BMDAV Maroc : adhésion, droits gérés et procédure complète pour les auteurs et compositeurs

Tu es auteur, compositeur, musicien ou producteur au Maroc ? Tu crées de la musique mais tu ne perçois rien — ou presque — quand tes titres passent en radio, dans un café ou sur les plateformes de streaming ? Le BMDAV (Bureau Marocain du Droit d’Auteur et des Droits Voisins) est l’organisme qui doit gérer ça pour toi.

Créé en 1965, le BMDAV est le seul organisme habilité à percevoir et répartir les droits d’auteur au Maroc. Il est passé de la 127e place mondiale à la 49e en quelques années, et occupe désormais le 2e rang africain par volume de collectes. Mais le chemin est encore long : seulement 8 à 10 % des exploitants paient effectivement les droits. Dans ce guide, on décortique tout : droits gérés, chiffres, procédure d’adhésion et actualités.

Qu’est-ce que le BMDAV ?

Le BMDAV est une personne morale de droit public dotée de l’autonomie financière, placée sous la tutelle du Ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication.

Information	Détail
Nom complet	Bureau Marocain du Droit d’Auteur et des Droits Voisins
Création	8 mars 1965 (décret n° 2-64-406)
Statut actuel	Personne morale de droit public (loi 25-19, 2022)
Cadre légal	Loi n° 2-00 (2000) + Loi n° 25-19 (2022)
Siège	6, rue Mohammed Jazouli, Rabat
Tutelle	Ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication
Site web	bmdav.ma
Code CISAC	19 (membre depuis 1969)

La loi 25-19 de 2022 a profondément modernisé le BMDAV en créant un Conseil d’administration avec pleins pouvoirs de gestion, un Conseil d’orientation et de suivi, et en imposant un délai maximal de 2 mois pour verser les droits aux ayants droit après la clôture de l’exercice.

À retenir : le BMDAV détient un monopole légal de représentation au Maroc. C’est le seul interlocuteur pour la perception et la répartition de tes redevances, quel que soit ton domaine créatif.

Les droits gérés par le BMDAV

Le BMDAV couvre un spectre très large de droits, enrichi par plusieurs décrets récents.

Vue d’ensemble des droits gérés par le BMDAV : droit d’auteur, droits voisins, copie privée, reprographie et droit de suite.

Droit d’auteur classique

Le BMDAV collecte les droits de représentation (diffusion publique de musique dans les hôtels, cafés, restaurants, cinémas, festivals, salles de sport, supermarchés) et les droits de reproduction mécanique (enregistrement sur support). La durée de protection au Maroc est de 70 ans après le décès de l’auteur — l’une des plus longues au monde.

Droits voisins

Depuis la loi 2-00, le BMDAV gère aussi les droits des artistes-interprètes (acteurs, chanteurs, musiciens, choristes), des producteurs de phonogrammes et vidéogrammes et des organismes de radiodiffusion.

Copie privée

Introduite par la loi 79-12 en 2014 et effective depuis 2017, la rémunération pour copie privée est prélevée sur les supports et appareils importés au Maroc. Quelques exemples de barème :

Appareil	Redevance
Smartphone 16 Go	~2,49 MAD
Disque dur 1 To	~3,90 MAD
Clé USB	variable
CD/DVD vierge	variable

La copie privée a connu une augmentation de 600 % en 2018, portée par la mise en conformité des importateurs.

Reprographie

Depuis le décret 2.23.76 d’août 2023, une redevance de 10 % est prélevée sur le coût de production/prix d’achat des équipements de reprographie (imprimantes, photocopieuses, scanners, fax). Elle est répartie 70 % aux journalistes et 30 % aux entreprises de presse. Les importateurs doivent effectuer une déclaration préalable sous 20 jours.

Droit de suite

Le décret 2.23.75 de juin 2023 instaure un droit de suite sur les reventes d’œuvres d’art plastique, avec un barème dégressif :

Tranche de prix	Taux
Moins de 50 000 MAD	8 %
50 000 – 200 000 MAD	6 %
200 000 – 500 000 MAD	4 %
Plus de 500 000 MAD	2 %

Une plateforme numérique dédiée (bmdav-ds.ma) a été lancée pour gérer ce droit.

Chiffres clés du BMDAV

Progression spectaculaire du BMDAV : de la 127e place mondiale à la 49e en 5 ans.

