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Contrats & protection juridique : le guide complet
Les contrats indispensables de l’artiste (artiste, licence, édition, featuring), la gestion des reprises et samples, la protection du nom d’artiste et la vente de catalogue.
Dans la musique, ce que tu signes détermine ce que tu touches, parfois pendant des décennies. Un contrat mal compris peut te coûter tes droits, tes masters ou ton nom.
Ce guide rassemble les contrats essentiels de l’artiste et du producteur indépendant, la bonne gestion des reprises et des samples, la protection juridique de ton nom d’artiste, et les règles de la vente de catalogue.
Les contrats essentiels
Les contrats indispensables pour les artistes indépendants
Contrat de cession, contrat de management, split sheet, contrat de distribution… Découvre les 10 contrats essentiels que tout artiste indépendant doit connaître pour protéger sa musique et ses revenus.
05 mars 2026
Contrat d'artiste vs contrat de licence : lequel choisir ?
Contrat d'artiste ou contrat de licence ? Découvre les différences clés (royalties, masters, durée) et choisis le contrat adapté à ta situation d'artiste indépendant.
17 mars 2026
Contrat d'édition musicale : modèle, clauses et pièges à éviter en 2026
Le guide complet pour comprendre un contrat d'édition musicale en 2026 : 3 typologies, 8 clauses obligatoires, jurisprudence récente et pièges qui invalident un contrat. Avec modèle commenté.
27 avril 2026
Contrat de featuring : ce que tu dois absolument prévoir avant d'enregistrer
Pas de contrat de featuring = pas de protection. Répartition des droits, autorisation d'exploitation, points de négociation : tout ce qu'il faut prévoir avant d'entrer en studio.
21 mars 2026
Pacte de préférence éditoriale : ce qu'il engage vraiment (guide 2026)
Le pacte de préférence éditoriale en musique : règle des 5 œuvres OU 5 ans (article L132-4 CPI), jurisprudence TJ Paris 24/09/2025, mécanique d'activation, et 4 voies pour en sortir.
27 avril 2026Reprises, samples & répartition des droits
Cover et reprise en musique : quels droits, quelles autorisations, quelles royalties ?
Reprendre une chanson en France implique des droits précis. Ce guide détaille les autorisations, les licences et les royalties pour chaque plateforme.
01 avril 2026
Autorisations pour utiliser un sample : le guide pratique 2026
La procédure pas à pas pour obtenir les autorisations d'un sample : contacts, lettres types, tarifs, délais. Clearance en pratique.
17 avril 2026
Split sheet : comment répartir les droits d'un morceau entre co-auteurs
Le split sheet est le document le plus important (et le plus oublié) de la musique. Comment le rédiger, quoi y mettre, et pourquoi ne jamais sortir un titre sans.
21 mars 2026Protéger son nom d’artiste
Comment protéger son nom d'artiste en 2026 : guide juridique complet
Protéger ton nom d'artiste en 2026 : recherche antériorité, dépôt INPI, EUIPO, domaines et réseaux. Démarches, coûts, stratégie.
17 avril 2026
Pourquoi et comment choisir un bon nom d'artiste en 2026
Méthode pour choisir un nom d'artiste : critères, SEO, phonétique, disponibilité, test marché. Éviter les pièges et construire ta marque.
17 avril 2026
Nom de groupe : comment choisir et le protéger en 2026
Méthode pour choisir un nom de groupe : critères, disponibilité, dépôt INPI collectif, conflits entre membres. Guide 2026.
19 avril 2026
Délègue la gestion de tes droits
Muzisecur centralise tes adhésions, tes déclarations et le suivi de tes royalties, pour que tu te concentres sur la musique.
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