — Mme Diallo Aida Koné, Directrice Générale sortante (mars 2026), a piloté la période de montée en puissance des redevances télécoms. Son successeur devra gérer le dossier des arriérés et la transformation numérique.

Cérémonie d’honneur (mai 2025) — Le BUMDA a distingué 52 membres lors de sa cérémonie annuelle. Cette tradition valorise les créateurs maliens qui ont contribué au patrimoine culturel national — griots, musiciens, auteurs, compositeurs.

Loi 2017-012 et OAPI — Le Mali fait partie de l’OAPI (17 États membres), ce qui garantit une protection harmonisée de la propriété intellectuelle dans l’espace francophone africain. La loi 2017-012, avec ses 70 ans de protection post mortem, est l’une des plus protectrices du continent.

Redevance télécoms : un modèle en question — Le modèle de la redevance par SIM (40 FCFA/mois) est observé par d’autres pays de la sous-région. Si le Mali parvient à résoudre le conflit des arriérés et à percevoir effectivement les montants dus, il pourrait devenir un modèle de financement de la culture par le numérique.

FAQ : BUMDA Mali

Combien coûte l’adhésion au BUMDA ?

Les frais varient selon la catégorie : 10 000 FCFA pour un auteur ou compositeur (personne physique), 30 000 FCFA pour un éditeur personne physique, 300 000 FCFA pour un éditeur personne morale et 150 000 FCFA pour une ONG.

Quelle est la redevance télécoms au Mali ?

La loi 2017-012 (article 180) impose une redevance de 40 FCFA par carte SIM active par mois. En 2024, Orange Mali et Moov ont versé 452 millions FCFA au titre de cette redevance. Le potentiel théorique dépasse les 12 milliards FCFA, mais des arriérés massifs (~10 milliards) restent impayés.

Le BUMDA est-il membre de la CISAC ?

Le BUMDA est membre de l’OAPI (Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle) et bénéficie d’accords de réciprocité régionaux. Il n’est pas directement membre de la CISAC, mais ses ayants droit sont couverts via les accords OAPI et les partenariats avec des sociétés membres (SACEM, BURIDA, etc.).

Quelle est la durée de protection des droits d’auteur au Mali ?

La loi 2017-012 fixe la durée de protection à 70 ans après le décès de l’auteur. C’est la durée la plus longue de la sous-région ouest-africaine, alignée sur les standards européens.

Où se trouve le siège du BUMDA ?

Le BUMDA est rattaché à la DNAC et se trouve à Faladie, Cité des Coopérants, Bamako. Téléphone : +223 20 20 98 70.

Conclusion

Le BUMDA est à un moment charnière. D’un côté, un cadre légal solide (loi 2017-012, 70 ans de protection, redevance télécoms à 40 FCFA/SIM), un budget 2026 de 1,01 milliard FCFA et une appartenance à l’OAPI. De l’autre, un conflit ouvert avec les opérateurs télécoms (~10 milliards d’arriérés), une digitalisation encore embryonnaire et une défiance persistante des artistes.

Le 49e CA de mars 2026 a tracé la voie : digitalisation des processus, recouvrement des arriérés, transparence accrue. Si ces chantiers aboutissent, le BUMDA pourrait devenir un acteur majeur de la gestion collective en Afrique de l’Ouest, porté par le potentiel considérable de la redevance télécoms.

Avec des frais d’adhésion à partir de 10 000 FCFA pour les auteurs et compositeurs, adhérer au BUMDA reste la première étape pour protéger tes droits au Mali. Et si tu veux centraliser tes revenus BUMDA, streaming, sync et live dans un seul tableau de bord, découvre Muzisecur.