Indicateur	Chiffre
Collecte annuelle	~150 millions MAD (~14 M€)
Manque à gagner annuel	~250 millions MAD (droits non perçus)
Conformité exploitants	8 à 10 % seulement
Répartitions 2019	25,9 M MAD à 4 479 artistes
Œuvres répertoriées	38 230 (2019)
Dossiers judiciaires	~300 en cours
Classement Afrique	2e (2021)
Classement mondial	49e (progression depuis 127e)
Fréquence répartitions musique	6 fois par an (bisannuelle)

La progression est remarquable. En 2017, le BMDAV ne répartissait que 1,1 million MAD à 1 541 auteurs. En 2019, c’était 25,9 millions MAD à 4 479 artistes. Et la collecte globale tourne autour de 150 millions MAD par an — mais avec 250 millions MAD qui échappent encore au système.

Pour comprendre les mécanismes de collecte des droits d’auteur, consulte notre guide sur les droits d’auteur en musique.

Qui peut adhérer au BMDAV ?

Le BMDAV est un organisme pluridisciplinaire. Voici les catégories éligibles.

Catégorie droits d’auteur

• Auteurs : écrivains, poètes, dramaturges, scénaristes
• Compositeurs de musique
• Paroliers
• Éditeurs de musique et d’œuvres littéraires
• Auteurs d’œuvres graphiques et plastiques : peintres, sculpteurs, photographes
• Réalisateurs, cinéastes

Catégorie droits voisins

• Artistes-interprètes : acteurs, chanteurs, musiciens, choristes
• Producteurs d’enregistrements sonores (personnes physiques et morales)
• Producteurs d’enregistrements audiovisuels (personnes morales)

Nationalité : principalement les ressortissants marocains. Les auteurs étrangers bénéficient de la protection via les conventions internationales (Convention de Berne) et les accords de réciprocité signés avec d’autres sociétés.

Pourquoi adhérer au BMDAV ?

Seul collecteur au Maroc — Le BMDAV est le seul organisme habilité à percevoir et répartir les droits. Si tu ne t’inscris pas, personne ne collecte pour toi.

Réciprocité internationale — Membre de la CISAC depuis 1969 et élu au Conseil d’administration en 2022 (représentant de l’Afrique du Nord), le BMDAV est connecté au CIS-NET (via SUISA) pour l’identification mondiale des œuvres. Tes droits sont collectés quand ta musique est diffusée à l’étranger. Pour en savoir plus sur la SACEM et la réciprocité, consulte notre guide d’inscription SACEM.

Protection juridique — Le BMDAV emploie des agents assermentés habilités à constater les infractions et compte environ 300 poursuites judiciaires actives contre des exploitants défaillants.

Copie privée et nouveaux droits — Depuis 2017, la copie privée est effective. Depuis 2023, la reprographie et le droit de suite s’ajoutent. Ce sont des sources de revenus passives que tu ne touches que si tu es membre.

Fréquence de répartition améliorée — Les musiciens reçoivent désormais 6 répartitions par an (contre 1 auparavant). Les auteurs dramatiques en reçoivent 4, les auteurs littéraires 2.

Fonds social — La loi 25-19 prévoit la création d’un fonds social pour les auteurs et titulaires de droits voisins, sur le modèle de ce qui existe déjà à l’ONDA en Algérie.

Procédure d’adhésion étape par étape

Les documents requis diffèrent selon que tu adhères pour les droits d’auteur ou les droits voisins.

Dossier droits d’auteur

Si tu es auteur, compositeur, parolier ou éditeur :

1. Demande d’adhésion (formulaire BMDAV)
2. Acte d’adhésion signé
3. Fiche de renseignements complétée
4. 3 photos d’identité
5. Copie légalisée de la CIN (Carte Nationale d’Identité)
6. Relevé d’Identité Bancaire (RIB)

Pour la déclaration des œuvres :

• Bulletin de déclaration pour chaque œuvre, signé par tous les ayants droit
• Manuscrit ou exemplaires imprimés des œuvres

Si tu travailles avec des co-auteurs, pense à formaliser tes répartitions avec un split sheet avant de déclarer.

Dossier droits voisins

Artistes-interprètes (acteurs, chanteurs, musiciens, choristes) :

• Contrat de cession
• Fiche discographique
• Attestation sur l’honneur (pour les musiciens)
• 2 photos d’identité
• Copie de la CIN

Producteurs de phonogrammes (personne physique) :

• 2 photos d’identité + copie de la CIN
• Copie du registre de commerce ou attestation d’inscription fiscale
• Fiche discographique des enregistrements sonores
• CD originaux avec logo BMDAV et numéro d’autorisation
• Copie du certificat DRM ou preuve de paiement

Producteurs (personne morale) : documents similaires avec les statuts de la société.

Où déposer et délai

Adresse du siège : 6, rue Mohammed Jazouli, B.P. 35, Rabat

Contact :

• Téléphone : +212 537 72 62 80 / +212 537 72 62 81
• Email : support@bmda.ma
• Site : bmdav.ma

Portails en ligne :

• Droits d’auteur : da.bmdav.ma
• Droits voisins : dv.bmda.ma
• Droit de suite (plasticiens) : bmdav-ds.ma

Délai de traitement : environ 2 mois à compter du dépôt du dossier complet.

Actualités récentes du BMDAV

Loi 25-19 (2022) — Refonte complète — Cette loi modernise la gouvernance du BMDAV avec un Conseil d’administration, un Conseil d’orientation, et impose un délai maximal de 2 mois pour reverser les droits. Elle élargit aussi le champ d’action à l’édition de livres, au cinéma et à la télévision.

Droit de suite et reprographie (2023) — Deux décrets majeurs introduisent le droit de suite sur la revente d’œuvres d’art (2 à 8 %) et la reprographie (10 % sur les équipements). Des plateformes numériques dédiées ont été lancées.

Plateforme SIGAR (avril 2026) — Une plateforme numérique souveraine pour gérer les adhésions des journalistes et éditeurs de presse, archiver les œuvres journalistiques et distribuer les droits de reprographie.

Élection au CA de la CISAC (2022) — Le BMDAV est désormais membre du Conseil d’administration de la CISAC en tant que représentant de l’Afrique du Nord, renforçant son influence internationale.

Controverses — Le BMDAV a dû démentir des rumeurs qualifiant ses perceptions de « taxes illégales » en décembre 2025. Le collectif CAMDA reproche au Bureau de ne rien verser à certains artistes malgré des millions de vues YouTube. Le manque de transparence reste un point de friction.

Pour suivre les évolutions de la protection des droits d’auteur, consulte notre article sur comment protéger ses droits d’auteur en 2026.

FAQ : BMDAV Maroc

Combien coûte l’adhésion au BMDAV ?

Les frais d’adhésion ne sont pas publiés officiellement. Contacte le BMDAV directement au +212 537 72 62 80 ou par email à support@bmda.ma pour les connaître.

Quel est le délai pour obtenir sa carte BMDAV ?

Environ 2 mois à compter du dépôt du dossier complet. La nouvelle plateforme SIGAR promet des délais plus courts pour certaines catégories (journalistes, éditeurs de presse).

Le BMDAV gère-t-il les droits sur YouTube et Spotify ?

Oui. Le BMDAV gère les droits numériques via les accords de réciprocité CISAC et la connexion CIS-NET. Les plateformes doivent obtenir une licence pour exploiter le répertoire marocain. Si tu veux suivre tes revenus de streaming en détail, un outil comme Muzisecur peut centraliser toutes tes sources de royalties.

Peut-on adhérer au BMDAV depuis l’étranger ?

Les ressortissants marocains peuvent adhérer directement. Les auteurs étrangers bénéficient de la protection via les conventions internationales (Convention de Berne) et les accords de réciprocité avec leur société d’auteurs (SACEM, SABAM, etc.).

Quelle est la durée de protection des droits d’auteur au Maroc ?

70 ans après le décès de l’auteur — l’une des durées les plus longues au monde. Les droits voisins sont protégés pendant 50 ans.

Conclusion

Le BMDAV est en pleine transformation. La loi 25-19 de 2022, l’introduction de la copie privée, de la reprographie et du droit de suite, et l’élection au CA de la CISAC montrent une dynamique de modernisation réelle. Mais le constat reste sévère : seulement 8 à 10 % des exploitants paient les droits, et 250 millions MAD de redevances échappent chaque année au système.

Si tu es créateur au Maroc, adhérer au BMDAV n’est pas optionnel — c’est la seule façon de percevoir tes droits d’auteur et droits voisins. Le dossier est relativement simple, les portails en ligne existent, et le délai est d’environ 2 mois.

Pour gérer efficacement tous tes flux de revenus — BMDAV, streaming, sync, live — découvre comment Muzisecur peut t’aider à tout centraliser.